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La chambre civile du tribunal de grande instance d'Angers a condamné la société, implantée à Ecouflant près d'Angers, pour usage abusif de travail intérimaire. L'entreprise, premier employeur de l'agglomération angevine, devra verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la CGT, partie civile dans...
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L'humoriste Gad Elmaleh a été vendredi après-midi assigné à comparaître devant la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Draguignan par la ville de Saint-Raphaël qui lui réclame 100.000 euros de dommages et intérêts pour avoir annulé lundi son spectacle, a-t-on appris auprès de l'avocat de la commune.
La plateforme vidéo de Google est condamnée, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, à verser 60 000 euros à Bayard Presse. Le groupe d'éditions avait porté plainte contre YouTube en 2007 après lui avoir demandé, sans succès, de retirer des vidéos du personnage Petit Ours Brun dont il détient les droits d'auteur.Selon l'AFP, la 3ème chambre civile du TGI a estimé que YouTube avait porté atteinte aux droits patrimoniaux
d'auteur de l'éditeur et l'a condamné à
lui verser 40 000 euros de dommages et intérêts.
«Le couple inséparable». L'ironie d'un avocat toulousain, en voyant ses confrères Bonneau et Prim, à la première chambre civile du Tribunal de grande instance, en dit long...
Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Mondadori magazines France, à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la femme figurant sur des photos avec le premier secrétaire du PS.
Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.
C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.
La 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a jugé l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur coupable de diffamation envers le dramaturge autrichien Peter Handke, souvent critiqué pour ses positions pro-Milosevic, a-t-on appris mardi auprès du TGI.
Le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à verser au groupe La Martinière 300.000 euros de dommages et intérêts.
Faux mariage
PEINE symbolique pour un acte qui l'était tout
autant. La première chambre civile du tribunal de Paris a simplement condamné hier à 1
de dommages et intérêts et au règlement des frais de justice l'association Act Up qui
avait organisé un simulacre de...
Publié le 26.04.07
Le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion a condamné jeudi la société Pardon à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à Carla Bruni-Sarkozy pour la diffusion d'un sac sur lequel était reproduite une photo la montrant dénudée.
