Le Code des Marchés Publics (CMP) permet dans certaines limites d'inclure dans les marchés des clauses favorisant les PME, mais la taille de l'entreprise ne peut être un critère de sélection.
Les modifications apportées au Code des marchés publics sont de nature à faciliter l’accès des PME à la commande publique. C’est ainsi qu’il est possible [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Accès des PME aux marchés publics, url: http://www.publictenders.be/acces-des-pme-aux-marches-publics/ });
Seulement 30% des PME françaises accèdent aux marchés publics. L'enjeu est de taille avec 1.500 milliards d'euros de commandes publiques européennes. La France fait pression sur Bruxelles pour la mise en place d'un système privilégiant l'accès des PME à ces marchés.
Seulement 30% des PME françaises accèdent aux marchés publics. L'enjeu est de taille avec 1.500 milliards d'euros de commandes publiques européennes. La France fait pression sur Bruxelles pour la mise en place d'un système privilégiant l'accès des PME à ces marchés.
Le rapport de Lionel Stoleru sur L'accès des PME aux marchés publics a été remis au Président de la République le 5 décembre 2007. Il part du principe qu'en permettant aux PME d'accéder plus largement aux marchés publics, cela leur donnerait l'occasion non seulement de conforter leur chiffre d'affaires mais aussi d'acquérir une plus grande notoriété internationale, utile pour renforcer leur place sur les marchés extérieurs (seulement 5% des PME françaises sont exportatrices contre 12% de (...)
Le nouveau Code des marchés publics français n'instaure pas de véritable discrimination positive pour les PME. Loin de leur réserver une part de ses achats, il se contente d'inciter les administrations à faire plus appel à elles que par le passé.
Lors de sa septième conférence de presse mensuelle, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures en faveur des PME : aide à l'export, accès facilités au financement et aux marchés publics. L'objectif est de dynamiser l'innovation et les exportations.
Lors de sa septième conférence de presse mensuelle, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures en faveur des PME : aide à l'export, accès facilités au financement et aux marchés publics. L'objectif est de dynamiser l'innovation et les exportations.
Mieux informer et conseiller les PME afin qu'elles accèdent plus facilement aux marchés publics, c'est la raison d'être du partenariat de plusieurs réseaux d'accompagnement au sein du Réseau Commande Publique.
Mieux informer et conseiller les PME afin qu'elles accèdent plus facilement aux marchés publics, c'est la raison d'être du partenariat de plusieurs réseaux d'accompagnement au sein du Réseau Commande Publique.
A la suite au rapport consacré à « L'accès des PME aux marchés publics » publié en décembre 2007, Lionel Stoleru a remis au Premier ministre, le 22 avril 2008, un rapport intitulé « Propositions françaises pour un Small Business Act européen ». Le rapport recommande l'adoption d'un quota ciblé de 15% de marchés publics de recherche et de développement aux PME innovantes, la recherche d'une définition « unifiée » de la notion de PME innovante, la transposition à (...)
L’article 7 de la loi de Modernisation de l’Economie (LME) relatif à « l’élargissement du montant des marchés publics de haute technologie pouvant être attribué de manière préférentielle aux PME innovantes » vient d’être adopté par le Sénat, après l’avoir été par l’Assemblée Nationale en juin.
Le Comité Richelieu, qui a mis en place le Pacte [...]SHARETHIS.addEntry({ title: PME et marchés publics : le Sénat français suit les députés sur l’article 7 de la LME, url: http://www.publictenders.be/pme-et-marches-publics-le-senat-francais-suit-les-deputes-sur-larticle-7-de-la-lme/ });
Le «Code européen de bonnes pratiques facilitant l'accès des PME aux marchés publics» vise à permettre aux États membres et à leurs pouvoirs adjudicateurs d'exploiter pleinement le potentiel des directives relatives aux marchés publics en vue de garantir un traitement équitable de tous les opérateurs économiques désireux de participer aux marchés publics.
Ce «Code des bonnes [...]
Le rêve européen de ?Small business act' (SBA) qui, comme aux Etats-Unis, pourraient favoriser l'accès des PME aux marchés publics, est probablement en passe de se concrétiser. Les négociations sur le SBA européen ont débuté le 18 juillet, à Paris, lors d'une réunion informelle des ministres en charge de la compétitivité et de l'industrie des [...]ShareThis
MarchesPublicsPME.com en collaboration avec la société Caneva lance une grande étude en ligne sur la perception et les difficultés rencontrées par les PME sur les marchés publics.
Nous profitons de la semaine européenne des PME, qui se tient du 6 au 14 mai 2009, pour lancer ce sondage qui vise à recueillir un maximum de réponses [...]
Lionel Stoléru, chef de projet du Small Business Act (SBA) européen, qui vise à faciliter l’accès des PME aux marchés publics, propose notamment en faveur des PME innovantes un quota de 15% pour les petits marchés de recherche et développement.
M. Stoléru avait proposé en décembre au président Nicolas Sarkozy de profiter de la présidence française [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Stoléru en faveur de quotas pour les PME innovantes, url: http://www.publictenders.be/stoleru-en-faveur-de-quotas-pour-les-pme-innovantes/ });
