Le chef de l'Etat a convoqué mercredi les partenaires sociaux pour définir le calendrier de la réforme de la protection sociale. En ligne de mire, Nicolas Sarkozy revendique un nouvel équilibre entre Sécurité sociale et assurances privées.
En proposant « d'expérimenter » la « TVA sociale », c'est-à-dire le déplacement d'une partie de la charge du financement de la protection sociale sur la consommation au moyen d'une hausse de la TVA, Nicolas Sarkozy aura opportunément placé la question des charges sociales au coeur du...
Jeudi 20 septembre 2007
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté lundi par Nicolas Sarkozy, devrait produire un effet de responsabilité individuelle, car le Président de la république souhaite développer cette piste au niveau de la conception du financement de la sécurité sociale.
Il n'est pas question d'aller vers un système de soins à deux vitesses, a toutefois assuré le chef de l'Etat, promettant d'élargir l'accès à l'Aide à la complémentaire santé, [...]
Le gouvernement cherche des solutions alternatives à la TVA sociale pour assurer le financement de la protection sociale. Une piste à l'étude consisterait à utiliser une partie des futures ressources de la fiscalité verte pour financer les dépenses de santé.
Le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy ajoute qu'il faut toutefois réfléchir à l'obligation d'accueillir les enfants. Il juge par ailleurs que la TVA sociale est une piste qu'on ne peut pas s'interdire d'explorer.
PARIS (Reuters) - La conférence sociale convoquée mercredi prochain par le président Nicolas Sarkozy...
Le RSA est un formidable outil pour sortir de l’exclusion sociale des personnes laissées sur le chemin de l’intégration sociale et économique depuis la création du RMI par les socialistes. Selon la presse, le président de la République, Nicolas Sarkozy, va proposer de taxer les revenus du (...)
Nicolas Sarkozy s'est efforcé jeudi soir de mettre un terme à l'offensive de la gauche contre le projet de TVA sociale annoncé par le Premier ministre François Fillon, alors qu'une nouvelle polémique s'ouvrait sur la question ...
Nicolas Sarkozy s'est efforcé jeudi soir de mettre un terme à l'offensive de la gauche contre le projet de TVA sociale annoncé par le Premier ministre François Fillon, alors qu'une nouvelle polémique s'ouvrait sur la question ...
François Fillon a confirmé jeudi soir qu'un groupe de travail serait constitué sur la TVA sociale, dans une lettre aux partenaires sociaux, ces derniers y étant conviés. La TVA sociale, une promesse de Nicolas Sarkozy, revient ...
François Fillon a confirmé jeudi soir qu'un groupe de travail serait constitué sur la TVA sociale, dans une lettre aux partenaires sociaux, ces derniers y étant conviés. La TVA sociale, une promesse de Nicolas Sarkozy, revient ...
Jeudi 4 octobre 2007
Le Président de la République a émis l'idée de taxer les stock-options pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale, lors d’une intervention mercredi 3 octobre devant les parlementaires de l'UMP,
Le Président de la République envisage d’instaurer une « certaine contribution des stock-options au bénéfice du financement de la protection sociale ». Nicolas Sarkozy a déclaré devant les parlementaire de l’UMP : La réforme pour moi, ce n'est pas que la réforme des [...]
Pour financer la protection sociale, Jacques Chirac suggérait début 2006 de transférer une partie des cotisations sociales sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Conseil d'orientation pour l'emploi vient d'écarter cette piste et semble privilégier la TVA sociale.
Pour financer la protection sociale, Jacques Chirac suggérait début 2006 de transférer une partie des cotisations sociales sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Conseil d'orientation pour l'emploi vient d'écarter cette piste et semble privilégier la TVA sociale.
Face au coût élevé du travail et à son impact possible en matière de délocalisation, il apparaît nécessaire de réfléchir à d'autres moyens que les salaires pour financer la protection sociale et vieillesse. D'où l'idée de la « TVA sociale...
