C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement…
Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel :
“les articles 5 et 11 de la [...]
Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi Hadopi 2 ! C’est une victoire politique pour Nicolas Sarkozy, puisque “les sages” valident l’essentiel de la loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet à l’exception de l’article 6.II sur la possibilité pour le juge des [...]
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
Loi Hadopi censurée par le conseil constitutionnel
La loi « création et internet» , qui a d’abord été rejeté, puis revoté à été censuré par le conseil constitutionnel estimant qu’il ne peut appartenir qu’au juge de restreindre la liberté d’expression offerte par le média Internet.
Il estime que le projet de loi va à l’encontre de la liberté de [...]
Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro),
Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
C’était prévisible : le conseil constitutionnel a castré la loi Hadopi en supprimant les pouvoirs de sanction du texte : la présomption de culpabilité inscrite dans la loi n’est pas constitutionnelle.
Ce déni de justice consistait à confier le processus répressif à une autorité non-judiciaire (Hadopi). Ce que le ministre de la Culture appelle la “dépénalisation” [...]
La loi Hadopi est rejetée pour la deuxième fois. Après son rejet par l’Assemblée Nationale française en avril, puis son adoption en mai par les députés, voilà maintenant qu’elle vient à nouveau d’être rejetée par le Conseil Constitutionnel.
Raison: on ne peut pas couper l’accès Internet sans une décision de justice.
Mais Christine Albanel, la ministre de [...]Note: ce texte original provient du Blog Marketing Web 2.0 Techno - sa reproduction integrale est interdite ailleurs que chez l'auteur de www.vincentabry.com. Adresse-URL de l'article d'origine:
Hadopi rejetée par le Conseil constitutionnel en France
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose son analyse de la décision, et de ses implications juridiques : [Lire la suite]
Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal.
Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...
Et voila, ce qui devait arriver est (enfin) arrivé.
Le Conseil Constitutionnel a rendu son jugement mercredi arpès-midi et censurant la partie « riposte graduée» de la loi Hadopi.
En effet, le Conseil Constitutionnel a refusé qu’une autorité plus ou moins administrative remplace une autorité judiciaire.
En clair, cela signifie qu’il est donc hors de question que les fournisseurs [...]
Les députés font tapis
Plus personne n’y croyait, certains pensaient même la Loi définitivement votée lors de la Seconde Lecture. Mais il n’en était rien : les socialistes avaient invoqué le Conseil Constitutionnel en espérant que celui-ci juge que le texte ne respectait pas, sur de nombreux points, le Bloc de Constitutionnalité.
L’action fut risquée, la Constitution [...]
La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite]
Nicolas Sarkozy revient sur la censure partielle par le Conseil Constitutionnel de sa proposition de déduction des intérêts d’emprunts :
“A ceux qui me reprocheront de n?avoir pas tenu ma promesse, je répondrai Adressez-vous au Conseil constitutionnel”.
Opposer les institutions et les français, le premier pas nécessaire avant l’instauration d’une démocrature sarkozyste à vie.
Les sages du Conseil Constitutionnel ont censuré une grande partie du texte Hadopi. La Haute Autorité n?a plus qu'un rôle d'avertisseur pour les pirates.
