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Droits de succession, les Américains s?apprêtent à supprimer l?impôt sur l?héritage

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Dereck in Japan : Jour 3 - Héritage culturel et droits de succession... ()

En dépit d'un premier jour mitigé, je n'avais pas renoncé à ma dose de chignons et de samurai. Si le Fukagawa Edo Museum était fermé, l'Edo Tokyo Museum était quant à lui toujours ouvert. L'édifice, énorme, ressemble de l'extérieur à une base ...Lire la suite | 1 commentaire

Fiscalité : Suppression des droits de succession entre conjoints !... ()

Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont également été apportées...

Droits de succession : le conjoint survivant bientôt exonéré... ()

La réforme des droits de succession prévoit la suppression pure et simple des droits de succession entre conjoints et partenaires pacsés.

Méconnaissance et rejet des droits de succession... ()

Les taux des droits de succession sont méconnus, en Belgique. C'est l'un des enseignements que l'on peut tirer d'un sondage réalisé en septembre par TNS-Media pour le quotidien «L'Écho». Nos concitoyens ignorent donc généralement le tarif de l'impôt qui affectera un patrimoine en cas de décès de la personne qui est à sa tête. Il faut reconnaître que ce pan de l'édifice fiscal est pour le moins complexe.

Vif débat sur l'allègement des droits de succession... ()

v align=center>Vif débat à l'Assemblée sur l'allègement des droits de succession LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 13.07.07 | 06h47 • Mis à jour le 13.07.07 | 08h38 Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi dit paquet fiscal, ont adopté dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juillet plusieurs articles du texte et ont longuement débattu de celui qui allège les droits de succession et de donation. L'opposition a mené une longue bataille contre ce dispositif de quasi-suppression des droits de succession. Plusieurs de ses orateurs se sont succédé pour stigmatiser cette réforme. Suite à lire ici

Bourse : la suppression de l'impôt de bourse enfin en vue ?... ()

Bourse : l'impôt de bourse est un héritage historique du 19ième sciècle. L'impôt de bourse pénalise les investisseurs résidents en France. Une revue en profondeur des règles d'intervention sur le marché parisien sera effectuée à partir de la rentrée. Cette dernière pourrait mettre un terme à cet impôt pour le moins obsolète...

Gestion de patrimoine... ()

Le guide de la gestion de votre patrimoine vous informe des nouveaux droits de succession, des mécanismes du revenu foncier, du financement immobilier, des lois de défiscalisation immobilière, de la fiscalité et des avantages de l’assurance vie. Vous découvrirez les nombreuses réductions d’impôt accordées au contribuable, les différents crédits d’impôt et les produits d’épargne diffusés par les organismes bancaires

L'Assemblée nationale a voté, vendredi 13 juillet, la quasi suppression des droits de succession... ()

L'article permettant la quasi suppression des droits de succession a été particulièrement discuté à l'Assemblée, il a mis le feu aux poudres sur les bancs de l'hémicycle. L'Assemblée nationale a voté vendredi matin les mesures entraînant la quasi suppression des droits de succession inscrite à l'article 4 du texte du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit aussi paquet fiscal. Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les (...) - Actualité

Plates-formes vidéos et médias américains signent une charte sur les droits d'auteur... ()

Dans une charte qu'ils s'apprêtent à signer les sites de diffusion vidéo Myspace ou Daylimotion s'engagent à filtrer les contenus piratés pour protéger les droits d'auteur des ayants droit.

Les droits de succession : pour les pacsés aussi... ()

Dans un communiqué, le lobby gay associé à l'UMP, Gaylib, se félicite de la nouvelle loi sur les droits de succession :le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat adopté vendredi par l'Assemblée Nationale...

Les droits de succession quasi supprimés... ()

Les députés ont voté la disposition du paquet fiscal qui exonère totalement de droits de succession le conjoint survivant et qui triple l'abattement pour les enfants. La gauche dénonce uncadeau magistral pour les plus riches.

A lire aujourd'hui ()

Sur la vie des idées, la conjecture suivante : et si augmenter les droits de succession contribuait à l'efficacité économique? pour une argumentation opposée, voir ici par exemple. Pour ma part, j'ai toujours été favorable aux droits de succession, parce que je trouve plus agréable de...

L'héritage de James Brown n'est toujours pas réglé... ()

Le Parrain de la Soul est mort depuis un an, laissant derrière lui un incroyable héritage constitué de dizaines de titres révolutionnaires, mais aussi d'une succession plus matérielle qui fait toujours l'objet d'une dispute entre sa compagne, ses six enfants et ses anciens avocats.

Le paiement des droits de succession pourra être différé... ()

Les droits de succession, en principe dus par le conjoint survivant après le décès de son compagnon ou de sa compagne, pourront être payés de manière différée, ou encore fractionnée, selon un décret paru au Journal officiel ...

Polémique sur la quasi-suppression des droits de succession... ()

Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les conjoints survivants et augmente l'abattement dont bénéficient les descendants. Il augmente également les exonérations en cas de donations entre vifs. Le coût de ces mesures est estimé à 2,2 milliards d'euros.

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