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Les ministres seront imposables sur leur logement de fonction
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
François Fillon a annoncé que tout logement de fonction donnerait lieu dorénavant à une imposition de droit commun.
Les ministres seront imposables sur leur logement de fonction, et assujettis aux taxes locales.
La ministre du Logement et de la ville Christine Boutin a annoncé qu'elle allait ouvrir le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable à l'association altermondialiste pour le Droit au Logement (DAL). Ce comité de...
Lundi, le Président du Sénat, Christian Poncelet, avait "démenti catégoriquement" bénéficier de l'appartement de fonction de 200 m2 qu'il occupe depuis 2004 "à vie". La présidence du Sénat indiquait qu'il souhaitait seulement "continuer à bénéficier de son appartement de fonction ? situé au premier étage d'un immeuble du... Lire Le Président du Sénat, son logement de fonction à vie et son toupet
Le président sortant du Sénat réagit, dans un communiqué à en-tête du Sénat publié mercredi 1er octobre, à la polémique née autour du logement de fonction (200 m² rue Bonaparte à Paris) qu'il occupe ...
François Fillon a ouvert lundi matin à Paris la conférence sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique.
François Fillon confirme l'utilisation du livret A pour financer les PME.
C'est proprement scandaleux.« Cette mesure se ferait “en garantissant naturellement le financement du logement social (…) et en garantissant bien entendu les dépôts des déposants”, a-t-il précisé. » Il ne peut pas avoir de surplus de financement du logement social,puisqu’il en manque ou alors il faut en accélérer le [...]
L'augmentation de l'aide au logement devrait être appliquée à partir du 1er janvier. Le Premier ministre annonce par ailleurs la mise en place d'un bonus-malus sur les achats de véhicules en fonction de leur consommation.
Un projet de loi sur le droit au logement opposable sera adopté en conseil des ministres le 17 janvier. C'est Dominique de Villepin qui l'a annoncé mercredi. Les personnes les plus défavorisées pourront l'exercer fin 2008. Pour les autres, il faudra attendre 2012, voire 2014.
je souhaite travailler en plus de mon travail à l’éducation nationale pendant les vacances et week ends. D’autre part bénéficiant d’un logement de fonction, est ce que je le perds si je demande une disponibilité ?
Merci de vos réponses
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives au cumul d’activités dans la fonction [...]
Logement social
Paris ou Neuilly ? Quelle ville est aujourd'hui
la plus mauvais élève du logement social ? Interrogé hier matin - sur BFM/RMC - sur ce problème
en France, François Fillon a demandé « d'arrêter » de pointer du doigt Neuilly (Hauts-de-Seine)...
l'ancienne...
Publié le 05.07.07
La ministre du Logement et de la ville Christine Boutin a annoncé qu'elle allait ouvrir le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable au DAL...
Immobilier fonctionnaire, Immo fonctionnaire propose logement fonctionnaire, logement fonction publique, aide logement fonctionnaire, achat immobilier fonctionnaire, vente immobilier fonctionnaires.
L'association Droit au logement (DAL) et le Comité des Sans logis ont appelé à manifester le 10 janvier à l'occasion de la première séance de la commission de médiation du droit au logement opposable ...
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- CILCO Logement Bourgogne Franche-Comté Champagne
Le CILCO, situé à Dijon, gère la participation des employeurs à l'effort de construction (1 Logement) en Bourgogne, Franche-Comté, Champagne. Il aide financièrement les salariés pour acheter, améliorer, louer, déménager, ou en cas de difficultés....
Catégorie : Bourgogne > Immobilier en Bourgogne
http://www.cilco.fr/
- OPHLM Nantes Habitat : location logement Nantes, APL Nantes, Locapass Nantes
OPHLM Nantes-habitat, toute l'info Aide Logement et notre patrimoine immobilier Nantes de type habitation loyer modéré : location appartement, local commercial, logement étudiant, colocation, aide logement, APL et Locapass à Nantes....
Catégorie : Nantes > Immobilier à Nantes
http://www.nantes-habitat.fr/
- Béarnaise Habitat: logement HLM et logement social sur Pau
La Béarnaise Habitat, société d’économie mixte (SBEMH), propose en location sur Pau, logement HLM et logement social, de l'appartement à la maison individuelle....
Catégorie : Pyrénées Atlantiques (64) > Immobilier Pyrénées-Atlantiques
http://www.bearnaise-habitat.com/
- Le portail de l'immobilier et du logement
Vous avez un projet immobilier, un projet logement. Vous souhaitez acheter, louer, construire, investir dans le locatif, améliorer votre logement... Vous cherchez une information sur la location, la mise en location, l'achat, la construction, le déménagement, le financement, les aides LOCA-PASS, les travaux, les assurances ... Ce site consacré exclusivement à l'immobilier vous apporte toutes les réponses, vous donne tous les conseils et les bonnes adresses, que vous soyez locataire, propriétaire ou bailleur....
Catégorie : Immobilier > Logement social
http://www.logement.org/
- Office Public HLM Tourcoing
Organisme de construction et de gestion de logements sociaux sur Tourcoing et la vallée de la Lys. Trouver un logement, faire une demande. Consulter les appels d'offres....
Catégorie : Régions > Nord Pas-de-Calais
http://www.ophlm-tourcoing.fr/
- Résidences Services Seniors, maisons de retraite
Définitions des différentes catégories d'établissement pour séniors et personnes agées et de leurs niveaux d'habilitation et de services en fonction de leur degré de dépendance. Sélection par département des résidences avec services pour seniors et maisons de retraite....
Catégorie : Seniors > Maisons de retraite
http://www.residences-seniors.fr/
- Logement social à louer ou à vendre sur rennes, vitré, redon, fougères
Véritable spécialiste dans la construction, la gestion et la réhabilitation de logements sociaux en Ille-et-vilaine, nous vous proposons de nombreux logements hlm à louer ou à vendre à rennes, redon, vitré, fougères et dans tout le département....
Catégorie : Immobilier > Logement social
http://www.habitat35.fr/
- Préparation concours administratifs de la fonction publique
Préparez efficacement à distance les concours de fonction publique avec le CNFDI : centre national privé de formation à distance. Une méthode qui a fait ses preuves. Etablissement dirigé par Jean Pierre LEHNISCH spécialiste de l'enseignement à distance....
Catégorie : Examens, concours et diplômes > Concours administratifs
http://www.concours-administratifs-fonction-publique.com/
- Moteur de recherche immobilier avec streetview
Immobilio est un portail immobilier qui propose la consultation d'annonces immobilières de professionnels dans l'ancien et le neuf. Le moteur propose une recherche géolocalisée avec cartographie google map, service streetview et recherche en fonction des transports en commun....
Catégorie : Immobilier > Annonces immobilières
http://www.immobilio.com/
- Devenir fonctionnaire
Tous les concours de la fonction publique : calendrier des concours, modalités d'inscriptions, annuaire des administrations qui recrutent, guide de la fonction publique, calcul de salaire....
Catégorie : Examens, concours et diplômes > Concours administratifs
http://www.devenirfonctionnaire.com/
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François Fillon a ouvert lundi matin à Paris la conférence sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique.[...]
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L?instauration d?un « droit opposable au logement » constitue un pas supplémentaire vers l?étatisation de la société française.[...]
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Le Chesnay - Versailles
JEAN-YVES LAFFONT, directeur de l'hôpital André-Mignot,
au Chesnay, nous prie d'insérer le droit de réponse suivant : « Cela fait trois fois en un an
que vous évoquez le sujet[...]
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Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le droit au logement opposable. Examiné dans le souvenir de l'Abbé Pierre, il n'en portera toutefois pas le nom, comme le souhaitait le gouvernement. La Fo[...]
- Le gouvernement sera installé le 19 ou le 20 mai, dit Fillon ...
PARIS (Reuters) - Le premier gouvernement de Nicolas Sarkozy entrera en fonction le 19 ou le 20 mai, a déclaré François Fillon, qui
fait figure de favori pour occuper le poste de Premier ministre.[...]
- Possibilité d'un prêt à taux zéro majoré ...
Sous réserve d'acheter un logement neuf, de ressources de l'emprunteur fixés en fonction de la composition de la famille et de la situation...[...]
- Le droit au logement opposable est (presque) effectif ...
Depuis le 1er janvier, le droit au logement est opposable en France. En tout cas, la loi qui est censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits est entrée en vigueur. [...]
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