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Pays de la Loire : la Vendée veut son propre établissement foncier

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Pays de la Loire : la Vendée veut son propre établissement foncier... ()

Le projet régional d'établissement public foncier - dont le dossier a pourtant été déposé en novembre 2005 - pourrait être pris de vitesse par celui du département de la Vendée, dont la consultation préalable a été autorisée.

L'Établissement public foncier breton est enfin créé ... ()

[Région Bretagne] Après cinq ans d'attente, le Conseil régional se félicite que le Gouvernement ait publié, le 8 juin, le décret créant un Établissement public foncier en Bretagne. Dès 2004, le Conseil régional s'est engagé en faveur de la création d'un EPF en Bretagne

Développement : l'Etablissement foncier de la Vendée annulé par le Conseil d'Etat... ()

- Le Conseil d'Etat a annulé le décret de création de l'Etablissement public foncier de Vendée, suite à un recours de la région Pays de la Loire. La décision porte sur les conditions d'association de certaines collectivités. « Le décret avait été préparé dans la précipitation, à seule fin de faire... -

Languedoc-Roussillon. L'établissement public foncier régional d'État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009... ()

«L'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon» a été créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic). Les ...

Établissement public foncier : appel du président Le Drian - soutien d'A. Monnier, CESR... ()

[SUAV-ICB] Le président Le Drian s'est adressé au président Sarkozy, concernant le blocage par Paris du projet d'Établissement Public Foncier. Il a tenu à informer de sa démarche les membres du Conseil Économique et Social Régional. A. Monnier s'associe à cette démarche.

Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles... ()

A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un ...

Le « Foncier de Bretagne » entre en action... ()

Lors de conseil d'administration d'installation, le « Foncier de Bretagne » a élu son président, Michel Balbot. Après cette naissance officielle, le nouvel établissement public foncier régional va pouvoir travailler à son son programme d’actions. La Bretagne bénéficie depuis plusieurs années d’une forte attractivité,  qui  amène  chaque année  25 000 habitants supplémentaires depuis 1999. Ce [...]

Le « Foncier de Bretagne » entre en action... ()

Lors de conseil d'administration d'installation, le « Foncier de Bretagne » a élu son président, Michel Balbot. Après cette naissance officielle, le nouvel établissement public foncier régional va pouvoir travailler à son son programme d’actions. La Bretagne bénéficie depuis plusieurs années d’une forte attractivité,  qui  amène  chaque année  25 000 habitants supplémentaires depuis 1999. Ce [...]

[Dépêche] IDF : QUATRE NOUVELLES CONVENTIONS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER... ()

Dépêche n° 1767 - Vendredi 8 juin 2007 : Le bureau de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, présidé par Jean-Luc Laurent, a voté quatre nouvelles conventions d'intervention foncière, situées à Palaiseau (91), Vaires-sur-Marne (77), Saint-Fargeau-Ponthierry (77) et Mitry-Mory (77). Ces interventions s'ajoutent aux trois premières opération[...]

Dans « Le Peuple breton » : les problèmes du littoral breton – la pression foncière / Pourquoi voter UDB / E « Pobl Vrei... ()

[Le Peuple Breton] Un numéro axé sur le foncier, les difficultés pour les jeunes de s'installer sur la côte, comment maîtriser l'espace breton, la duplicité de l'État quant à l'Établissement public foncier régional… Un niverenn ahelet war ar foñcher, diaesterioù ar re yaouank evit en em staliañ war an Arvor, penaos mestroniañ egor

PLU POS Code Urbanisme Article L143-3... ()

Article L143-3A l'intérieur d'un périmètre délimité en application de l'article L. 143-1, les terrains peuvent être acquis par le département ou avec son accord et après information des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés en vue de la protection et de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Ces acquisitions se font dans les conditions suivantes :1° Dans l'ensemble du périmètre, par le département ou, avec l'accord de celui-ci, par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale, à l'amiable ou par expropriation ou, dans les zones de préemption des espaces naturels sensibles délimitées en application de l'article L. 142-3, par exercice de ce droit de préemption. Dans la région Ile-de-France, l'Agence des espaces verts prévue à l'article L. 4413-2 du code général des collectivités territoriales peut, avec l'accord du département, acquérir à l'amiable des terrains situés dans le périmètre ;2° En dehors de zones de préemption des espaces naturels sensibles, par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural exerçant à la demande et au nom du département le droit de préemption prévu par le 9° de l'article L. 143-2 du code rural ;3° Par un établissement public mentionné au troisième ou au quatrième alinéa de l'article L. 321-1 du présent code ou un établissement public foncier local mentionné à l'article L. 324-1 agissant à la demande et au nom du département ...

Abritel.fr : Decouvrez la Vendee et lile de Noirmoutier !... ()

V comme Vendee! Venez decouvrir cette region francaise des Pays de la Loire. Profitez des premiers jours de printemps et du rythme dete qui sinstalle et reservez une location en Vendee. A

Pays de la Loire. TV Vendée reprend Télé 102 et consolide sa zone de diffusion... ()

TV Vendée, la télévision départementale gérée par la SEM Vendée Images, reprend 70% du capital de sa consœur, Télé 102, qui couvre le pays des Sables d'Olonne sur le littoral. L'opération a été ...

Création d'un établissement novateur en Vendée... ()

Philippe de Villiers a eu l'autorisation du ministre de l'Education nationale pour ouvrir un «collège novateur de référence nationale» en Vendée, à Saint-Hilaire-de-Loulay. Selon l'académie, Philippe de Villiers négociait depuis février 2008 auprès du ministère. Il s'agit d'un établissement où...

Une convention pour parer à la spéculation foncière... ()

Créteil LA VILLE de Créteil veille sur le foncier de ses anciens quartiers. Le député maire PS, Laurent Cathala, a signé, hier, une convention d'intervention foncière avec l'établissement public foncier (EPF) Ile-de-France pour mener une importante action sur un... Publié le 13.12.07

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