Depuis le 1er avril 2007, les candidats à l'acquisition vont pouvoir bénéficier d'un accès plus large au prêt à taux zéro. Les plafonds de ressources des candidats ont en effet été élargis par décret, permettant à un plus grand nombre d'acquéreurs de profiter des avantages de ce prêt :
Nombre de personnes
au sein du ménageZone AZone B
131 250 ¤23 688 ¤
243 750 ¤31 588 ¤
350 000 ¤40 488 ¤
456 875 ¤44 425 ¤
564 875 ¤36 538 ¤
Zone A : Paris et grande agglomération, Côte d'Azur et Genevois françaisZone B : Ile de France hors zone A, agglomérations supérieures à 50 000 habitants, ainsi que quelques zones frontalières ou littoralesZone C : le reste du territoire
Les bénéficiaires qui déposeront une demande après le 1er avril devront communiquer à leur banquier leur nouveau revenu fiscal de référence sur les revenus 2006 (N-1). Pour ce faire, ils pourront interroger l'administration fiscale ou le calculer directement sur Internet à l'adresse suivante : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2007/. Afin d'éviter tout litige futur, l'édition de ce document devra être signé avant remise à la banque. Pour ceux qui ont déposé leur dossier avant le 31 mars, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2005.
Enfin, le montant pris en compte est le « revenu net imposable » (aussi appelé « revenu fiscal de référence ») sur l'avis d'imposition afin de le comparer avec les plafonds indiqués.
Pour mémoire, le PTZ est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principa...