Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi Hadopi 2 ! C’est une victoire politique pour Nicolas Sarkozy, puisque “les sages” valident l’essentiel de la loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet à l’exception de l’article 6.II sur la possibilité pour le juge des [...]
C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement…
Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel :
“les articles 5 et 11 de la [...]
Nous relayions hier le compte-rendu émis par le Conseil d’Etat au sujet du ” projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet “, initialement révélé par [...]
Lire la suite : Hadopi 2 : finalement, le Conseil d’Etat a validé
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...pas un grand Oui avec une petite censure, mais les Sages ont validé l'essentiel de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
Loi Hadopi censurée par le conseil constitutionnel
La loi « création et internet» , qui a d’abord été rejeté, puis revoté à été censuré par le conseil constitutionnel estimant qu’il ne peut appartenir qu’au juge de restreindre la liberté d’expression offerte par le média Internet.
Il estime que le projet de loi va à l’encontre de la liberté de [...]
Le Conseil Constitutionnel a validé la grosse majorité, et donc l'essentiel, du texte de loi Hadopi 2. Toutefois, il a censuré la disposition relative au prononcé de dommages et intérêts civils par le juge de l'ordonnance pénale de l'article 6.II de la loi.
La décision vient de tomber, et elle n'est pas favorable aux internautes. Les sages ont validé le texte du projet de loi Hadopi 2, et repoussé l'essentiel des arguments défendus par l'opposition contre l'ordonnance pénale ou la suspension de l'accès à Internet. [Lire la suite]
Comme prévu, les députés socialistes ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel suite à l'adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
J’ai naturellement pris connaissance dès hier de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi Création sur internet qui lui avait été déféré.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi sur lequel j’étais rapporteure pour avis.
Je tiens à rappeller que le but du législateur n’était pas de suspendre les abonnements des [...]
La loi Hadopi est rejetée pour la deuxième fois. Après son rejet par l’Assemblée Nationale française en avril, puis son adoption en mai par les députés, voilà maintenant qu’elle vient à nouveau d’être rejetée par le Conseil Constitutionnel.
Raison: on ne peut pas couper l’accès Internet sans une décision de justice.
Mais Christine Albanel, la ministre de [...]Note: ce texte original provient du Blog Marketing Web 2.0 Techno - sa reproduction integrale est interdite ailleurs que chez l'auteur de www.vincentabry.com. Adresse-URL de l'article d'origine:
Hadopi rejetée par le Conseil constitutionnel en France
Le Conseil constitutionnel a validé dans sa quasi-totalité, jeudi 22 octobre, la loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite "Hadopi 2", dont il avait été saisi par les députés socialistes.
Saisis par les groupes parlementaires socialistes, les “sages” du Conseil constitutionnel ont validé l'essentiel du PLFSS 2009 à l'exception de dix-neuf articles qui selon eux “ne trouvaient pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale”.
Le Conseil constitutionnel a donc écarté les griefs des parlementaires socialistes invoqués dans la saisine contre l'article [...]
Nicolas Sarkozy revient sur la censure partielle par le Conseil Constitutionnel de sa proposition de déduction des intérêts d’emprunts :
“A ceux qui me reprocheront de n?avoir pas tenu ma promesse, je répondrai Adressez-vous au Conseil constitutionnel”.
Opposer les institutions et les français, le premier pas nécessaire avant l’instauration d’une démocrature sarkozyste à vie.
C'est le député UMP Lionel Tardy qui l'annonce sur son compte Twitter. Selon M. Tardy, qui s'est beaucoup opposé aux deux lois Hadopi, c'est jeudi aux alentours de 17 heures que le Conseil constituionnel devrait faire connaître sa décision sur le projet de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2). [Lire la suite]
C’était prévisible : le conseil constitutionnel a castré la loi Hadopi en supprimant les pouvoirs de sanction du texte : la présomption de culpabilité inscrite dans la loi n’est pas constitutionnelle.
Ce déni de justice consistait à confier le processus répressif à une autorité non-judiciaire (Hadopi). Ce que le ministre de la Culture appelle la “dépénalisation” [...]
