De la prison pour les internautes qui piratent et pour les auteurs de logiciels qui détournent les mesures techniques de protection. Pourtant saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel a durci la loi sur le droit d'auteur, ravivant la polémique.
Les sages ont censuré quatre articles du projet de loi DADVSI. Le téléchargement illicite redevient passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende.
Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d'auteur et étendant les sanctions à tous les Japonais. [Lire la suite]
L'Association des Audionautes vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs points de la loi 'Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de...
L'Association des Audionautes vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs points de la loi 'Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de...
A l'occasion de sa décision de censurer la riposte graduée, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une composante de la liberté d'expression, considérée comme un droit fondamental auquel seul un juge peut porter atteinte. Ce qui clôt des mois de débats très vifs en France et en Europe. [Lire la suite]
Les parlementaires de la gauche ont déposé une saisine pour faire retoquer la loi DADVSI sur le fond et la forme.
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]
Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro),
Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
Le conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Ce n'est toutefois que le 5 mars 1959 qu'il a été effectivement mis en place. En conséquence des évènements relatifs au cinquantenaire du Conseil constitutionnel se déroulent en 2008 et en 2009. Ainsi, le 3 novembre 2008 s'est tenu un colloque international sur l'action et l'évolution du Conseil constitutionnel. Pour l'année 2009, plusieurs évènements (...)
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Actualité Juridique
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Cinquantenaire
Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...
Dans cet article, l'auteur de « la Servitude Climatique » réagit à chaud sur l'annulation de la taxe carbone prononcée par le Conseil Constitutionnel le 19 décembre, et a recours à l'expertise de l'avocat fiscaliste et constitutionnaliste Jean-Philippe Feldman, Professeur à l'Université de Bretagne-Sud. Rien ne me surprend moins que la décision du Conseil Constitutionnel d'annuler la Contribution Climat Energie (CCE), communément dénommée « taxe carbone (...)
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Politique
Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l'un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l'autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée. [Lire la suite]
Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a affirmé le 18 mai que le PS saisira le Conseil constitutionnel si le projet de loi, annoncé par Nicolas Sarkozy, instaurant un droit à l'accueil ...
Dimanche 16 décembre 2007
Le Conseil constitutionnel dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, a bien validé l'instauration des franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
La conseil constitutionnel a considéré que ces franchises n'étaient pas contraires aux principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l'égalité devant la solidarité.
Cette franchise répond [...]
