Les députés socialistes ont déposé une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares.
Le Conseil de sécurité de l'ONU a approuvé mercredi la création d'une commission d'enquête de l'organisation sur le massacre d'opposants perpétré fin septembre par l'armée en Guinée.
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault va déposer une demande de création d'une commission d'enquête parlementaire sur le règlement du litige entre Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR).
[MAB, Musée Archipel Breton]
J'ai reçu, voici quelques jours, un questionnaire sur la manière dont les habitants du Pays de Fougères envisagent leurs patrimoines dont je reprends ici les termes explicatifs :
« Le Conseil
La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mardi en début de soirée la proposition de loi créant une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner s'il y a eu des atteintes au principe de la séparation des pouvoirs dans le traitement judiciaire du dossier Fortis. Van der Maelen: "l'amateurisme de Leterme-Reynders" Fortis: l'heure des grandes manœuvresFortis freine à nouveau la chute du Bel20BNP Paribas prêt à des concessions sur l'assuranceEdito: Fortis, des signaux positifs, svp !Vers notre dossier spécial
Conscient que la loi Création et Internet sera limitée à une technologie Peer-to-Peer de moins en moins utilisée par les internautes, le député Frédéric Lefebvre a déposé à l'Assemblée Nationale visant à créer une commission d'enquête sur les sites de streaming, et plus si affinités. [Lire la suite]
Des parlementaires de droite et de gauche réclament une commission d'enquête pour lutter contre l'expansion du port de ce voile qui recouvre entièrement les femmes. » DOCUMENT - La proposition de commission
Des parlementaires de droite et de gauche réclament une commission d'enquête pour lutter contre l'expansion du port de ce voile qui recouvre entièrement les femmes. » DOCUMENT - La proposition de commission
Le Parlement de Corée du Sud a voté lundi la création d'une commission d'enquête visant le candidat d'opposition à l'élection présidentielle de mercredi, Lee Myung-Bak, soupçonné de fraude et pourtant blanchi début décembre par la justice, selon des sources officielles.
Le député Iba Der Thiam suggère la création d'une Commission d'enquête parlementaire sur la spéculation foncière au Sénégal. Le vice-président de l'Assemblée nationale qui a saisi le président de l'institution, souhaite que l'enquête soit étendue aussi bien, dans les communautés rurales, que dans les milieux urbains et périurbains à partir d'un échantillon exemplaire à définir.
Un ministre israélien s’est prononcé dimanche pour la création d’une commission d’enquête indépendante sur le comportement de l’armée israélienne il y a un an durant la guerre à Gaza
« Nous devons créer une commission d’enquête non militaire et indépendante sur le comportement de Tsahal durant l’opération +Plomb durci+ » du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009, [...]
(...) Ainsi, si l'expatriation est loin d'être en danger - les chiffres de la Direction des Français de l'étranger le montrent clairement -, elle change de forme pour être de plus en plus souvent supplantée par la notion de mobilité internationale. Les entreprises avec un réseau mondiale raisonnent désormais en ces termes (...)
Les députés socialistes ont déposé une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares.
La Libye et Cécilia Sarkozy seront jeudi au coeur des débats de l'Assemblée, qui devrait autoriser la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des soignants bulgares détenus en Libye et d'éventuelles contreparties consenties à Tripoli.
Les présidents de région Jean-Jack Queyranne (Rhône-Alpes) et Michel Vauzelle (Provences-Alpes-Côte d'Azur), tous deux députés PS, ont demandé hier la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la pollution du Rhône et ses conséquences. Depuis le mois d'août, il est interdit de consommer...
