Une récente circulaire de l'Urssaf précise les règles applicables aux stages : durée, rémunération des stagiaires, franchise de cotisations sociales...
Une récente circulaire Acoss apporte des modifications sur les règles applicables en matière de recouvrement de cotisations et de contrôles Urssaf.
Le décret d'application du nouveau statut des stagiaires sera publié début octobre. Il relève la rémunération minimale des stages effectués en entreprise.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé hier qu'il allait bâtir « un statut pour les stagiaires » pour éviter qu'ils fassent « quasiment le boulot d'un salarié, mais sans couverture ni rémunération ». En avril 2006, le précédent gouvernement avait défini et signé une charte des stages en...
Le statut des stagiaires en entreprise a été entièrement refondu par la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances. Toutefois cette loi ne concerne ni les jeunes de moins de 16 ans, ni les stages faits dans le cadre de la formation professionnelle.
Un tollé général. C'est la réaction au projet de décret sur la rémunération des stages en entreprise, présenté la semaine dernière par Xavier Bertrand et Valérie Pécresse. Qualifié de retour en arrière par le collectif Génération précaire, ce texte va être examiné par le Comité de suivi des stages (Stapro). Les défenseurs du statut des stagiaires ont jusque début novembre pour faire entendre leur voix.
André Santini a annoncé, le 27 mai, que les stagiaires employés dans la fonction publique effectuant des tâches clairement identifiées et assimilés à des agents publics pourraient être rémunérés comme des fonctionnaires.
Le secrétaire d'Etat distingue deux sortes de stages :
- les stages d'observation : l'Etat s'engage à défrayer les stagiaires et à leur garantir l'accès à un restaurant administratif ;
- les stages en responsabilité, durant lesquels les stagiaires effectuent des tâches clairement identifiées avec des responsabilités. Ces stagiaires seront pris en charge par l'Etat comme un agent public : protection sociale, congés, rémunération au moins sur la base du Smic.
Eric Woerth a précisé que ces mesures ne s'appliqueraient pas cet été. Il faut une base juridique, on en déterminera les contours, a-t-il indiqué en soulignant que ce travail s'effectuera au sein du Comité des stages, où siègent notamment les partenaires sociaux.
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André Santini a annoncé, le 27 mai, que les stagiaires employés dans la fonction publique effectuant des tâches clairement identifiées et assimilés à des agents publics pourraient être rémunérés comme des fonctionnaires.
Le secrétaire d'Etat distingue deux sortes de stages :
- les stages d'observation : l'Etat s'engage à défrayer les stagiaires et à leur garantir l'accès à un restaurant administratif ;
- les stages en responsabilité, durant lesquels les stagiaires effectuent des tâches clairement identifiées avec des responsabilités. Ces stagiaires seront pris en charge par l'Etat comme un agent public : protection sociale, congés, rémunération au moins sur la base du Smic.
Eric Woerth a précisé que ces mesures ne s'appliqueraient pas cet été. Il faut une base juridique, on en déterminera les contours, a-t-il indiqué en soulignant que ce travail s'effectuera au sein du Comité des stages, où siègent notamment les partenaires sociaux.
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Le ministre du Travail Xavier Bertrand a précisé mercredi que les stagiaires seraient rémunérés à partir du premier jour pour tous les stages de plus de trois mois. Une mesure qui devrait entrer en vigueur en février. Les stagiaires devraient ainsi recevoir 30% du SMIC. Une somme en forme d'insulte à la jeunesse, estime le collectif Génération précaire qui se bat sur ce dossier depuis des années.
Reuters Thierry Roge
Xavier Bertrand, a annoncé, lundi, qu'il allait bâtir «un statut pour les stagiaires» pour éviter qu'ils ne fassent «le boulot d'un salarié, mais sans couverture ni rémunération».
Par l'article 9 de la Loi sur l'égalité des chances, le gouvernement a souhaité définir de nouvelles règles encadrant les stages sans décourager les entreprises d'accueillir des stagiaires ...
Par l'article 9 de la Loi sur l'égalité des chances, le gouvernement a souhaité définir de nouvelles règles encadrant les stages sans décourager les entreprises d'accueillir des stagiaires ...
Composée de trois chapitres respectivement consacrés aux dispositions réglementaires régissant le contrat de professionnalisation, aux incitations financières et à l'animation territoriale, la circulaire rappelle les règles applicables au contrat de professionnalisation et les précise par une série de questions-réponses.
Composée de trois chapitres respectivement consacrés aux dispositions réglementaires régissant le contrat de professionnalisation, aux incitations financières et à l'animation territoriale, la circulaire rappelle les règles applicables au contrat de professionnalisation et les précise par une série de questions-réponses.
Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.
