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Les ministres seront imposables sur leur logement de fonction

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les ministres seront imposables sur leur logement de fonction... ()

François Fillon a annoncé que tout logement de fonction donnerait lieu dorénavant à une imposition de droit commun.

Les premiers privilèges des ministres abrogés... ()

Les ministres seront imposables sur leur logement de fonction, et assujettis aux taxes locales.

Le Président du Sénat, son logement de fonction à vie et son toupet... ()

Lundi, le Président du Sénat, Christian Poncelet, avait "démenti catégoriquement" bénéficier de l'appartement de fonction de 200 m2 qu'il occupe depuis 2004 "à vie". La présidence du Sénat indiquait qu'il souhaitait seulement "continuer à bénéficier de son appartement de fonction ? situé au premier étage d'un immeuble du... Lire Le Président du Sénat, son logement de fonction à vie et son toupet

Le ministère du Logement ouvre ses portes au DAL... ()

La ministre du Logement et de la ville Christine Boutin a annoncé qu'elle allait ouvrir le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable à l'association altermondialiste pour le Droit au Logement (DAL). Ce comité de...

Fillon annonce une hausse de 3% pour l'APL... ()

L'augmentation de l'aide au logement devrait être appliquée à partir du 1er janvier. Le Premier ministre annonce par ailleurs la mise en place d'un bonus-malus sur les achats de véhicules en fonction de leur consommation.

FILLON CONTRE LE LOGEMENT SOCIAL... ()

François Fillon confirme l'utilisation du livret A pour financer les PME.   C'est proprement scandaleux.« Cette mesure se ferait “en garantissant naturellement le financement du logement social (…) et en garantissant bien entendu les dépôts des déposants”, a-t-il précisé. »  Il ne peut pas avoir de  surplus de financement du logement social,puisqu’il en manque ou alors il faut en accélérer le [...]

Le droit au logement devient opposable... ()

Un projet de loi sur le droit au logement opposable sera adopté en conseil des ministres le 17 janvier. C'est Dominique de Villepin qui l'a annoncé mercredi. Les personnes les plus défavorisées pourront l'exercer fin 2008. Pour les autres, il faudra attendre 2012, voire 2014.

Education nationale : travail pendant les vacances et logement de fonction... ()

je souhaite travailler en plus de mon travail à l’éducation nationale pendant les vacances et week ends. D’autre part bénéficiant d’un logement de fonction, est ce que je le perds si je demande une disponibilité ? Merci de vos réponses Réponse de 123juris : 1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives au cumul d’activités dans la fonction [...]

Boutin finance, Fillon critique... ()

Logement social Paris ou Neuilly ? Quelle ville est aujourd'hui la plus mauvais élève du logement social ? Interrogé hier matin - sur BFM/RMC - sur ce problème en France, François Fillon a demandé « d'arrêter » de pointer du doigt Neuilly (Hauts-de-Seine)... l'ancienne... Publié le 05.07.07

François Fillon est la première victime de l'expression "rigueur"... ()

François Fillon voit sa rentrée plombée par la perspective de rigueur et surtout par une annonce manquée donnant le sentiment de double discours du pouvoir. François Fillon va devoir ramer pour faire oublier cette impression que le pouvoir travaille en réalité à des économies drastiques et de surcroît toutes dirigées contre la fonction publique. Le choc des images est dur. Nicolas Sarkozy s'exprime en pleine harmonie avec le Medef et quelques jours plus tard le Gouvernement désigne la fonction publique comme sujet d'économies majeures au moment même où GDF connaît une nouvelle étape de privatisation. S'il s'agissait de donner corps à une résistance groupée des fonctionnaires, il suffisait de procéder ainsi. La rentrée de Fillon s'annonce désormais sous des circonstances plus délicates ce d'autant plus que l'érosion du pouvoir d'achat donne naissance à une réelle grogne de retour.

Le bras droit de Boutin démissionne mais ne veut pas quitter son logement... ()

Jean-Paul Bolufer a décidé de quitter jeudi matin ses fonctions de directeur de cabinet de la ministre du Logement. Peu avant, François Fillon et Christine Boutin avaient jugé nécessaire cette démission après les révélations sur son appartement, loué à un tarif quatre fois inférieur au prix du marché. Le bras droit de Christine Boutin avait tenté de contre-attaquer en se disant victime d'une chasse à l'homme. Sur Europe 1, il a déclaré qu'il ne voulait pas quitter son logement sans délai. Reuters Charles Platiau

Logement fonctionnaires... ()

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Le droit au logement opposable enteriné par les députés... ()

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, ...

Obligation de quitter un logement de fonction et condition d'urgence... ()

Obligation de quitter un logement de fonction et condition d'urgence En application du 1er alinéa de l'article 52 de la...

[Immobilier] 1% logement modifié, pas supprimé... ()

Le projet de loi que Christine Boutin présentera à la fin du mois au Conseil des ministres abordera la question du 1% logement, indique mercredi la ministre du Logement et de la Ville dans un entretien au quotidien Le Parisien. Mis en place en 1953, le dispositif du 1% logement oblige les entreprises de plus de 10 salariés à participer à l'effort de construction en versant chaque année un pourc ...

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