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VALEO VISION. La chambre civile du tribunal de grande instance...

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

VALEO VISION. La chambre civile du tribunal de grande instance...... ()

- La chambre civile du tribunal de grande instance d'Angers a condamné la société, implantée à Ecouflant près d'Angers, pour usage abusif de travail intérimaire. L'entreprise, premier employeur de l'agglomération angevine, devra verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la CGT, partie civile dans... -

Saint-Raphaël réclame 100.000 euros de dommages-intérêts à Gad Elmaleh... ()

L'humoriste Gad Elmaleh a été vendredi après-midi assigné à comparaître devant la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Draguignan par la ville de Saint-Raphaël qui lui réclame 100.000 euros de dommages et intérêts pour avoir annulé lundi son spectacle, a-t-on appris auprès de l'avocat de la commune.

Droits d'auteur : Youtube condamné aux dépens de Bayard Presse... ()

La plateforme vidéo de Google est condamnée, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, à verser 60 000 euros à Bayard Presse.  Le groupe d'éditions avait porté plainte contre YouTube en 2007 après lui  avoir demandé, sans succès, de retirer des vidéos du personnage Petit Ours Brun dont il détient les droits d'auteur.Selon l'AFP, la 3ème chambre civile du TGI a estimé que YouTube avait porté atteinte aux droits patrimoniaux d'auteur de l'éditeur et l'a condamné à lui verser 40 000 euros de dommages et intérêts.

Justice. Corrida : l'éternel débat... ()

«Le couple inséparable». L'ironie d'un avocat toulousain, en voyant ses confrères Bonneau et Prim, à la première chambre civile du Tribunal de grande instance, en dit long...

Photos volées de Hollande: l'hebdomadaire condamné... ()

Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Mondadori magazines France, à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la femme figurant sur des photos avec le premier secrétaire du PS.

Affaire Tegam: "Guillermito" condamné à 13.300 euros de dommages et intérêts... ()

Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats. C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.

Le Nouvel Obs condamné pour avoir diffamé l'écrivain Peter Handke... ()

La 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a jugé l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur coupable de diffamation envers le dramaturge autrichien Peter Handke, souvent critiqué pour ses positions pro-Milosevic, a-t-on appris mardi auprès du TGI.

Google condamné en France pour avoir reproduit des extraits de livres... ()

Le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à verser au groupe La Martinière 300.000 euros de dommages et intérêts.

Notre-Dame gagne contre les gays... ()

Faux mariage PEINE symbolique pour un acte qui l'était tout autant. La première chambre civile du tribunal de Paris a simplement condamné hier à 1 de dommages et intérêts et au règlement des frais de justice l'association Act Up qui avait organisé un simulacre de... Publié le 26.04.07

Photo nue sur un sac: Carla Bruni obtient 40.000 euros de la société Pardon... ()

Le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion a condamné jeudi la société Pardon à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à Carla Bruni-Sarkozy pour la diffusion d'un sac sur lequel était reproduite une photo la montrant dénudée.

 Autres actualités

  • Gad Elmaleh assigné par la ville de Saint Raphaël à verser 100 000 euros
    Gad Elmaleh, Saint Raphaël, Arthur Gad Elmaleh a été vassigné à comparaître devant la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Draguignan par la ville de Saint-Raphaël qui lui réclame [...]
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    Faux mariage PEINE symbolique pour un acte qui l'était tout autant. La première chambre civile du tribunal de Paris a simplement condamné hier à 1 de dommages et intérêts et au règlement des frai[...]
  • Tribunal de grande instance / Audience solennelle de rentrée : Des réserves au diapason
    La présidente du tribunal de grande instance de Colmar, Sonia Peress-Garrigue et Bernard Lebeau, le nouveau procureur, ont au moins un point commun. ...[...]
  • Closer condamné, mais autorisé à rester en kiosque
    Le magazine people Closer a été condamné ce matin à 15 000 euros de dommages et intérêts pour avoir publier des photos de François Hollande avec sa nouvelle compagne. Toutefois, le tribunal de grande [...]
  • Licenciement collectif
    La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse ayant prononcé, ...[...]
  • eBay à nouveau condamné pour des pratiques illicites au détriment de Vuitton
    Le site de vente aux enchères eBay a été condamné jeudi par le Tribunal de grande instance de Paris à payer 200.000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton (groupe LVMH) pour atteinte à la renom[...]
  • Les chiffres
    Le tribunal de grande instance de Compiègne, c'est : - outre le TGI, un tribunal d'instance, un de commerce et un conseil de prud'hommes. - 51 personnes, dont 17 magistrats, plus 33 fonctionnaires rat[...]
  • Alplast en redressement judicaire
    La société Alplast de Sainte-Marie-aux-Mines a été placée hier matin en redressement judiciaire par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar, qui a nommé un administrateur. ...[...]
  • Dornach / Affaissement de terrain : La mairie, partie civile ?
     Tandis que continuent le remblayage du chantier et l'examen des fissures par des experts techniques, la Ville de Mulhouse envisage de se porter partie civile dans une action intentée contre la sociét[...]
  • Sparr cherche un repreneur
    Mise en difficulté par un conflit familial, la maison viticole Pierre Sparr de Sigolsheim a été admise hier en redressement judiciaire par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colm[...]
  • Tixit : nouveau rendez-vous
    La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg devait réexaminer hier la situation du fabriquant de rayonnages métalliques et cloisons haguenovien Tixit qui a été placé en redress[...]
  • Liquidation de Siltrans Logistique
    Le transporteur colmarien Siltrans Logistique cesse son activité. Hier matin, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar a prononcé sa liquidation judiciaire. ...[...]
  • Une plainte en diffamation de Noos-Numéricâble rejetée
    En février dernier, je signalais Numéricâble attaque un blog et un journal du PS à Metz. Mais la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le cablo-opérateur de toutes ses demand[...]
  • Wimetal : le tribunal ordonne la reprise des réunions
    Le tribunal de grande instance de Strasbourg a ordonné mardi à la société Wimetal de Wissembourg la suspension de la procédure de consultation initiée pour la fermeture du site. ...[...]
  • Les Bretons achetaient leur shit à la Grande-Borne
    Tribunal A GRIGNY, la vie est moins chère. Le cannabis y est en tout cas moins onéreux qu'en Bretagne. Cette situation économique a valu à quatre jeunes, âgés aujourd'hui de 23 à 26 ans, de comparaît[...]

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