La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie dans notre pays et, surtout, elle se modernise. Voilà en quelques mots résumée la philosophie appliquée aujourd'hui par Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude. Lors du dernier conseil des ministres le 20 juillet, une série de mesures seront débattues et décidées dans le sens d'une meilleure lutte contre la fraude, raconte Hervé Jamar.
La fraude fiscale s'insinue davantage dans certains domaines. Les télécoms, par exemple, sont l'un de ses secteurs de prédilection. Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, a expliqué mardi que ses services devraient dégager 100 millions d'euros de leurs investigations dans ce milieu au cours de l'année 2006.
Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Hervé Jamar, et les fédérations automobiles Federauto et Febiac ont convenu de l'adoption de trois mesures destinées à renforcer la lutte contre les fraudes dans le secteur automobile, a annoncé mercredi son cabinet.
Le Belge n'est pas content des décisions du fisc? Courant! Il n'est pas satisfait de son traitement et veut le faire savoir? Classique! Une solution? Peut-être! Selon nos informations, le gouvernement va discuter ce week-end de la proposition faite par Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, de créer un médiateur ou un conciliateur fiscal.
Le secrétaire d'Etat Hervé Jamar (MR), que nous avons rencontré, assure que pendant son mandat, qui arrivera naturellement à expiration au terme de cette législature, il n'a eu qu'à se féliciter du travail des différents départements avec lesquels son cabinet a eu à traiter. Et de louer le travail de cette grande équipe, et surtout l'esprit de confiance dans lequel il a pu oeuvrer depuis la mi-2003.
La DGD a opéré récemment la réorganisation de ses services de lutte contre la fraude dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur. La direction de lutte contre la fraude a été ainsi scindée en deux directions centrales distinctes : Direction du renseignement et Direction de contrôle a posteriori.
Le Comité ministériel pour la lutte contre la fraude s'est réuni pour la première fois mercredi et a approuvé un projet de plan d'action pour la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Carl Devlies a souligné que l'échange d'informations juridiques, économiques, sociales, fiscales et financières était en effet une condition prélable à une lutte efficace contre toute fraude.
La déclaration à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006 peut être introduite électroniquement depuis ce mardi via le site portail du Service Public Fédéral (SPF) Finances, ont annoncé le ministre des Finances, Didier Reynders, et le Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, Hervé Jamar, dans un communiqué.
L'ennui, c'est que les plus grands fraudeurs ne sont pas ceux que l'on désigne à la vindicte populaire. Lutte contre la fraude : le gouvernement se trompe de priorité, titre ainsi Philippe Frémeaux, directeur de la rédaction de notre revue de chevet, Alternatives économiques : Eric (...)
Plusieurs cas récents de fraude scientifique ont connu une médiatisation sans précédent. Leur importance, les dommages causés et les mesures préventives potentielles ont fait l'objet de débats au sein de la presse, des communautés scientifiques et des gouvernements concernés. La « fraude (...)
Ecrit le mercredi 27 janvier 2010
Paris, 11h00
Suite à une perte de 20 millions d'euros enregistrée en Rhône Alpes, la SNCF va lancer une campagne de lutte contre la fraude.
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DARPA a lancé une étude sur un programme de lutte anti-sous-marine. Il s'agit du programme Interrogative Anti-Submarine Warfare (IASW) et l'agence de recherche de la défense américaine prévoit une journée pour recevoir des propositions le 13 mars prochain à San Diego. Comme beaucoup de choses dans la lutte anti-sous-marine, tout sera classifié.
Le rapport d’enquête de l’office de lutte anti-fraude (Olaf) sur la Gestion du CDI est tombé le 11 avril 2008...
« STRATÉGIQUE ». C'est en ces termes que Nicolas Sarkozy a qualifié jeudi soir l'enjeu que représente la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Il faut, a-t-il dit, « sortir de cette situation invraisemblable d'un pays à la solidarité généreuse, mais pas assez ferme contre la fraude » ...
Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d'euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales).
L'ampleur du phénomène ainsi que la diversité croissante des types de fraude nécessitent de revoir le dispositif de lutte contre la fraude.
A cet effet, le décret met en place une organisation administrative nouvelle.
Il crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) placée, par délégation du Premier ministre, auprès du ministre chargé du budget.
Cette délégation a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d'améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d'informations, l'interopérabilité et l'interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le décret institue également un comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d'orienter la politique du Gouvernement en la matière. Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte contre le travail illég...
