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Un an de litiges fiscaux

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Un an de litiges fiscaux... ()

Le rapport annuel du médiateur de Bercy relève une augmentation des litiges liés de près ou de loin à la fiscalité de l'immobilier.

Litiges en ligne: franc succès pour le médiateur du Net... ()

Plus de 3.000 demandes d'arbitrage ont été reçues par le service de médiation du Forum des droits sur internet. La vaste majorité des problèmes portent sur les litiges commerciaux entre particuliers et sites d'e-commerce ou fournisseurs d'accès.

Copropriété : des litiges en hausse... ()

Selon un rapport du ministère de la Justice, les deux tiers des litiges dans les copropriétés sont générés par des impayés de charges. » DOCUMENT - L'intégralité du rapport

Fournisseurs d'énergie : le nombre de litiges explose... ()

INTERVIEW - Denis Merville est le médiateur national de l'énergie. Sa mission consiste à résoudre les litiges entre consommateurs et fournisseurs d'électricité et de gaz. Depuis le début de l'année, leur nombre grimpe en flèche.

Saint-Gobain : 6.000 nouveaux litiges à l'amiante au premier trimestre... ()

Le coût moyen de règlement des litiges sur les 12 derniers mois s'élève à environ 3.000 dollars par cas...

Copropriété : des litiges en hausse... ()

Selon un rapport du ministère de la Justice, les deux tiers des litiges dans les copropriétés sont générés par des impayés de charges. » DOCUMENT - L'intégralité du rapport

Litiges & Internet : la Justice plaide la médiation en ligne... ()

Le Forum des droits sur l'Internet et la Cour d'appel de Paris ont signé un protocole d'accord afin de permettre le règlement des litiges liés à Internet via la médiation en ligne. À partir du mois de mai, une expérience pilote d'un an va être menée dans sept tribunaux d'instance dépendant de la Cour d'appel de Paris.

Un nouveau Médiateur national de l'énergie attendu au tournant... ()

Denis Merville, maire UMP de Sainneville-sur-Seine et conseiller général de Seine-Maritime, 60 ans, vient d'être nommé Médiateur national de l'énergie. Son rôle: faciliter le règlement des litiges ...

Services d'eau et d'assainissement : un médiateur désormais à l'écoute... ()

Les consommateurs en conflit avec les entreprises chargées des services publics d'eau et d'assainissement vont pouvoir désormais faire appel à un médiateur pour régler à l'amiable les litiges et éviter autant que possible le recours à la justice.

Tunisie: Le Président de la R épublique reçoit le rapport annuel 2006 du médiateur administratif... ()

Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu, Vendredi de Mme Alifa Farouk, le rapport annuel sur l'activité du médiateur administratif pour l'année 2006, intitulé La contribution du médiateur administratif au renforcement du développement administratif et à l'adhésion à la modernité.

Gaz, électricité : les litiges explosent... ()

Ventes forcées, erreurs de facturation... La libéralisation du marché de l'électricité et du gaz apporte son lot de mauvaises surprises pour les consommateurs. Depuis le début de l'année, le médiateur de l'énergie a reçu 1.185 saisines, soit une augmentation de 170 % en tendance annuelle... En...

La justice teste la médiation pour régler les litiges d'Internet... ()

Dans le cadre d'un accord signé avec le Forum des droits sur l'Internet, sept juridictions en région parisienne lui transmettront des cas de litiges.

La responsabilité des moteurs de recherche, par Blandine Poidevin, Avocate (Analyse)... ()

De nombreux auteurs s'accordent à penser que le droit de la propriété intellectuelle évoluera considérablement ces prochaines années, compte tenu notamment de la multiplicité des sources de litige potentiels liés à Internet. Toutefois, en l'état, ces règles sont source de nombreux litiges en matière de référencement et de mots clés. Ces litiges mettent souvent en cause le rôle joué par le moteur de recherche. Rappelons que selon l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdits, sauf autorisation du (...)

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