Une instruction fiscale vient de faire connaître le barème applicable pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'augmentation, par rapport à...
Comme chaque année, une instruction fiscale a mis à jour les tranches de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2010 (revenus de 2009), l’ajustement se faisant dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur [...]
Comme chaque année, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été actualisé en fonction de l’inflation.
Pour 2009 , les seuils et taux applicables sont les suivants :
- patrimoine inférieur à 790.000 ? : 0%
- entre 790.000 et 1.280.000 ? : 0,55%
- entre 1.280.000 et 2.520.000 ? : 0,75%
- entre 2.520.000 [...]
Comme chaque année, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été actualisé en fonction de l’inflation.
Pour 2009 , les seuils et taux applicables sont les suivants :
- patrimoine inférieur à 790.000 ? : 0%
- entre 790.000 et 1.280.000 ? : 0,55%
- entre 1.280.000 et 2.520.000 ? : 0,75%
- entre 2.520.000 [...]
Le barème et les tranches de l'impôt sur le revenu ont été ré-évalués par le projet de Loi de Finances 2010. Si les taux d'imposition restent inchangés, les tranches, elles, sont majorés en fonction du taux d'inflation de l'année en cours, soit une estimation de 0,4 % pour 2009. Retrouvez le barème complet dans le tableau suivant...
Le gouvernement français a fixé le nouveau barème des quatre tranches, à 5,5%, 14%, 30% et 40%. Les revenus 2006, payables en 2007, sont concernés.
Parmi les mesures proposées, le projet de loi de finances pour 2006 prévoit de réformer le barème de l'impôt sur le revenu en intégrant l'abattement de 20% aux tranches d'imposition actuellement prévues. Qu'en est-il pour les entrepreneurs individuels ?
Parmi les mesures proposées, le projet de loi de finances pour 2006 prévoit de réformer le barème de l'impôt sur le revenu en intégrant l'abattement de 20% aux tranches d'imposition actuellement prévues. Qu'en est-il pour les entrepreneurs individuels ?
La Loi de finances 2006 prévoit une réforme de l'IFA. Un réaménagement de son barème est réalisé. L'IFA devient désormais une charge déductible du résultat imposable. Elle n'est plus par contre imputable sur l'Impôt sur les Sociétés (IS).
La Loi de finances 2006 prévoit une réforme de l'IFA. Un réaménagement de son barème est réalisé. L'IFA devient désormais une charge déductible du résultat imposable. Elle n'est plus par contre imputable sur l'Impôt sur les Sociétés (IS).
Le barème de l'impôt sur le revenu applicable en 2009, sur les revenus de 2008, vient d'être dévoilé, dans le cadre du projet de loi de finances. Il devrait être actualisé de 2,9%. Voici les nouvelles tranches d'imposition.Actualité immobilière | Groupe KMR
Le nouveau barème de l'impôt sur le revenu global (IRG) est appliqué à partir du premier janvier 2008, comme le stipule la loi de finances de 2008.
Le nouveau barème de l'impôt sur le revenu global (IRG) est appliqué à partir du premier janvier 2008, comme le stipule la loi de finances de 2008.
Le barème de l'impôt sur le revenu utilisable en 2008 pour les revenus de 2007 vient d'être actualisé en fonction de l'inflation. Voici les tranches nouvellement applicables.Actualité immobilière | Groupe KMR
Les particuliers détenant un patrimoine net d'au moins 790.000 euros au 1er janvier 2009, doivent déclarer et régler leur impôt sur la fortune au plus tard le 15 juin.Les redevables de l'ISF (impôt sur la fortune) doivent remplir leur déclaration 2009 et régler leurs impôts au plus tard le lundi 15 juin à minuit.
Pour 2009, le seuil d'imposition est fixé à 790.000 euros. Aussi, les patrimoines dont la valeur nette au 1er janvier 2009 est inférieure ou égale à ce montant, ne supportent pas cet impôt sur le capital.
Barème de l'ISF 2009
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en euros
Tarif applicable
de 790.000 à 1.280.000
0,55 %
de 1.280.000 à 2.520.000
0,75 %
de 2.520.000 à 3.960.000
1 %
de 3.960.000 à 7.570.000
1,3 %
de 7.570.000 à 16.480.000
1,65 %
supérieure à 16.480.000
1,80 %
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