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Conseil économique et social, Accès au Logement : droit et réalités

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Conseil économique et social, Accès au Logement : droit et réalités... ()

Je remercie BullDog pour ce document qui est une véritable mine d'informations sur le logement. Je vous invite à regarder les tableaux indiquant le nombre de logements mis en chantier depuis 1953, en France. Il faudra attendre 1953 et l'adoption...

Les plafonds de ressources 2009 pour l'attribution d'un logement HLM... ()

Depuis le 1er janvier 2009, les plafonds de ressources (voir tableaux dans le document word) applicables pour les candidats à l'attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l'Etat ont augmenté de 3,199 %. Cette révision annuelle est fonction de l'évolution du SMIC. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n - 2, soit 2007 pour 2009. Les différentes (...) - Logement social

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