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Saint-Martin et Saint-Barth : visite du ministre de l'Outre-mer

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Saint-Martin et Saint-Barth : visite du ministre de l'Outre-mer... ()

Hervé Mariton, ministre de l'Outre-Mer, a effectué lundi et mardi une visite dans les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, deux communes de la Guadeloupe appelées à devenir des collectivités d'outre-mer (COM) autonomes en juillet. Hervé Mariton a promis de regrouper l'ensemble des...

Saint-Martin et Saint-Barth : élections des conseils territoriaux 1er et 8 juillet... ()

Les premières élections des conseils territoriaux de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les collectivités d'outre-mer (COM) antillaises créées par la loi organique du 21 février 2007, auront lieu les 1er et 8 juillet, a indiqué le ministère de l'Outre-Mer. Les nouvelles COM de Saint-Martin et...

Outre-mer. Saint-Martin et Saint-Barthélémy votent pour s'émanciper de la Guadeloupe... ()

Les électeurs de Saint-Martin et Saint-Barthélémy vont voter le 1er juillet au premier tour des élections territoriales, dernière étape du divorce à l'amiable entre ces deux îles antillaises et le ...

Deux nouvelles collectivités d'outre-mer: Saint-Martin et Saint-Barthélemy... ()

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a remplacé la catégorie des territoires d’outre-mer (TOM) par celle des collectivités d’outre-mer (COM), régies par l’article 74 de la Constitution.

Deux nouvelles collectivités en France... ()

En visite éclair aux Antilles - la première depuis qu'il a été nommé secrétaire d'État à l'Outre-Mer -, Christian Estrosi a assisté dimanche, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, à l'installation des deux conseils territoriaux de ces deux nouvelles collectivités d'outre-mer (Com), jusqu'alors simples communes de la Guadeloupe. Devant le président « sarkozyste » de Saint-Barth, Bruno Magras - élu ce week-end à l'unanimité par les 19 conseillers territoriaux -, puis devant celui de Saint-Martin, l'UMP Louis Constant Fleming - également élu à l'unanimité par les 23 conseillers de l'île -, le ministre a d'emblée tenu à rappeler que « l'autonomie ne signifie en rien un désengagement de l'État ». Le nouveau statut voulu par référendum par les 7 000 habitants de Saint-Barth et les 30 000 de Saint-Martin le 7 décembre 2003 « ne crée pas un paradis fiscal ». « Je ne laisse aucun espoir à ceux qui, depuis des années, croient qu'ici tout est possible », a-t-il prévenu. Un préfet a d'ailleurs été installé pour les deux îles fin mars. Une antenne de l'office central de répression du trafic de stupéfiants, un TGI et une prison sont également prévus à Saint-Martin. De même que l'arrivée prochaine d'un inspecteur d'académie. Dès septembre 2008, les deux collectivités disposeront chacune d'un sénateur, puis, d'ici à 2012, d'un député. « Vous étiez une des 36 000 ...

Saint-Martin et Saint-Barthélemy votent... ()

Les électeurs des deux îles votent pour quitter le département de la Guadeloupe. Après ce scrutin, puis le 8 juillet pour un second tour éventuel, elles deviendront des Collectivités d'Outre-mer (COM) à part entière.

Début des soldes le 06 janvier... ()

Les soldes vont débuter dès demain, le 6 janvier 2010 à 8 heures du matin. Elles vont durer 5 semaines. Pour les zones qui suivent, les dates de début des soldes sont différentes : Meurthe-et-Moselle (54) : 2 janvier, Meuse (55) : 2 janvier, Moselle (57) : 2 janvier, Vosges (88) : 2 janvier, Guadeloupe (sauf Saint-Barthélémy et Saint-Martin) (971) : 2 janvier, Saint-Barthélémy et Saint-Martin (971) : 1er mai, La Réunion (974) : 1er février, Collectivité d'outre-mer (...) - Actualité Juridique

Publication du montant du minimum garanti.... ()

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance, lequel comporte des dispositions relatives au montant du minimum garanti. Il prévoit en effet qu'à compter du 1er juillet 2009, le montant du minimum garanti est fixé à 3,31 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce montant (...) - Actualité Juridique

Publication du nouveau montant du SMIC.... ()

Comme prévu, le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Selon ce texte, à compter du 1er juillet 2009 le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,82 euros l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour un temps complet de 151,67 heures de travail, le (...) - Actualité Juridique

L'UMP en tête à Saint-Martin et "Saint-Barth"... ()

Les candidats UMP sont arrivés en tête dans ces élections territoriales qui aboutir à l'émancipation de ces îles vis-à-vis de la Guadeloupe.

Une carte marine en préparation pour les îles de St-Martin et St-Barthélémy (Antilles)... ()

Le navire océanographique le Pourquoi Pas ?, travaille durant deux mois entre les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Calcul des profondeurs dans les baies et au large, repérage des zones de mouillage, observation des marées locales. Au terme de cette mission, une nouvelle carte marine des îles du Nord, sera éditée.

Publication de plusieurs ordonnances comportant des dispositions financières.... ()

Le journal officiel vient de publier 3 Ordonnances comportant des dispositions financières. L'ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers se propose : d'adapter à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à (...) - Actualité Juridique

Le montant du minimum garanti au 1er mai 2008.... ()

L'arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance prévoit qu'à compter du 1er mai 2008, le montant du minimum garanti est fixé, en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon à 3,28 euros. - Barèmes, indices et taux / Droit du travail, Droit de la sécurité sociale

Le montant du minimum garanti à compter du 1er mai 2008.... ()

L'arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon vient d'être publié au journal officiel n° 0101 du 29 avril 2008. Il résulte de ce texte qu'à compter du 1er mai 2008, le montant du minimum garanti est fixé, en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités (...) - Actualité Juridique / Droit de la sécurité sociale, Cotisations sociales, Minimum garanti

Orange DOM propose l'Internet illimitée avec la TV d'Orange... ()

France Telecom a décidé de proposer le bouquet TV d’Orange aux abonnés des départements d’Outre-Mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin). Le but est de répondre aux offres proposés par les concurrents comme Mediaserv ou Only. La TV d’Orange débarque dans les DOM mais il n’est pas aussi complet que celui fournis en métropole. Les [...]

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