Les comités de lutte contre le travail illégal ont intensifié leurs contrôles dans les entreprises. Bilan : les redressements Urssaf au titre du travail au noir ont plus que doublé en un an.
Le BTP, l’hôtellerie-restauration et le gardiennage ont connu la plus forte augmentation du nombre de redressements pour travail dissimulé de la part des URSSAF en 2007, indique l’ACOSS, qui fédère les URSSAF, dans son bilan annuel contre le travail illégal.
Au total, tous secteurs confondus, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) a observé pour [...]
Les contrôles opérés par les Urssaf ont généré en 2007 un peu plus d'un milliard d'euros de redressements, dont 118 millions d'euros grâce à la lutte renforcée contre le travail illégal, a indiqué mercredi l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).
Le montant total des redressements est stable par rapport à 2006, ont précisé le Président de l'Acoss, Pierre Burban, et son...
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En 2007, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf, a observé une forte augmentation des redressements pour travail illégal. Ceux-ci ont représenté 118 millions d'euros, soit près de quatre fois plus qu'en 2003. Le BTP, l'hôtellerie-restauration et le...
Les contrôles menés par les Urssaf continuent de porter leurs fruits. L'an dernier, les redressements sur les cotisations sociales ont légèrement dépassé 1 milliard d'euros, selon le bilan présenté mercredi par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la caisse nationale des...
À trois semaines du début des soldes, l'Urssaf envoie un message clair aux commerçants : la traque au travail illégal ne connaît ni répit ni iniquité dans les cibles visées...
Près de 60.000 entreprises des secteurs du BTP, de l'hôtellerie-restauration, de l'agriculture et du spectacle ont été contrôlées en 2005 dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal, selon un bilan du ministère ...
Le gouvernement Charest fait des compressions dans la lutte au travail au noir alors que les Libéraux misent sur l'évasion fiscale pour renflouer leurs coffres. (ARGENT)
Le doublement du montant des redressements lors du premier semestre 2007 s'explique, selon le ministère du Travail, par une plus grande efficacité des...
A Bazoches-en-Dunois, des contrôles de gendarmerie ont eu lieu hier, dans l’entreprise Beauce Agricole, dans le cadre d’une opération départementale de lutte contre le travail illégal. Etaient également présents, les représentants de la Mutualité Sociale Agricole. Sur les 28 contrôles effectués aucune infraction n’a été relevée. Notons que, d’autres secteurs d’activité, vont être touchés par ce type d’opération.
Puisque l’on parlait il y a peu des différents modes de rémunération, j’en profite pour faire le point sur un type de rémunération spécial puisque non déclaré : le travail au noir (ou “travail au black” si vous voulez faire jeune)
Vous vous demandez surement pourquoi on dit travail au noir (ou vous ne vous êtes [...]
Près de 7.000 infractions en matière de travail illégal ont été constatées en 2006, soit plus du double qu'en 2005, selon un bilan publié mercredi par le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher. Selon ce bilan, plus ...
L'OPERATION d'hier s'inscrit dans une série de descentes
communes police, gendarmerie, Douanes, inspection du travail, fisc, Urssaf et Répression des
fraudes. Pilotées par le comité opérationnel de lutte contre le travail illégal (Colti), sous
l'autorité...
Publié le 05.06.07
Pour lutter contre le travail au noir, le Code du Travail prévoit que le donneur d'ouvrage doit s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat portant sur l'exécution d'un travail ou la fourniture d'une prestation de service, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation que de ses déclarations sociales et fiscales.
Pour lutter contre le travail au noir, le Code du Travail prévoit que le donneur d'ouvrage doit s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat portant sur l'exécution d'un travail ou la fourniture d'une prestation de service, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation que de ses déclarations sociales et fiscales.
