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Une taxe de 1 euro pour la musique sur les abonnements internet ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une taxe de 1 euro pour la musique sur les abonnements internet ?... ()

Après nous avoir taxé sur les supports, puis la mémoire, la Sacem et l’Adami, les deux principaux organismes qui gèrent les droits des musiciens en France, se sont mis d’accord pour demander la création d’une nouvelle “contribution” (ou taxe), prélevée sur les abonnements Internet ! Cette taxe est nécessaire, jugent les organisations, pour compenser les pertes [...]

L'éco-redevance sur le transport routier : Une menace pour les entreprises bretonnes... ()

Qu’est-ce que la taxe “Borloo” sur le transport par route ? C’est une taxe sur le transport des marchandises effectué par les véhicules de plus de 3,5 t. sur le réseau routier non concédé : voies express, routes nationales, certaines routes départementales et communales. Seules les autoroutes à péage sont exclues de la taxe. Cette taxe [...]

L'éco-redevance sur le transport routier : Une menace pour les entreprises bretonnes... ()

Qu’est-ce que la taxe “Borloo” sur le transport par route ? C’est une taxe sur le transport des marchandises effectué par les véhicules de plus de 3,5 t. sur le réseau routier non concédé : voies express, routes nationales, certaines routes départementales et communales. Seules les autoroutes à péage sont exclues de la taxe. Cette taxe [...]

L'éco-redevance sur le transport routier : Une menace pour les entreprises bretonnes... ()

Qu’est-ce que la taxe “Borloo” sur le transport par route ? C’est une taxe sur le transport des marchandises effectué par les véhicules de plus de 3,5 t. sur le réseau routier non concédé : voies express, routes nationales, certaines routes départementales et communales. Seules les autoroutes à péage sont exclues de la taxe. Cette taxe [...]

Montant taxe carbone 2010 -France- et remboursement chèque vert / impôt... ()

Taxe carbone 2010 -France- : Calcul taxe carbone (voiture, gaz, chauffage?). La taxe carbone débarque en France au 1er janvier 2010. Cette contribution carbone est une taxe environnementale qui porte sur l’émission de dioxyde de carbone et gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique. En 2010, la taxe carbone sera facturée 17 [...]

Musique en ligne : taxe ou pas taxe des FAI ?... ()

D'un côté la Sacem et l'Adami veulent taxer les FAI dans le cadre d'une mesure compensatoire pour les effets du piratage, de l'autre le Snep est opposé à cette idée.

Pas de retard pour la taxe carbone... ()

Comme prévu, la Contribution Climat Energie sera comprise “dans la loi de Finance 2010″, confirmait ce matin le ministre du budget Eric Woerth sur iTélé. Ceux qui s'opposaient à cette mouture de la taxe carbone n?auront finalement pas eu gain de cause. Non seulement, la taxe carbone sera “mise en ?uvre”, comme l’a précisé le [...] Vous aimerez aussi : Taxe Carbone : l’opération séduction continueSondage écolo : la taxe carbone massivement rejetéeLa taxe carbone, mais bonne à quoi ?

TV publique : l'Assemblée vote la taxe opérateurs... ()

Après avoir adopté l’article prévoyant la suppression de la publicité sur France Télévisions, les députés ont voté lundi la création d’une première taxe destinée à compenser ces recettes publicitaires [...] Lire la suite : TV publique : l’Assemblée vote la taxe opérateurs Cet article est sur : Clubic.com

Taxe habitation 2009 -date- : impots.gouv.fr pour calcul et paiement T.H... ()

La taxe d’habitation 2009 est établie à partir de votre situation au 1er janvier 2009 même si depuis vous avez déménagé. Sachez qu’il n’y aura pas de facturation au prorata, elle est facturée pour l’année entière. La petite contrepartie c’est que ne payez pas une autre taxe d’habitation pour le nouveau logement. La taxe habitation [...]

Après le RSA un nouveau prélèvement est attendu ()

Alors que la France détient des records en matière de prélèvement, 44%, ce n’est pas rien, voilà que de nouveaux prélèvements s’annoncent. Ils sont bien discrets car ils n’attaquent pas directement le portefeuille du citoyen ! Ainsi la taxe de 1.1% sur le RSA, la taxe sur les poissons, la taxe sur les billets d’avion, sur [...]

La Sacem veut la riposte graduée et une nouvelle taxe sans contrepartie... ()

Le président du Conseil d'Administration de la Sacem avait raison lorsqu'il disait en juillet dernier qu'il n'y a pas de Plan B en cas d'échec du gouvernement à faire adopter la riposte graduée par le Parlement. La Sacem avait pourtant évoqué la possibilité d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet... mais elle faisait partie du plan A. Alors que s'entame ce mercredi soir au Sénat le débat sur le projet de loi Création et Internet, la société de gestion collective a communiqué son envie de percevoir une nouvelle taxe, sur les revenus des fournisseurs d'accès à Internet. [Lire la suite]

Taxe carbone et montant TVA : Le taux fort pour la contribution climat énergie... ()

La taxe carbone 2010 devrait être soumise un à un taux de TVA 19,6% comme me TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) ce qui va rapporter encore plus à l’Etat selon les echos. Mais le gouvernement garantit que les recettes majorées grâce à la TVA de la taxe carbone seront intégralement redistribuées aux ménages.

Taxe carbone essence -2010- : Calcul taxe carbone voiture... ()

La taxe carbone 2010 arive le 1er janvier à 17 euros la tonne de co2. Cette écotaxe est une contribution ajoutée sur les produits fossiles (gaz, charbon, fuel, essence?) qui émettent des gaz à effets de serre. Le calcul de la taxe carbone 2010 peut s’effectuer en ligne avec le petit logiciel de [...]

La recette de Borloo : taxe, taxe et taxe !... ()

Après le bonus-malus écologique sur les voitures, le bonus-malus écologique sur des produits de grande consommation, le gouvernement s'apprêterait à créer une taxe sur les produits en plastique jetables, dite "taxe pique-nique" ! Selon le Journal du Dimanche, Jean-Louis Borloo envisagerait de taxer à hauteur de 20% le prix des sacs en... Lire La recette de Borloo : taxe, taxe et taxe !

Taxe professionnelle: entre exonération et disparition... ()

L’ autoentrepneur bénéficie d’ une exonération de la taxe professionnelle en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu durant la première année, et les deux années qui suivent l’année de début d’activité. Ce qui revient à une économie très substantielle pendant trois ans. La taxe professionnelle doit être ensuite payée [...]

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