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Le Pass Foncier : définition et interrogations
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Publié dans le Journal Officiel, le nouveau dispositif, Le Pass-Foncier, est au coeur de l'actualité. Encore un terme vague, que peut-il vouloir dire, voyons voir ? Certains d'entre vous m'ont demandé plus de précisions sur ce nouveau montage financier, les...
Le groupe immobilier Akerys annonce qu'il construira 2 000 logements « Pass Foncier » au cours des trois prochaines années.
« Le Pass Foncier est l'une des mesures phares de la nouvelle politique gouvernementale en faveur de l'accession sociale à la propriété », rappelle le groupe dans un communiqué. Ce dispositif permet aux ménages de payer leur logement en deux temps, l'acquisition du foncier ...
La Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) s’étonne des dernières modifications apportées au dispositif dit du « Pass-Foncier ».
Elaboré par le ministère du Logement, l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL - 1% Logement) et le Crédit foncier, ce dispositif a pour but...Date de publication : Vendredi 21 décembre 2007 à 17:15
La Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) ont signé, jeudi 24 janvier 2008, une charte pour la mise en oeuvre du « Pass-Foncier ».
Présenté la semaine dernière par Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, le dispositif du « Pass-Foncier » prévoit la mise en vente de 20 000 maisons individuelles au...Date de publication : Vendredi 25 janvier 2008 à 15:52
Christine Boutin détaille dans un entretien aux Echos son projet de nouveau « Pass-foncier », que la ministre du Logement et de la Ville présente comme un « produit "révolutionnaire" de mise à disposition d’une maison que l’acheteur pourrait payer en acquittant un forfait quotidien ».
Ce nouveau...Date de publication : Lundi 14 janvier 2008 Ã 17:37
« Les promoteurs constructeurs sont d’ores et déjà prêts à développer le "Pass-foncier" pour les maisons individuelles en groupé », indique Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) en réaction au projet de « maison à 15...Date de publication : Mercredi 16 janvier 2008 Ã 11:23
MONTEREAU.
LE RÊVE des maisons à 100 000 est terminé. Cette initiative lancée en 2005, dans le laboratoire de la rénovation urbaine de Montereau, vient de se transformer en « maisons à 15 par jour » (dispositif du Pass foncier, voir encadré). Le conseil municipal...
Publié le 07.04.08
Le projet de "Pass foncier" se veut plus simple à mettre en œuvre que le dispositif des maisons à 100.000 euros, qui n'a abouti à la construction que de 800 logements.
Voici une analyse du rapport du SNAL sur l'attribution du foncier (Syndicat National des Professionnels de l?Aménagement et du Lotissement), faite par Capital. Elle rejoint nos observations (Logement : le foncier serait à l'origine de la crise). Il est évident...
Pour répondre à un internaute posant la question du foncier, je répondrais que la question du foncier n'en est pas une, c'est la question de rotation du foncier qui doit se poser. Une ville, c'est un espace en perpétuel mutation,...
Le Crédit Foncier de France informe le public que son rapport financier du 1er semestre 2008 est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues par la...
A la Cité du Niger, le titre foncier n°11247 ne cesse de faire parler de lui. Ce TF est au coeur d'un feuilleton judiciaire depuis plus d'une décennie.
A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un ...
Voici l'information qui ?tue? de ce début de semaine. Alors que le Crédit Foncier est dans la polémique suite au nombre croissant d'emprunteurs qui se tournent vers l'AFUB pour savoir comment subvenir aux traites qui augmentent, le Crédit Foncier refuse...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Maison à 15 euros : comment obtenir une maison pour 15 euros par jour
Maison-15-euros : votre maison pour 15 euros par jour, c'est possible. Présentation du dispositif, bénéficiaires, financement, prêt pass-foncier, simulation de projet, comment obtenir un dossier, où s'adresser. Listes des partenaires du projet et adresses des administrations à contacter....
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Maisons individuelles
http://www.maison-15-euros.com/
- L'univers des loisirs pour la famille
Toutes les possibilités et des idées pour passer des moments de rêve seul, en famille ou entre amis, à la journée, en semaine, en week-end ou à l'année. Grâce aux Pass Enfant Annuel, Pass Adulte Annuel, Pass Famille Annuel et même les Pass Famille 1 jour, vous évitez le temps d'attente interminable aux guichets. Visitez à votre rythme et sans compter musées, cité des sciences et de l'industrie, châteaux, coulisses des théâtres parisiens, parcs de loisirs, parcs d'attractions, parcs aquariums, parcs à thème, et vivez pleinement votre journée à des tarifs exceptionnels....
Catégorie : Sports de plein air > Parcs de loisirs
http://www.bonheur-loisirs-parc.com/
- Europrom Paimpol : aménageur lotisseur promoteur foncier (Lannion, Guingamp)
Europrom est un aménageur foncier, lotisseur, promoteur à Paimpol. Vous êtes à la recherche d'un terrain a bâtir sur Paimpol, sur Lannion ou Guingamp et sa région ? Consultez nos réalisations et nos projets. Europrom en tant qu'aménageur foncier dans les Côtes d'Armor se positionne aujourd'hui comme un véritable partenaire des collectivités locales au service des particuliers....
Catégorie : Côtes d'Armor (22) > Immobilier Côtes-d'Armor
http://www.europrom-paimpol.fr/
- Russo Aménagement Foncier : vente de terrains à bâtir en languedoc roussillon
Basée à Montpellier, notre société, spécialisée dans l'aménagement foncier et la promotion immobilière, propose un large choix de terrains à bâtir dans le sud de la France. Acheter votre terrain à bâtir en languedoc roussillon dans les départements de l'hérault , de l'aude....
Catégorie : Languedoc Roussillon > Immobilier Languedoc Roussillon
http://www.russoaf.com/
- Crédit travaux – Prêt travaux
Le-credit-travaux : information, conseil et simulation gratuite en ligne pour votre crédit travaux. Comparateur de taux avec notre partenaire, courtier en prêt travaux pour trouver le meilleur prêt travaux. Possibilité de crédit pass travaux. Calcul de crédit travaux....
Catégorie : Crédit > Crédit travaux
http://www.le-credit-travaux.com/
- Bon plan Grenoble Izi-Pass carte de réduction lycéen étudian
Izi-pass est une carte de réduction à Grenoble, à destination des lycéens, étudiants et jeunes travailleurs. La carte propose plus de 120 avantages chez 80 partenaires : bars, shopping, restaurants, boîtes de nuit...
Catégorie : Villes et villages > Grenoble
http://www.izi-pass.com/
- Soirée Paris : soirée clubbing Paris, soirée étudiante Paris
NextParis : soirées clubbing à Paris, soirées étudiantes à Paris. Avec Next Paris trouvez tous les bons plans pour vos soirées à Paris : agenda, pass, bon plans soirées, invitations, photos soirées, rencontres, discothèque....
Catégorie : Paris > Bar discothèque Paris
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- Agenda Nocturne Parisien : Soirées Paris, Soirées Etudiantes
L'agenda nocturne parisien. Soirées à Paris, pass réductions, photos de soirées, soirées étudiantes... l'info clubbing et les bons plans sont sur PlaneteParis. Retrouvez également tous les clubs, discothèques et bars de la capitales avec des photos et une description complète de chaque lieu... à tout de suite....
Catégorie : Paris > Bar discothèque Paris
http://www.planeteparis.fr/
- Personnes Aisées : fichier hauts revenus
Personnes Aisées est le fichier des personnes à hauts revenus le plus renseigné sur le patrimoine foncier, financier et le style de vie des 50 ans et plus. Location ou vente de ce fichier hauts revenus
Catégorie : Commerce et économie > Marketing et publicité
http://www.personnes-aisees.com/
- Lloyd Aereo Boliviano : vol et guide de voyage Bolivie
Site français de la compagnie aerienne nationale bolivienne Lloyd Aéreo Boliviano. Tarifs, devis pour un vol et guide de voyage pour la Bolivie....
Catégorie : Transport et logistique > Compagnies aériennes
http://www.labairlines.fr/
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MONTEREAU.
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Le projet régional d'établissement public foncier - dont le dossier a pourtant été déposé en novembre 2005 - pourrait être pris de vitesse par celui du département de la Vendée, dont la consultation p[...]
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Dès samedi 1er septembre, les usagers de la RATP qui souhaitent accéder à la technologie du pass Navigo sans être tracés lo...[...]
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LE PASS Val-de-Marne revient pour sa quatrième
édition. L'objectif de ce chéquier loisirs diffusé à 50 000 exemplaires est d'inciter les Val-de-Marnais
à découvrir 42 sites touristiques du département[...]
- Cinéma / Les pass à retirer en mairie du 2 au 31 octobre : Tickets gagnants ...
Les ciné pass seront bientôt en circulation. Le principe, faire revenir dans les salles de cinéma les plus jeunes et les plus âgés. ...[...]
- Le Culture Pass Colmar / Destiné aux 16-23 ans : Des réductions bien encadrées ...
Pour inciter les jeunes à fréquenter les lieux de culture (*) la municipalité met en place le Culture Pass Colmar. ...[...]
- « On peut diriger la ville » ...
LE DUEL
Son projet prioritaire : reconstruire les 400 logements
démolis du PRU (à Aulnay et dans le
93), maîtriser le foncier avec la construction de
petites unités (appartements de standing et logeme[...]
- Vidéo à la demande : du Neuf pour les gamins ! ...
Avec le Pass Kids, Neuf vient de lancer sa toute première offre de Vidéo à la Demande sur abonnement.[...]
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