Pour aider enfants et petits-enfants à se loger, les parents et grands-parents peuvent faire une donation ou une donation-partage. La toute dernière loi de Finances encourage fortement ce mouvement en permettant de donner plus, et plus souvent avec avantages fiscaux à la clé.
Le recours à la donation peut être facilité par sa combinaison avec l'assurance-vie. Les donataires seront certains que les fonds seront placés sur un support d'investissement solide et rentable.
Plusieurs solutions s'offrent aux parents afin de donner un coup de pouces à leurs enfants et/ou petits-enfants :
Solution n° 1 : elle consiste à souscrire un contrat [...]
Il est de plus en plus facile et de moins en moins coûteux d’aider ses enfants et ses petits-enfants. Depuis le 1er janvier 2008, il est possible de faire une donation tous les six ans sur des montants plus élevés (jusqu’à 156.359 € libres de droits, si l’on donne à ses enfants)
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COMMENT AIMER ses petits-enfants sans prendre la place des parents ? Comment aider ses enfants à être parents sans les étouffer ? Les grands-parents restent souvent tout seuls avec leurs questions. C'est pour les aider que l'Ecole des grands-parents...
Publié le 07.06.07
Les Editions Le Particulier viennent d'éditer un guide qui devrait intéresser de nombreux grands-parents : intitulé, « le statut des grands-parents » cet ouvrage rassemble et explicite tous les droits et obligations des grands-parents en 2009 dans la société française. Des réponses qui se veulent précises et argumentées aux nombreuses interrogations du grand public.
Ils ont des droits et des devoirs vis-à-vis de leurs petits-enfants. Ils peuvent les aider financièreent à démarrer dans la vie.
Le nombre de grands-parents est aujourd'hui en France de plus de 13 millions ; et plus de deux millions d'entre eux sont également arrière-grands-parents ! 20% de la population a ainsi le statut de grand-parent. Ce nouveau phénomène de société est bien sûr dû à l'allongement considérable de la durée de vie : 77,5 ans pour les hommes, 84,3 pour les femmes.
Des grands-parents qui voient parfois leurs petits-enfants grandir dans des situations complexes, voire précaires. En effet, un couple sur deux divorce ; plus d'un quart de la population des mineurs est concerné par la séparation de leurs parents. Bon nombre de grands-parents éprouvent alors des difficultés pour voir leurs petits-enfants.
D'autre part, la durée des études supérieures, la difficulté de trouver un emploi stable même pour les diplômés, le coût élevé des loyers' invitent de plus en plus de grands-par...
Bonjour,
Voici la situation :
Mes parents vont faire une donnation partage à ma soeur et à moi de la
nue-propriété (ils conservent l'usufruit)...
Il est devenu difficile de nos jours d'effectuer une donation parent enfant sans en connaître les caractéristiques. En effet, les textes de loi changent constamment, en fonction de l'orientation politique du gouvernement en place.
En 2009, quelles sont les circonstances dans lesquelles cette action est possible, et quels sont les avantages et inconvénients fiscaux dont on peut bénéficier.
Lors de la matinée de conseils notariaux organisée par «La Libre», il fut beaucoup question de donation. Plus qu'avant, le public s'inquiète de la manière dont son patrimoine lui survivra.
Les Wallons pourront enfin bientôt donner leurs biens mobiliers sans payer des taxes exorbitantes. Le gouvernement wallon a adopté ce vendredi en première lecture l'avant-projet de décret de son ministre des Finances, Michel Daerden, qui prévoit une réduction des taux des droits de donation à 3, 5 ou 7pc. Le taux le plus bas s'appliquera aux donations entre époux, entre cohabitants légaux et en ligne directe.
Pour les parents qui travaillent, se faire aider par les grands-parents permet surtout de réduire le risque de blessures des enfants dans une proportion étonnante : à peu près de moitié ! ...
L'héritière et actionnaire principale de L'Oréal Liliane Bettencourt a effectué une donation de 552 millions d'euros, destinée notamment à financer des recherches dans le domaine biomédical, à la fondation Bettencourt Schueller, a annoncé vendredi cette dernière.
Succession-donation : les nouvelles règles fiscales. Avec l'entrée en vigueur du paquet fiscal, un nouveau régime est entré en vigueur. Dossier
L'héritière et actionnaire principale de L'Oréal Liliane Bettencourt a effectué une donation de 552 millions d'euros, destinée notamment à financer des recherches dans le domaine biomédical, à la fondation Bettencourt Schueller, a annoncé vendredi cette dernière.
Dans un arrêt en date du 18 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que lorsqu'une donation-partage ne porte que sur les droits d'associés eux-mêmes, sans autre précision, elle ne peut s'étendre en l'absence de clause particulière au solde créditeur du compte courant. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, N° de pourvoi : 08-18.740. LA COUR, Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en (...)
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Jurisprudence
Les droits de donation assouplis ne concernent pas encore les biens immobiliers. Mais en attendant un geste, il existe des techniques fiscales pour passer à l'acte. Les Régions ont assoupli les droits de donation sur les valeurs mobilières et les liquidités. Mais il reste les biens immobiliers.
