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Relèvement du plafond de ressources du prêt à taux zéro
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les nouveaux plafonds de ressources du prêt à taux zéro ont été publiés au journal officiel (décret 2 007-464) et ont été sensiblement élargis...
Un décret du 25 juillet 2008 vient de paraître au Journal Officiel et modifie les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro majoré. Ils sont désormais alignés sur les plafonds PLUS, le Prêt Locatif à Usage Social, destiné aux organismes HLM et aux sociétés d'économie mixte pour financer la production de logements locatifs sociaux. Destiné à favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, le prêt à 0 % peut être (...)
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À la Une de l'immobilier
Le décret du 25 juillet 2008 vient de modifier les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro majoré. Destiné à favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, le prêt à 0 % peut être majoré, en cas de construction ou acquisition d'un logement neuf. Mais les futurs emprunteurs doivent respecter certaines conditions, notamment ne pas dépasser certains plafonds de ressources.
Depuis le 1er janvier 2007, une majoration du prêt à 0 % peut être octroyée pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf donnant lieu à l'attribution d'une aide à l'accession sociale à la propriété par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement.
Nombre de personnes occupant le logementParis et communes limitrophesReste de l’Île-de-FranceAutres régions
1 personne23 553 euros23 553 euros20 477 euros
2 personnes35 200 euros35 200 euros27 345 euros
3 personnes46 144 euros42 314 euros32 885 euros
4 personnes55 093 euros50 683 euros39 698 euros
5 personnes65 548 euros60 000 euros46 701 euros
6 personnes73 759 euros67 517 euros52 630 euros
Par pers. supplémentaire8 218 euros7 523 euros5 871 euros
Alors que les voix s'étaient élevées contre le relèvement du plafond des ressources pour les bénéficiaires du prêt à taux zéro, pour éviter de contribuer à la constitution de la bulle immobilière, le gouvernement a finalement cédé, et un...
Aujourd'hui, mardi 31 mars, les textes relatifs à l'éco-prêts ont été publiés au Journal Officiel. Au total, ce sont donc trois décrets et un arrêté qui posent les basent de cet éco-prêt à taux zéro. Ils précisent juridiquement les conditions de l'éco-prêt à taux zéro telles que présentées le 26 février dernier par le Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.
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Eco-prêt taux zéro : le Crédit Agricole compte plus de 4 000 dossiers au 15 juin 2009
L'Eco-prêt à taux zéro, dont les textes ont été publiés le 31 mars, est commercialisé depuis le 1er avril 2009 dans le réseau des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Ce prêt bonifié par les Pouvoirs Publics, sans condition de ressources, cumulable [...]
Les plafonds de ressources CAF au 1er janvier 2010 sont revalorisés de 2,8% basés sur les revenus 2008. Plafond CAF 2010 : Plafond de ressources (montant)
Plafonds de ressources 2010 : prime à la naissance ou à l’adoption et de l’allocation de base
1 enfant : 33 731 euros pour couples avec un seul revenu [...]
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre 2007, les nouveaux seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2007 viennent d'être publiés au Journal Officiel :
Type de prêt
Taux d'usure
Taux effectif moyen constaté
prêt immobilier à taux fixe
6,63 %
4,97 %
un prêt immobilier à taux variable
6,72 %
5,04 %
prêt relais
6,53 %
4,90 %
prêt à la consommation supérieur à 1 524¤
9,04 %
6,78 %
revolving ou découvert
19,80 %
14,85 %
prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤
20,49 %
15,37 %
Les conditions de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) viennent d'être revues à la hausse.
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre 2006, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2006 viennent d'être publiés au Journal officiel : 5,80 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 4,35 %), 5,48 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 4,11 %) et 5,68 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 4,26 %), 8,40 % pour un prêt à la consommation supérieur à 1 524 euros (taux effectif moyen : 6,30 %), 17,81 % pour un revolving ou un découvert (taux effectif moyen : 13,36 %) et 20,21 % pour un prêt à la consommation inférieur à 1 524 euros (taux effectif moyen : 15,16 %).Source Meilleurtaux.com
Trois décrets et un arrêté relatifs à l'« éco-prêt à taux zéro » ont été publiés au Journal Officiel. Ils autorisent les banques à débuter sa distribution dès demain et marquent l'entrée du dispositif dans sa phase opérationnelle.
Tous les trimestres, la Banque de France calcule les taux d'usure des crédits applicables au trimestre suivant. Elle s'est basée sur la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2nd trimestre 2008, majorés d'un tiers. Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2008 viennent d'être publiés au Journal officiel :
Type de prêtTaux d'usureTaux effectif moyen constaté
Un prêt immobilier à taux variable7,19 %5,39 %
Prêt immobilier à taux fixe7,31 %5,48 %
Prêt relais7,24 %5,43 %
Prêt à la consommation supérieur à 1 524 ¤9,68 %7,26 %
Revolving ou découvert20,51 %15,38 %
Prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤20,76 %15,57 %
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre 2007, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2008 viennent d'être publiés au Journal Officiel :
Type de prêt
Taux d'usure
Taux effectif moyen constaté
Prêt immobilier à taux fixe
7,12 %
5,34 %
Un prêt immobilier à taux variable
7,05 %
5,29 %
Prêt relais
7 %
5,25 %
Prêt à la consommation supérieur à 1 524 ¤
9,39 %
7,04 %
Revolving ou découvert
20,16 %
15,12 %;
Prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤
20,88 %
15,66 %
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au second trimestre 2007, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet viennent d'être publiés au Journal officiel :
Type de prêt
Taux d'usure
Taux effectif moyen constaté
prêt immobilier à taux fixe
6,41 %
4,81 %
un prêt immobilier à taux variable
6,53 %
4,90 %
prêt relais
6,48 %
4,86 %
prêt à la consommation supérieur à 1 524¤
8,93 %
6,70 %
revolving ou découvert
19,85 %
14,89 %
prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤
20,39 %
15,29 %
La conférence de la famille, qui s'est tenue lundi à Matignon, a également accouché d'une mesure de soutien aux jeunes de 18 à 25 ans. Un prêt à taux zéro leur sera offert, sous condition de ressources, pour favoriser leur ...
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