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Relèvement du plafond de ressources du prêt à taux zéro

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Relèvement du plafond de ressources du prêt à taux zéro... (SeLoger.com - Actualités Immobilier)

Les nouveaux plafonds de ressources du prêt à taux zéro ont été publiés au journal officiel (décret 2 007-464) et ont été sensiblement élargis...

Modification des plafonds pour bénéficier du prêt à taux zéro majoré... (Credit immobilier & Informations immobilières, rachat de crédit)

Un décret du 25 juillet 2008 vient de paraître au Journal Officiel et modifie les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro majoré. Ils sont désormais alignés sur les plafonds PLUS, le Prêt Locatif à Usage Social, destiné aux organismes HLM et aux sociétés d'économie mixte pour financer la production de logements locatifs sociaux. Destiné à favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, le prêt à 0 % peut être (...) - À la Une de l'immobilier

Immobilier : le taux zéro pour les aisés, c'est le zéro pointé !... (Le Blog Finance)

Alors que les voix s'étaient élevées contre le relèvement du plafond des ressources pour les bénéficiaires du prêt à taux zéro, pour éviter de contribuer à la constitution de la bulle immobilière, le gouvernement a finalement cédé, et un...

Prêt à taux zéro : nouvel élargissement... (Capital.fr - Immobilier)

Les conditions de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) viennent d'être revues à la hausse.

Nouveaux plafonds de ressources pour le prêt à taux zéro majoré... (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com)

Le décret du 25 juillet 2008 vient de modifier les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro majoré. Destiné à favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, le prêt à 0 % peut être majoré, en cas de construction ou acquisition d'un logement neuf. Mais les futurs emprunteurs doivent respecter certaines conditions, notamment ne pas dépasser certains plafonds de ressources. Depuis le 1er janvier 2007, une majoration du prêt à 0 % peut être octroyée pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf donnant lieu à l'attribution d'une aide à l'accession sociale à la propriété par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement. Nombre de personnes occupant le logementParis et communes limitrophesReste de l’Île-de-FranceAutres régions 1 personne23 553 euros23 553 euros20 477 euros 2 personnes35 200 euros35 200 euros27 345 euros 3 personnes46 144 euros42 314 euros32 885 euros 4 personnes55 093 euros50 683 euros39 698 euros 5 personnes65 548 euros60 000 euros46 701 euros 6 personnes73 759 euros67 517 euros52 630 euros Par pers. supplémentaire8 218 euros7 523 euros5 871 euros

Eco prêt taux zéro : le Crédit Agricole compte plus de 4 000 dossiers au 15 juin 2009... (PRET, bourse placement crédit...)

Eco-prêt taux zéro : le Crédit Agricole compte plus de 4 000 dossiers au 15 juin 2009 L'Eco-prêt à taux zéro, dont les textes ont été publiés le 31 mars, est commercialisé depuis le 1er avril 2009 dans le réseau des Caisses régionales de Crédit Agricole. Ce prêt bonifié par les Pouvoirs Publics, sans condition de ressources, cumulable [...]

Les seuils de l'usure applicables au 1er octobre 2007... (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com)

Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre 2007, les nouveaux seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2007 viennent d'être publiés au Journal Officiel : Type de prêt Taux d'usure Taux effectif moyen constaté prêt immobilier à taux fixe 6,63 % 4,97 % un prêt immobilier à taux variable 6,72 % 5,04 % prêt relais 6,53 % 4,90 % prêt à la consommation supérieur à 1 524¤ 9,04 % 6,78 % revolving ou découvert 19,80 % 14,85 % prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤ 20,49 % 15,37 %

Les nouveaux seuils de l'usure applicables au 1er avril 2006... (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com)

Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre 2006, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2006 viennent d'être publiés au Journal officiel : 5,80 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 4,35 %), 5,48 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 4,11 %) et 5,68 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 4,26 %), 8,40 % pour un prêt à la consommation supérieur à 1 524 euros (taux effectif moyen : 6,30 %), 17,81 % pour un revolving ou un découvert (taux effectif moyen : 13,36 %) et 20,21 % pour un prêt à la consommation inférieur à 1 524 euros (taux effectif moyen : 15,16 %).Source Meilleurtaux.com

Eco-prêt à taux zéro : les textes réglementaires sont publiés au Journal Officiel... (À la une d'Actu-Environnement)

Trois décrets et un arrêté relatifs à l'« éco-prêt à taux zéro » ont été publiés au Journal Officiel. Ils autorisent les banques à débuter sa distribution dès demain et marquent l'entrée du dispositif dans sa phase opérationnelle.

Publication au Journal Officiel des textes sur l'éco-prêt à taux zéro... (Greenzer)

Aujourd'hui, mardi 31 mars, les textes relatifs à l'éco-prêts ont été publiés au Journal Officiel. Au total, ce sont donc trois décrets et un arrêté qui posent les basent de cet éco-prêt à taux zéro. Ils précisent juridiquement les conditions de l'éco-prêt à taux zéro telles que présentées le 26 février dernier par le Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Vous aimerez aussi : Un éco-prêt à taux zéro !Après le prêt écologique Energibio de BNP Paribas, du nouveau...Des nouvelles de l'éco-prêt à taux zéroPremière mesure issue du Grenelle de l'Environnement, l'éco-prêt à taux...L'éco-prêt à taux zéro pour bien démarrer 2009Souvenez-vous de l'éco-prêt à taux zéro, on vous en parlait...

Les seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2008... (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com)

Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre 2007, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2008 viennent d'être publiés au Journal Officiel : Type de prêt Taux d'usure Taux effectif moyen constaté Prêt immobilier à taux fixe 7,12 % 5,34 % Un prêt immobilier à taux variable 7,05 % 5,29 % Prêt relais 7 % 5,25 % Prêt à la consommation supérieur à 1 524 ¤ 9,39 % 7,04 % Revolving ou découvert 20,16 % 15,12 %; Prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤ 20,88 % 15,66 %

Les seuils de l'usure applicables au 1er juillet 2007... (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com)

Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au second trimestre 2007, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet viennent d'être publiés au Journal officiel : Type de prêt Taux d'usure Taux effectif moyen constaté prêt immobilier à taux fixe 6,41 % 4,81 % un prêt immobilier à taux variable 6,53 % 4,90 % prêt relais 6,48 % 4,86 % prêt à la consommation supérieur à 1 524¤ 8,93 % 6,70 % revolving ou découvert 19,85 % 14,89 % prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤ 20,39 % 15,29 %

Légère hausse des seuils de l'usure... (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com)

Tous les trimestres, la Banque de France calcule les taux d'usure des crédits applicables au trimestre suivant. Elle s'est basée sur la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2nd trimestre 2008, majorés d'un tiers. Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2008 viennent d'être publiés au Journal officiel : Type de prêtTaux d'usureTaux effectif moyen constaté Un prêt immobilier à taux variable7,19 %5,39 % Prêt immobilier à taux fixe7,31 %5,48 % Prêt relais7,24 %5,43 % Prêt à la consommation supérieur à 1 524 ¤9,68 %7,26 % Revolving ou découvert20,51 %15,38 % Prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤20,76 %15,57 %

Publication des décrets relatifs à l'éco-prêt à taux zéro... (Enviro2b)

Trois décrets et un arrêté relatifs à l'« éco-prêt à taux zéro » ont été publiés hier au Journal Officiel. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de l'« éco-prêt à taux zéro », tel que présentées le 26 février dernier par Jean-Louis Borloo, Christine Boutin, la ministre du Logement, et Chantal Jouanno, la secrétaire d'État [...]

Les jeunes auront droit à un prêt à taux zéro... (LExpansion.com)

La conférence de la famille, qui s'est tenue lundi à Matignon, a également accouché d'une mesure de soutien aux jeunes de 18 à 25 ans. Un prêt à taux zéro leur sera offert, sous condition de ressources, pour favoriser leur ...

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