Jusqu'alors, le délai légal de convocation pour une assemblée générale de copropriété était de 15 jours francs. Dès le Ier avril 2007 et suite à un...
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTEET MODALITES DE MISE A DISPOSITIONDES DOCUMENTS PREPARATOIRESL'Assemblé Générale Mixte des Actionnaires de...
Les actionnaires d'Orco Property sont conviés à participer à l'assemblée générale ordinaire se tenant au siège social de la société, le 8 juillet 2009...
ANovo a fait paraître ce jour au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires l'avis de convocation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 20...
L'assemblée générale mixte de Lagardere se réunira
le 29 avril 2008 à 10 heures au Palais des Congrès, 2, place de
la Porte Maillot à Paris 17ème...
Les actionnaires de la Société Orolia sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 30 janvier 2008, à 11 heures, dans les...
Faurecia confirme ce jour la convocation d'une assemblée générale mixte des actionnaires qui se tiendra le 08 février 2010 à 11h à l'Hôtel Marriott...
L'Assemblée nationale a voté mardi, à l'unanimité, une proposition de loi d'Hervé Gaymard (UMP) autorisant le secteur du livre à déroger au plafond légal de délai de paiement, en prévoyant que ce délai soit défini conventionnellement entre les parties.
Assemblée générale de l'association DELTA des essarts le Roi
Le Vendredi 29 février 2008 à 20h30
salle Barreau (ancienne Mairie) aux Essarts le Roi,
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
Ordre du jour :
Émargement de la liste des présents et vérification d[?]
Les actionnaires de Risc Group se sont réunis sur seconde convocation en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 18 décembre 2009 afin de...
Cet avis de convocation ainsi que les projets de résolutions sont également publiés sur le site internet de la société oseo.fr, dans la rubrique information...
Assemblée Générale
-- Assemblée Générale
Pas de quorum en 1ère convocation...
3ème convocation le 15 novembre 2006
Car s'il ne l'a pas l'assemblée générale de la copropriété est…
Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains des dossiers que nous suivons. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) :