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Une décennie de Loi Carrez

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une décennie de Loi Carrez ()

Depuis 1997, tout vendeur est obligé de garantir la superficie de son logement. Cela a-t-il tout réglé ? Enquête.

LOI CARREZ ()

La Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, plus connue sous le nom de loi Carrez, est une garantie de superficie privative d'un lot de copropriété. Elle a été prononcée dans le but de protéger au mieux les acquéreurs. Son application est simple : tout vendeur a l'obligation de préciser la superficie du lot vendu dans toute promesse ou acte de vente. Les types de biens concernés sont principalement les appartements, mais aussi les maisons individuelles se situant en lotissement ou sur un terrain en (...) - Diagnostic immobilier / Diagnostic immobilier, Loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez pour la location ?... ()

Jusqu' à ce jour,le diagnostic loiCarrez était obligatoire pour la vente seulement, de tout lot de copropriété de plus de 8 m².La loi Boutin dite loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a été adoptée le 19 février pourrait changer la donne Lire la suite...

Logement : ces villes hors-la-loi... ()

La Fondation Abbé Pierre a mené une enquête approfondie sur le logement social en France. Une enquête édifiante qui montre que plus de la moitié des villes soumises à la loi SRU, la loi des 20% de logement sociaux, ne la respectent pas...

Une enquête de Jeudi-Noir sur le 1% logement... ()

Jeudi Noir enquete sur le 1% logement envoyé par jeudinoir Je cite le commentaire publié sur Dailymotion : Le 1% logement, personne ne connaît vraiment, et pourtant ce dispositif concerne nombre de salariés et gère 4,5 milliards d'euros... mais avec...

« Négocier un logement est la règle » pour René Pallincourt... ()

« J'ai même tendance à considérer que négocier un logement est la règle », sourit René Pallincourt, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), qui voit le marchandage comme un fait culturel dans un marché où les rapports de...

Le mal logement : "Complément d'enquête" de France 2... ()

Je suis journaliste pour l'émission Complément d'enquête (France 2) consacrée au mal logement. Je m'intéresse aux difficultés des parents qui se séparent et l'épineuse question du logement. Certains se relogent mais...

Règles de direction!... ()

Règle n° 1. Le Chef a raison. Règle n° 2. Le Chef a toujours raison. Règle n° 3. Même si un subalterne a raison, les deux premières règles s'appliquent. Règle n° 4. Le Chef ne dort pas, il se repose. Règle n° 5. Le Chef ne mange pas, il se nourrit. Règle n° 6. Le Chef ne boit pas, il déguste. Règle n° 7. Le Chef n'est jamais en retard, il a été retenu ailleurs. Règle n° 8. Le Chef ne prend jamais de liberté avec sa secrétaire, il fait son éducation. Règle n° 9. Le Chef ne quitte jamais son service, il a une réunion à l'extérieur. Règle n°10. Le Chef ne lit jamais son journal pendant le service, il s'informe pour protéger l'entreprise et donc les emplois de tous. Règle n°11. Le Chef fait énormément de sacrifices pour ses subalternes ; ils peuvent donc bien en faire un ou deux pour le Chef en retour. Règle n°12. Le Chef a le droit d'être toujours de mauvaise humeur et d'insulter les subalterne; c'est dû à son stress de Chef. Règle n°13. On entre dans le bureau du Chef avec ses idées personnelles, on en ressort avec les idées du Chef. Règle n°14. Le Chef est toujours le chef. Règle n°15. Plus on critique le Chef, moins on à de primes. Règle n°16. Ne jamais oublier que le Chef est obligé de penser pour tout le monde. Règle n°17. Seul le Chef a une vision globale de l'entreprise. Règle n°18. Si vous avez un doute conformez vous à la règle numéro 1 !

[Immobilier] 1% logement modifié, pas supprimé... ()

Le projet de loi que Christine Boutin présentera à la fin du mois au Conseil des ministres abordera la question du 1% logement, indique mercredi la ministre du Logement et de la Ville dans un entretien au quotidien Le Parisien. Mis en place en 1953, le dispositif du 1% logement oblige les entreprises de plus de 10 salariés à participer à l'effort de construction en versant chaque année un pourc ...

Mètre carré: décompte très carré avec la loi Carrez ?... ()

Afin d'éviter que l'on nous dupe, le député Carrez a suggéré au Parlement que l'on instaure des régles organisant le décompte précis des mètres carrés rentrant dans la surface achetée. Mais est-elle si carrée, cette loi Carrez ? Pour...

PALAVAS APPART F2 MEZZANINE 300m PLAGE Ventes immobilières Hérault... ()

Appartement F2 Cabine de 30 m2 avec Mezzanine (superficie total 42,58 m2)rnSurface annexe (hors loi Carrez) Terrasse 6,75m2...1 Vote(s)

Un nouveau diagnostic, celui des installations électriques... ()

Le diagnostic technique des installations électriques viendra compléter la liste des différents diagnostics obligatoires lors de la vente ou d'un logement à partir du 1er janvier 2009. Selon le décret du 22 avril 2008, les propriétaires devront fournir un état relatif à l'installation intérieure d'électricité, lorsque celle-ci a plus de 15 ans. Le diagnostic des installations électriques doit être transmis par le vendeur à l'acquéreur. Il porte sur l'ensemble de l'installation électrique privative des locaux à usage d'habitation et des dépendances. Il devra dater depuis moins de 3 ans et être joint au dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente, qui comporte déjà la surface en loi Carrez, les diagnostics sur le plomb, l'amiante, les termites, le gaz, etc. En l'absence diagnostic des installations électriques, lors de la signature de l'acte authentique, le vendeur ne pourra s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Logement : nouveau droit... ()

Une loi très attendue entre en vigueur ce mercredi : celle sur le Droit au logement opposable. L'Etat est dorénavant obligé d'offrir un logement décent aux personnes les plus mal logées. En cas d'impossibilité de leur trouver un toit, elles pourront alors porter plainte contre les pouvoirs publics devant les tribunaux...

Enquête de PAP : le logement idéal des français... ()

PAP a mené l'enquête pour répondre à cette question, que nous trouvons, disons-le, insolente ! Question de PAP : Quel est le logement idéal des français ? Réponse du français moyen : Celui que je ne peux plus m'offrir. Ne...

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