Un rapide examen de l'historique du prêt à taux zéro, qui alimente surtout la hausse des prix, et qui a été tant décrié par l'actuelle majorité : Le Sénat (2) au chevet de la bulle immobilière, en particulier par Philippe...
Pour soutenir le marché du neuf, le Gouvernement a adopté plusieurs mesures : le nouveau dispositif d'investissement locatif Scellier, la majoration du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts (pour les logements écologiques) et le doublement du prêt à taux zéro (PTZ). Il vous reste cinq mois pour en profiter, car le doublement du montant du prêt devrait se terminer le 31 décembre 2009, sauf décision contraire des pouvoirs publics. Les logements neufs pouvant être financé par le prêt à 0 % Le (...)
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Prêt à taux zéro
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Prêt à taux zéro,
Doublement du prêt à taux zéro
Contre l'avis du gouvernement, la majorité UMP au Sénat a voté la suppression de la création d'un «éco-prêt à taux zéro» pour l'acquisition d'un logement neuf respectant des normes environnementales exigeantes.
Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pour inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation ou d'équipement, la loi de finances pour 2009 a notamment instauré un éco-Prêt à taux zéro (dit aussi Eco Prêt). Ce prêt sans intérêts, comme son nom l'indique, est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. (...)
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Prêt à taux zéro
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Grenelle de l'environnement,
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Les banques qui octroient des prêts immobiliers à taux variables ne pourront désormais plus recourir aux « taux d'appel » - taux d'intérêt réduits pratiqués seulement pendant les premiers mois d'un prêt. Ainsi en a décidé vendredi dernier la Haute Assemblée du Sénat, lors d'un vote organisé dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME).
Prise à l'unanimité ...
l'eco-prêt à taux zéro disponible à la smc!
Mis en place par les pouvoirs publics, l'Eco-Prêt à taux zéro est une des mesures phares du grenelle de l'environnement.
La Société Marseillaise de Crédit met à la disposition de ses clients des prêts consacrés aux travaux à vocation énergétique ou écologique avec gratuité des intérêts et des frais [...]
Selon le Figaro, la loi TEPA de juillet 2007 devrait être remaniée avec un crédit d'impôt revalorisé. Le montant des intérêts d'emprunts directement déductible de l'impôt sur le revenu serait porté à 40 % pendant sept ans alors que le dispositif actuel n'est prévu que pour 5 ans. Sur la déductibilité des intérêts, actuellement la loi TEPA prévoit une déduction de 40 % la premières année et de 20 % sur les années suivantes, alors que le nouveau dispositif permets la déduction des intérêts sur toutes la durée (...)
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Actualités immobilier
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PTZ,
Prêt à taux zéro écologique,
Déduction d'emprunt bien écologique
Tous les trimestres, la Banque de France calcule les taux d'usure des crédits applicables au trimestre suivant. Elle s'est basée sur la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2nd trimestre 2008, majorés d'un tiers. Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2008 viennent d'être publiés au Journal officiel :
Type de prêtTaux d'usureTaux effectif moyen constaté
Un prêt immobilier à taux variable7,19 %5,39 %
Prêt immobilier à taux fixe7,31 %5,48 %
Prêt relais7,24 %5,43 %
Prêt à la consommation supérieur à 1 524 ¤9,68 %7,26 %
Revolving ou découvert20,51 %15,38 %
Prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤20,76 %15,57 %
La majorité sénatoriale a supprimé mardi l'article du projet de budget 2009 proposant le verdissement du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf à des conditions de respect des normes environnementales.
Aujourd'hui, mardi 31 mars, les textes relatifs à l'éco-prêts ont été publiés au Journal Officiel. Au total, ce sont donc trois décrets et un arrêté qui posent les basent de cet éco-prêt à taux zéro. Ils précisent juridiquement les conditions de l'éco-prêt à taux zéro telles que présentées le 26 février dernier par le Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.
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La Chine a décidé une nouvelle hausse de ses taux d'intérêts. Il s'agit de la troisième cette année et la cinquième consécutive depuis avril 2006. Les taux de base et de prêt seront augmenté de 0,27% samedi et respectivement ...
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La Ville de Paris a mis en place le prêt Paris logement 0 % (PPL), un prêt à taux zéro, afin d'aider les Parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Le PPL est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville de Paris et il est cumulable avec le prêt à taux zéro de l'Etat. Pour pouvoir en bénéficier, deux conditions préalables concernant votre projet d'acquisition sont nécessaires : le logement doit être situé dans Paris intra-muros et vous devez y (...)
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Prêt à taux zéro
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Prêt Paris logement à taux zéro
C'était une des mesures phares de Nicolas Sarkozy, annoncée durant la campagne présidentielle et mise en ?uvre quelques mois après son arrivée au pouvoir, malgré une retouche partielle du dispositif par le Conseil constitutionnel : la déductibilité des intérêts d'emprunt, destinée à favoriser le développement d'une « France de propriétaires ». Las, les caisses de l'Etat étant vides, cette mesure pourrait être plus restrictive dans les années à venir. Le Gouvernement planche sur la prochaine loi de Finance 2010 (...)
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16. Fiscalité immobilière
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fiscalité immobilière
