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Hadopi 2 présentée par? Michèle Alliot-Marie !

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Hadopi 2 présentée par? Michèle Alliot-Marie !... ()

Comme prévu Hadopi 2 a été présenté ce matin en Conseil des ministres par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et non Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture ! Ce nouveau texte se nomme “projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet”. Le porte-parole [...]

Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a présenté Hadopi 2 - PC INpact [del.icio.us]... ()

c'est Michèle Alliot-Marie qui avait présenté ce matin le dossier Hadopi 2 en Conseil des ministres. Le dossier a donc été pris en main en tout cas ce jour, par la nouvelle ministre de la Justice, et non Frédéric Mitterrand. Le texte se nomme d'ailleurs « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet », il a une connotation répressive plus appuyée

Hadopi 2 : le Parti Socialiste joue sa crédibilité auprès des internautes... ()

Le Parti Socialiste pourrait ne pas saisir le Conseil constitutionnel contre le projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2). Une position qui, le cas échéant, serait très mal vécue par des internautes qui ont déjà trouvé de lourds motifs d'inconstitutionnalité au texte présenté par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand. [Lire la suite]

Hadopi 2 : Mitterrand à la culture, Alliot-Marie aux manettes... ()

Alors que la loi Hadopi a été vidée de son essence par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a réorganisé ses troupes pour poursuivre son objectif : reprendre le main sur Internet. Christine Albanel hors-course, le président de la République a opté pour un choix stratégique en prenant Frédéric Mitterrand. Et au ministère de la Justice, Nicolas Sarkozy a placé une personne d'expérience, Michelle Alliot-Marie [Lire la suite]

Hadopi : suspension, amende, procédure accélérée... ()

C’est finalement Michèle Alliot-Marie, nouvelle ministre de la Justice, qui a présenté mercredi matin en conseil des Ministres le projet visant à compléter la loi ” Création et Internet ” suite à la censure [...] Lire la suite sur : Clubic.com Url de l’article : Hadopi : suspension, amende, procédure accélérée.

La fine équipe de l'Hadopi reprend du service comme si de rien était... ()

Le mot "responsabilité" est un mot qui est en train de perdre tout son sens dans la vie politique française. Pour preuve, le rapporteur de la loi Hadopi à l'Assemblée Nationale Frank Riester reprend du service pour Hadopi 2. Selon Electron Libre, c'est en effet le jeune député UMP qui sera encore désigné pour être rapporteur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, portée par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie. [Lire la suite]

Hadopi 2 : Michèle Alliot-Marie choisit les chiffres qui l'arrangent... ()

Pour défendre son projet de loi Hadopi 2, qui doit permettre au juge de sanctionner l'internaute avertit par la Haute Autorité, Michèle Alliot-Marie a présenté une étude d'impact (.pdf) révélée par La Tribune. Ces études doivent permettre aux ministres de démontrer l'utilité voire le caractère absolument indispensable de la loi qu'ils présentent, et de montrer son impact sur les finances publiques. L'exercice impose donc de dramatiser la situation et surrévaluer l'impact de la loi, pour que le Parlement prenne toute la mesure de son importance et accorde les crédits nécessaires, voire plus encore. [Lire la suite]

Hadopi 2 : 50.000 coupures d'accès à Internet par an... ()

L'étude d'impact du projet de loi complémentaire à l'Hadopi présenté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie prévoit 50.000 ordonnances de suspensions d'accès à Internet prononcées chaque année. Un chiffre fortement gonflé qui n'aura aucune réalité concrète. [Lire la suite]

Hadopi 2 : le cabinet de Mitterrand reconnaît des "incertitudes élevées" sur la validité du texte... ()

Finalement, contrairement aux affirmations de La Tribune, le Conseil d'Etat n'aurait pas flingué le projet de loi "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" (Hadopi 2), comme nous le rapportions lundi soir. Le cabinet du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand s'en défend. Le Conseil d'Etat "n'a pas formulé de réserves" sur le texte présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, a ainsi affirmé le cabinet à l'AFP. [Lire la suite]

Hadopi 2 passe le conseil des ministres et fonce vers l'Assemblée Nationale.... ()

Lors du conseil des ministres du 24 juin 2009, le projet de loi Hadopi 2, ou plus exactement le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, a été présenté par la nouvelle Garde des sceaux. Selon le compte rendu de ce conseil des ministres, ce projet de loi autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via (...) - Actualité Juridique

Bilan des Etats Généraux du Notariat 2010... ()

MICHELE ALLIOT-MARIE : « Une profession unique du droit est illusoire » / communiqué de presse. Devant plus de 7200 notaires réunis ce jeudi 28 janvier à Paris au Zénith, Madame Alliot-Marie, Ministre de la Justice et des Libertés a voulu répondre aux inquiétudes exprimées par le notariat à l'occasion de ses Etats généraux. Elle l'a fait dans son discours, mais également en lisant un message adressé aux notaires par le Président de la République. Pour la Ministre de la Justice, « proximité, sécurité (...) - 17. Notaires / notaires, Notariat, Michèle Alliot-Marie

Les nouvelles plaques d'immatriculation lancées par Michèle Alliot-Marie... ()

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie se rend ce mercredi après-midi à Pierrelaye (Val-d'Oise), pour lancer le nouveau système...

Michèle Alliot-Marie n'exclut pas une «loi organique» pour clarifier les compétences... ()

Intervenant en clôture du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 18 octobre, à Marseille, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a affirmé que «la décentralisation ...

Michèle Alliot-Marie est née à Villeneuve-le-Roi... ()

LE SAVIEZ-VOUS ? MICHELE ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, est née à Villeneuve-le-Roi le 10 septembre 1946. Toutefois, ses racines se trouvent du côté des Pyrénées-Atlantiques (son père, Bernard Marie, est ancien... Publié le 01.04.08

Michèle Alliot-Marie se rendra jeudi et vendredi à la Réunion... ()

La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, sera en visite ces jeudi et vendredi à la Réunion pour son premier déplacement en Outre-mer, selon la préfecture de Saint-Denis. Michèle Alliot-Marie devrait évoquer le projet de loi-programme pour l'Outre-mer, actuellement en préparation, avec des chefs d'entreprise et des élus. Ce texte suscite dans l'île de nombreuses interrogations, notamment sur son (...) - Annuaire

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