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Le Pass Foncier : définition et interrogations

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Pass Foncier : définition et interrogations... ()

Publié dans le Journal Officiel, le nouveau dispositif, Le Pass-Foncier, est au coeur de l'actualité. Encore un terme vague, que peut-il vouloir dire, voyons voir ? Certains d'entre vous m'ont demandé plus de précisions sur ce nouveau montage financier, les...

[Immobilier] 2000 Pass Foncier d'ici 2010 pour Akerys... ()

Le groupe immobilier Akerys annonce qu'il construira 2 000 logements « Pass Foncier » au cours des trois prochaines années. « Le Pass Foncier est l'une des mesures phares de la nouvelle politique gouvernementale en faveur de l'accession sociale à la propriété », rappelle le groupe dans un communiqué. Ce dispositif permet aux ménages de payer leur logement en deux temps, l'acquisition du foncier ...

Pass Foncier... ()

Le pass foncier est réservé aux primo accédants, n'ayant pas été propriétaires d'un bien immobilier depuis moins de deux ans, et qui souhaitent donc se porter acquéreurs d'un logement dans le but d'en faire leur résidence principale. Le PASS FONCIER vous permet de payer en deux temps :...

MARBOUE - Pass Foncier à la salle des fêtes - par Intensite le 17.01.2009 : 06:54... ()

Ce matin, de 10h et jusqu’à 18h, la salle des fêtes de Marboué accueille une journée porte-ouvertes pour présenter un dispositif  permettant l’acquisition d’une maison sur le site de la Remise Saint-Martin. Ce dispostif est le Pass-Foncier. Qu’est-ce que la passe foncier, quel est son objectif ? Explication de Serge Fauve, au micro d’Hélène Richard. Ce Passe-Foncier concerne 27 parcelles du futur lotissement. Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir en bénéficier ?

[3] Les constructeurs dénoncent les modifications du Pass-Foncier... ()

La Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) s’étonne des dernières modifications apportées au dispositif dit du « Pass-Foncier ».   Elaboré par le ministère du Logement, l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL - 1% Logement) et le Crédit foncier, ce dispositif a pour but...Date de publication : Vendredi 21 décembre 2007 à 17:15

Publication au journal officiel de la loi Boutin... ()

Le texte adopté 19 février par le parlement est paru au journal officiel du vendredi 27 mars 2009. Cette loi, dite de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », avait fait l'objet de vifs débats Pour rappel, la loi inclut plusieurs volets de mesures concernant l'accession à la propriété. Ainsi, le dispositif « Pass Foncier », déjà en vigueur pour les maisons individuelles et plus communément appelé « maison à 15? par jour », se voit élargir aux appartements. Il permet la (...) - Actualités immobilier / Christine Boutin, Pass Foncier, Maison à 15? par jour

Argent > Pass foncier : comment ça marche... ()

Les ménages à revenus modeste peuvent devenir propriétaires d'une maison ou d'un appartement avec des conditions de paiements aménageables. Dossier

Argent > Pass foncier : comment ça marche... ()

Les ménages à revenus modeste peuvent devenir propriétaires d'une maison ou d'un appartement avec des conditions de paiements aménageables. Dossier

Argent > Pass foncier : comment ça marche... ()

Les ménages à revenus modeste peuvent devenir propriétaires d'une maison ou d'un appartement avec des conditions de paiements aménageables. Dossier

[3] Une charte pour la maison à 15 euros... ()

La Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) ont signé, jeudi 24 janvier 2008, une charte pour la mise en oeuvre du « Pass-Foncier ». Présenté la semaine dernière par Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, le dispositif du « Pass-Foncier » prévoit la mise en vente de 20 000 maisons individuelles au...Date de publication : Vendredi 25 janvier 2008 à 15:52

Les prix des maisons à 100 000 flambent... ()

MONTEREAU. LE RÊVE des maisons à 100 000 est terminé. Cette initiative lancée en 2005, dans le laboratoire de la rénovation urbaine de Montereau, vient de se transformer en « maisons à 15 par jour » (dispositif du Pass foncier, voir encadré). Le conseil municipal... Publié le 07.04.08

[3] Christine Boutin détaille son "Pass-foncier"... ()

Christine Boutin détaille dans un entretien aux Echos son projet de nouveau « Pass-foncier », que la ministre du Logement et de la Ville présente comme un « produit "révolutionnaire" de mise à disposition d’une maison que l’acheteur pourrait payer en acquittant un forfait quotidien ».   Ce nouveau...Date de publication : Lundi 14 janvier 2008 à 17:37

Accession sociale à la propriété - Le nouveau Pass-foncier ®... ()

Lors d'une récente entrevue, entre le président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France* (FPC), Jean-François Gabilla, et le président de la FMVM, il est apparu utile de revenir sur les opportunités du nouveau Pass-foncier® en matière d'accession sociale à la propriété. La FPC, ses chambres régionales et leurs adhérents ayant manifesté leur intention de s'engager aux côtés des collectivités locales pour mettre en ?uvre cet outil qui permet de renforcer l'accession à la propriété des familles les plus modestes. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

[3] Les promoteurs constructeurs sont prêts pour le "Pass-foncier" (FPC)... ()

« Les promoteurs constructeurs sont d’ores et déjà prêts à développer le "Pass-foncier" pour les maisons individuelles en groupé », indique Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) en réaction au projet de « maison à 15...Date de publication : Mercredi 16 janvier 2008 à 11:23

Accession sociale à la propriété - Le nouveau Pass-foncier ®... ()

Lors d'une récente entrevue, entre le président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France* (FPC), Jean-François Gabilla, et le président de la FMVM, il est apparu utile de revenir sur les opportunités du nouveau Pass-foncier® en matière d'accession sociale à la propriété. La FPC, ses chambres régionales et leurs adhérents ayant manifesté leur intention de s'engager aux côtés des collectivités locales pour mettre en ?uvre cet outil qui permet de renforcer l'accession à la propriété des familles les plus modestes. Le nouveau Pass-foncier® Limité depuis sa création, début 2007, aux seules maisons individuelles diffuses et groupées, le Pass-foncier® a été étendu aux logements collectifs par la loi sur le logement du 19 février 2009. Contrairement au montage du Pass foncier en maison individuelle (acquisition du terrain par une filiale du 1% logement et des murs par l'acquéreur dans le cadre d'un bail à construction), le montage en logements collectifs est particulièrement simple puisque l'acheteur est immédiatement et intégralement propriétaire de son logement. Le Pass-foncier® sécurise l'accession à la propriété. En effet, le 1% logement apporte plusieurs garanties à l'accédant en cas de difficultés : garantie de rachat, garantie de relogement. Pour la première fois, cette accession sécurisée est possib...

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