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Service minimum garanti. Sous la pression de Contribuables Associés, le gouvernement fait un premier pas

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Contribuables associés a vingt ans... ()

Principale association antidépense publique, Contribuables associés fête ses vingt ans. Le 28 janvier, Alain Mathieu, président de Contribuables associés, s'arrêtait devant les grilles de l'Élysée. À son bord, une équipe de TF 1 l'accompagne. Dans son coffre, sept cartons remplis...

Et si le Sénat faisait un petit effort ?... ()

Contribuables associés communique : Contribuables Associés demande le reversement du trésor de guerre du Sénat au budget de l'État pour financer par exemple le rSa, et soutient la proposition de Monsieur Alain Moyne-Bressand, député de l'Isère. En 1992, le gouvernement...

Service minimum : les syndicats maintiennent la pression pour des amendements... ()

Les syndicats espèrent toujours faire fléchir le gouvernement sur les dispositions les plus contestées du projet de loi sur un service minimum dans les transports terrestres, malgré la fermeté ...

Publication du montant du minimum garanti.... ()

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance, lequel comporte des dispositions relatives au montant du minimum garanti. Il prévoit en effet qu'à compter du 1er juillet 2009, le montant du minimum garanti est fixé à 3,31 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce montant (...) - Actualité Juridique

Xavier Bertrand en remet une couche sur le service minimum... ()

Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a indiqué lundi que la loi sur le service minimum dans les transports sera effective au 1er janvier 2008. Encore faut-il que le gouvernement et les partenaires sociaux s'entendent sur la notion de service minimum. La CGT des Cheminots redoute le pire.

Xavier Bertrand en remet une couche sur le service minimum... ()

Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a indiqué lundi que la loi sur le service minimum dans les transports sera effective au 1er janvier 2008. Encore faut-il que le gouvernement et les partenaires sociaux s'entendent sur la notion de service minimum. La CGT des Cheminots redoute le pire.

Le service minimum sera obligatoire au 1er janvier 2008... ()

Les syndicats se succèdent au ministère du Travail. Le projet de loi-cadre indique que le gouvernement imposera un service minimum de manière autoritaire s'il n'y a pas de négociation   

Le Fonds Garanti... ()

? Un fonds sécuritaire Le Fonds Garanti a pour vocation de vous apporter la sécurité. Créé en 1976, il vous offre rentabilité et sécurité grâce à son minimum garanti et son effet de cliquet. Ce Fonds se compose de 85% d'obligations. ? Une rémunération optimale 10 000? investis sur le Fonds Garanti depuis le 01/01/1977 sont devenus au 31/12/2007 : 134 978? [...]

Propositions sur le service minimum... ()

Le gouvernement transmettra jeudi aux partenaires sociaux ses propositions en matière de service minimum dans les transports publics, a déclaré Nicolas Sarkozy.

Service minimum en branche 21... ()

Les rendements 2009 des principaux produits d'assurance de branche 21 commercialisés en Belgique sont désormais connus. Dans la plupart des cas, ces rendements affichent un service minimum pour les produits faiblement exposés aux actions : l'investisseur recevra en tout et pour tout le taux minimum garanti lors du versement, et rien de plus. Fonds de pension sortis du rougeLes assureurs sont des malins!

Gouvernement et CGT polémiquent sur le service minimum à la SNCF... ()

Il y aura «bien évidemment» un service minimum à la SNCF, déclare le ministre du Travail. «Cela rappelle la politique de Margaret Thatcher» rétorque le secrétaire général de la CGT-Cheminots.

Minimum garanti... ()

La France a souffert mais a assuré l'essentiel face à l'Ukraine (87-83) en éliminatoires de l'Euro 2009. En remportant leur troisième victoire en cinq matches sur le parquet du Mans, les Bleus, emmenés à nouveau par un grand Parker, devront battre la Turquie samedi pour être sûrs de se qualifier.

Les députés débattent du service minimum sous l'oeil vigilant du gouvernement... ()

L'Assemblée nationale ne devrait modifier qu'à la marge le projet de loi sur le service minimum, examiné à partir de cet après-midi. La CGT, Sud, la FSU et les syndicats de transports organiseront demain une centaine de mobilisations dans toute la France.

Le service minimum ne serait plus la priorité des usagers... ()

PARIS (Reuters) - Le service minimum voulu par le gouvernement de François Fillon n'est plus la priorité des usagers, estime la Fédération des usagers des transports et des services publics (FUTSP).

Le "service minimum" voté en Ile-de-France s'appliquera-t-il?... ()

Le syndicat des transports publics d'Ile-de-France, encore contrôlé par l'Etat jusqu'au 1er juillet, a adopté vendredi le service garanti en cas de grève. Mais le conseil régional menace de revenir sur le dispositif quand il héritera de la gestion du STIF.

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