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Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire !

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire !... ()

Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées [...]

Hadopi : la Commission Mixte Paritaire (CMP) avancée à mardi... ()

Alors qu'on pensait qu'elle se réunirait le 9 avril, c'est finalement dès demain mardi à 18 heures que les sept députés et sept sénateurs de la Commission Mixte Paritaire se retrouveront pour finaliser le texte du projet de loi Création et Internet. Les représentants des deux chambres doivent en théorie se mettre d'accord pour nettoyer le texte de toutes les incohérences qui subsisteraient après les quelques modifications apportées par l'Assemblée Nationale au texte voté par le Sénat, et supprimer ou ajouter quelques dispositions consensuelles. [Lire la suite]

Le rejet d'Hadopi vu de l'étranger?... ()

No comment, comme on dit ! Partager : Tags:hadopi, Internet, justice, loi Sur le même sujet : L’Assemblée nationale rejette la loi Hadopi !!! (MAJ) (47) Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire ! (56) La loi Hadopi votée à l’Assemblée nationale !!! (201) Vous reprendrez bien un verre d’HADOPI ? (12) Une manifestation contre HADOPI à Paris le 25 [...]

Hadopi 2 : vote le 15/09... ()

C’est le 15 septembre prochaine que sera soumis au vote des députés le projet de loi Hadopi 2 puisque la session commence le 14. Une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés sera ensuite créée pour établir une version commune du projet de loi afin de pouvoir l’examiner en urgence puisqu’elle a déjà [...]

Loi Création et Internet : une nouvelle version avancée par la Commission Mixte Paritaire... ()

La Commission mixte paritaire (CMP) s'est prononcée le 8 avril 2009 sur le projet de loi Création et Internet voté par le Parlement. Les quatorze membres de la Commission avaient pour objectif de concilier les versions votées par le Sénat et l'Assemblée Nationale. La CMP a décidé, contrairement à ce qui a été adopté par les députés, de continuer à faire payer les internautes en cas de coupure de son accès Internet. Autre changement majeur, le président de la Haute autorité indépendante sera élu par les membres du collège de (...)

La Commission Mixte Paritaire adopte Hadopi 2... ()

Réunie mercredi au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a adopté le texte de loi Hadopi 2 dans les termes retenus par l'Assemblée nationale.

Rejet de la Loi Hadopi par l'Assemblée Nationale : rien est encore fait... ()

La CMP met en échec la Loi Création et Internet J’écrivais, il y a peu, que le vote en Commission Mixte Paritaire serait sans surprise de par le positionnement des pions pro-Hadopi sur l’échiquier politique, je suis ravi de constater que mes prévisions furent fausses. Et je trinque d’ailleurs à cette bonne nouvelle ! Rappel des faits La [...]

Hadopi 2 validée en l'état par la commission mixte paritaire... ()

Le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal a été adopté mercredi en commission mixte paritaire, dans une version identique à celle votée mardi par les députés.

Hadopi 2 validée en l'état par la commission mixte paritaire... ()

Le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal a été adopté mercredi en commission mixte paritaire, dans une version identique à celle votée mardi par les députés.

Création et Internet : la commission mixte renforce la loi... ()

La loi Création et Internet (HADOPI) a été validée - et même renforcée - par la Commission Mixte Paritaire.

La commission paritaire mixte valide le financement de la sécu pour 2008... ()

Jeudi 22 novembre 2007       La commission paritaire Mixte (CMP), a validé le 20 novembre 2007 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 entérinée par le Sénat.       Le texte sur le financement de la sécurité sociale pour 2008,  validé par les Sénateurs, a été partiellement modifié par la commission paritaire mixte ou siège des députés et Sénateurs, sur un certain nombre de thèmes . Le texte n'impose plus aux médecins en secteur II d'effectuer un quota [...]

La loi Hadopi 2 définitivement adoptée ()

C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L’UMP et le Nouveau Centre a voté pour, l’opposition a voté contre. Ce texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel et on verra [...]

Texte anti-piratage: commission mixte paritaire mardi, vote définitif jeudi... ()

Le texte protection des droits sur internet doit être examiné mardi en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) avant un vote jeudi par les deux chambres du Parlement en vue d'une adoption définitive, a-t-on appris lundi de source parlementaire.

La commission de députés et sénateurs proche d'un accord sur les tests ADN... ()

La commission mixte paritaire, composée de quatorze députés et sénateurs, serait proche d'un compromis, selon une source parlementaire, qui affirme qu'elle aurait accepté la "version votée au Sénat".

La commission de députés et sénateurs proche d'un accord sur les tests ADN... ()

La commission mixte paritaire, composée de quatorze députés et sénateurs, serait proche d'un compromis, selon une source parlementaire, qui affirme qu'elle aurait accepté la "version votée au Sénat".

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