D'après La Tribune, un projet de loi sur les class actions, une réforme promise par Jacques Chirac, pourrait finalement voir le jour avant l'élection présidentielle de 2007. Dans un premier temps, seule une association ...
Bercy craindrait-il la prochaine naissance en France des class actions, ces actions collectives en justice venues d'Amérique et demandées par Jacques Chirac lui-même ? La direction du Trésor du ministère de l'Economie ...
Les associations de consommateurs relancent leur revendication sur les class actions à la française, inspiré du dispositif américain de plainte en nom collectif.
Les employés syndiqués d'Air Canada (TSX:AC.B) pourraient détenir une participation de 15 pour cent dans le transporteur en échange du moratoire sur leur régime de retraite. (PC)
Les plus values sur les actions pourraient bientôt être totalement exonérées d'impôt au bout de huit ans. Le ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton a annoncé jeudi au Sénat qu'il inscrira cette proposition ...
Les travailleurs de Belgacom sont en colère et pourraient entamer des actions dès le 18 août prochain. Ils n'ont obtenu aucune garantie sur l'emploi après 2010 et vu que Bellens touche 2,7 millions par an, les syndicats réclament 100 ? de plus pour chaque travailleur. La rentrée sociale risque d'être tendue chez Belgacom, où les travailleurs sont en colère contre la direction et pourraient...
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Les "class actions" permettraient en principe à de nombreux consommateurs d'obtenir réparation d'un même préjudice grâce à une seule procédure judiciaire. Très utilisées aux Etats-Unis, elles ont été promises en France depuis Jacques Chirac en janvier 2005, jusqu'à Nicolas Sarkozy en juillet 2007. Mais toujours rien... et si elles passaient à l'as, les class ?
Les class actions à la française.
Une class action ( ou action de groupe en français) est une action en justice collective visant à faire reconnaître les droits d'un groupe d'individus.
En France les class actions ne sont pas autorisées.
Mais dans ses mesures préconisées pour relancer la croissance Jacques Attali en recommande l'adoption en France afin de renforcer la confiance des consommateurs.
Elles ne sont pas encore autorisées et pourtant au niveau européen ou français, diverses entreprises ont été condamnées pour entente sur les prix . Dès lors que des entreprises s'entendent pour maintenir artificiellement des prix élevés, des consommateurs sont floués.
Certaines de ces entreprises ont été lourdement condamnées après de longues procédures, mais les clients, les particuliers n'ont pas été pour la plupart du temps indemnisés
Compte tenu de la modicité des préjudices, ou en raison des difficultés à prouver ce préjudice, ils renoncent généralement à engager de coûteuses procédures.
Les associations de consommateurs aimeraient qu'elles soient autorisées dans notre pays mais pour autant, il ne serait sans doute pas souhaitable qu'un système à l américaine soit mis en place.
En effet aux Etats Unis, la class action est devenue une industrie à part entière. Des avocats, des groupes d'avocats se sont spécialisés dans ce type de procès visant à faire payer plus qu'à moraliser un système. Ils négocient leurs honoraire...
PARIS (Dow Jones)--Les banques françaises pourraient verser des dividendes, mais la priorité devrait être donnée au renforcement de la situation financière des banques, a...
Le Medef est contre l'introduction d'actions de groupe ou class actions en France, a déclaré mardi sa présidente Laurence Parisot, jugeant qu'une telle procédure aurait un impact économique lourd pouvant aller selon elle jusqu'à plusieurs milliards d'euros par an. Réuni...
Les rebelles du Darfour qui détiennent en otage, depuis le début du mois, une Canadienne et une Française membres d'une ONG ont fait savoir, mercredi 29 avril, qu'ils pourraient prochainement les libérer pour raisons de santé.
Les travailleurs de Belgacom sont en colère et pourraient entamer des actions dès le 18 août prochain. Ils n'ont obtenu aucune garantie sur l'emploi après 2010 et vu que Bellens touche 2,7 millions par an, les syndicats réclament 100 ? de plus pour chaque travailleur. La rentrée sociale risque d'être tendue chez Belgacom, où les travailleurs sont en colère contre la direction et pourraient entamer des actions dès le 18 août prochain, rapporte ce vendredi le quotidien La Dernière Heure.
Aucune...
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Les représentants syndicaux des agents du MET affectés à des missions de sécurité et de sûreté au sein des aéroports wallons ont décidé, lundi soir, de déposer un préavis d'actions ce mardi au gouvernement wallon.
Le front commun syndical se réunira vendredi matin avec le gouvernement wallon et les actions pourraient donc démarrer après cette réunion de négociations, a indiqué Stéphane...
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Il sera proposé à l'Assemblée Générale de ne pas distribuer de dividendes...
L'UFC-Que Choisir n'arrive pas à obtenir du gouvernement qu'il mette enfin en place "une class action à la française", qui lui permettrait d'entamer des actions de groupe au nom de l'ensemble des consommateurs qui pourraient se joindre à l'action et obtenir dédommagement. Qu'à cela ne tienne, l'association saisit la justice américaine. [Lire la suite]
