Les technologies de type RLAN vont quitter le cadre expérimental dérogeant au régime général appliqué aux opérateurs de communications électroniques.
Depuis leur ouverture au public début 2003, les réseaux ouverts au public utilisant des technologies de type RLAN, et notamment Wifi, ont bénéficié d'un cadre expérimental dérogeant au régime général appliqué aux opérateurs de communications électroniques.
Ce dispositif, associé à des assouplissements réglementaires et techniques, a permis de favoriser l'expérimentation de la technologie et le déploiement [...]
Un mois après les députés, les sénateurs ont adopté le 15 janvier, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public, l'article prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques.
Soucieux d'améliorer le confort des utilisateurs de 3G en France, l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) a demandé aux opérateurs de convenir d'un futur accord cadre d'ici la fin de l'année. Les opérateurs dev...
Pour peser encore plus dans les débats, FAI et opérateurs télécoms de France se réunissent au sein d'une Fédération Française des Télécommunications et des Communications Electroniques.
Révision du cadre réglementaire européen des communications électroniques, dividende numérique, qutrième licence 3G, très haut débit... telles sont quelques-unes des thématiques passées en revue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans son rapport 2007.
Le décret n° 2009-764 du 23 juin 2009 déterminant la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission consultative des communications électroniques vient d'être publié au journal officiel. Concernant la composition et les attributions de la commission consultative des communications électroniques, ce texte prévoit que la commission consultative des communications électroniques est composée de vingt-quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé (...)
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Actualité Juridique
La Commission européenne a décidé d'engager des procédures juridiques contre dix États membres, concernant la transposition des différentes directives européennes relatives aux communications électroniques.
Au quatrième trimestre 2004, le marché des communications électroniques en France a représenté 9,4 milliards d'euros en chiffres d'affaires cumulés, selon l'Autorité de régulation des télécommunications (ART).
Christine Lagarde, et Luc Chatel ont lancé, le 14 janvier, les appels à candidatures pour désigner les futurs opérateurs chargés de fournir le service universel des communications électroniques.
La désignation de France Télécom pour prendre en charge les trois composantes du service universel des communications électroniques (téléphonie fixe, annuaires et renseignements, publiphonie) s'achèvera début mars 2009. Une échéance qui nécessite de nouvelles désignations avant cette date et, donc, un nouvel appel d'offres.
Les quatre appels à candidatures concernent la fourniture d'un service téléphonique fixe, d'un service universel de renseignements et d'un annuaire universel sous forme papier et l'installation de publiphones sur le domaine public.
Comme prévu par la loi pour le développement de la concurrence en faveur des consommateurs, les prestations de la composante annuaires et renseignements du service universel font l'objet d'appels à candidatures distincts. Par ailleurs, des consultations publiques préalables ont montré qu'il n?est pas nécessaire de désigner d'opérateur pour l'annuaire électronique, le Gouvernement estimant que cette prestation est largement disponible, gratuitement avec un niveau de qualité globalement satisfaisant.
Le Gouvernement a souhaité que ces appels à candidatures tiennent compte :
- des modifications intervenu...
