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Les parachutes dorés partent en vrille
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le texte de loi des indemnités de départ des grands dirigeants sera présenté ce mercredi, au conseil des ministres. Une réforme facilement applicable ?
Cette promesse s'est traduite dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dispose en son article 17 : sont interdits les éléments de rémunération, indemnités et avantages (autrement dit les parachutes dorés) dont le bénéfice n'est (...)
Les parachutes dorés, ces indemnités de départ des dirigeants versées en plus des indemnités légales, et souvent dans des proportions très exorbitantes et non méritées, étaient au cœur de la campagne du candidat Sarkozy qui déclarait le 29 mai dernier 2007 au Havre, après son élection : La pensée unique ne croyait (...)
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi du ministre de la Justice destiné à réglementer les parachutes dorés.
Un quart des sociétés du CAC 40 prévoit de verser des parachutes dorés, ces indemnités payées lors du départ des dirigeants, selon une étude réalisée pour Le Monde et publiée dans son édition datée de dimanche et lundi.
La loi TEPA (loi travail, emploi et pouvoi d'achat) d'août 2007 oblige désormais à plus de transparence sur les montants versés. Elle surbordonne également ces indemnités de...
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La nouvelle version du Code belge de gouvernance d'entreprise, autrefois connu sous le nom de Code Lippens, prévoit de limiter les indemnités de départ des dirigeants de sociétés cotées. Les "parachutes dorés" devraient être plafonnés à 12 mois de rémunération.
L'organisation patronale a recommandé la fin des "parachutes dorés", lorsque l'entreprise est en situation d'échec.Le Medef veut mettre fin aux indemnités abusives
Les parachutes dorés, ces indemnités de départ record accordées à certains patrons, sont à nouveau sur la sellette, le patronat se prononçant...
Un quart des sociétés du CAC 40 prévoit de verser des parachutes dorés, ces indemnités payées lors du départ des dirigeants, selon une étude réalisée pour Le Monde et publiée d...
Président de la chaîne cryptée de 1994 à 2002, il est soupçonné d'avoir produits des avenants antidatés à quatre cadres pour leur permettre de toucher des primes de départ.Parachutes dorés de Canal+ : Lescure mis en examen
Réglementons avant d'être réglementés, c'est ce sur quoi les membres du patronat français se sont mis d'accord, concernant les patrons français.
1. Interdiction du cumul du statut de salarié et de mandataire social afin d'éviter principalement que les mandataires sociaux soient couverts par le régime d'assurance chômage.
2. Parachutes dorés :
a. les indemnités de départ ne sont autorisées qu'en cas de [...]
Les sociétés cotées doivent dès à présent mettre en conformité les parachutes dorés accordés à leurs dirigeants avec les nouvelles obligations légales.
seront liés aux performances des patrons.
Une des promesses de campagne de Sarkozy qui était, en mai 2007 , de faire une loi pour interdire les parachutes dorés, ces indemnités de départ des grands dirigeants d’entreprise dont les montants ont scandalisés l’opinion.
Élu président, il avait admis la réalité qu’il est difficile d’encadrer les rémunérations des entreprises privées. Il revenait ainsi sur cette orientation politique montrant un engagement irréfléchi voire une incompétence ou une tromperie, mais .nous étions en campagne électorale.
Remarque réaliste, il est difficile en effet, voire impossible, d’imposer à une entreprise privée de ne pas rémunérer comme elle le veut ses dirigeants, c’est contraire à toute logique capitaliste si chère à Sarkozy, le problème c’est qu’il l’avait prétendu et qu’il le prétend encore !
Un projet de loi subordonnant ces parachutes a, quand même, été présenté le 20 juin 2007 en conseil des ministres.
Ce que disait le projet :
un dirigeant ne touchera d’indemnités de départ que s’il a créé de la valeur pour son entreprise, en augmentant ses bénéfices ou son cours de Bourse, ou en créant des emplois, et en aucun cas, s’il a démérité. La décision de lui attribuer ou non une indemnité convenue à son arrivée sera prise par le conseil d’administration en place au moment de son départ, «s’il le veut bien, nuance». Elle devra être rendue publique et soumis...
Malgré la loi TEPA censée limiter les abus en la matière, les parachutes dorés sont loin d'être en voie de disparition.
Le projet de loi a pour objet de redonner toute sa place au travail comme valeur, comme outil d'amélioration du pouvoir d'achat et comme instrument de lutte contre le chômage. Le point sur deux mesures phares du projet de loi : l'exonération des heures supplémentaires et l'encadrement des indemnités de départ des dirigeants d'entreprise.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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Présentation de la Garantie indemnité journalière : Versement d'indemnités journalières maladie ou indemnités journalières accident. Découvrez les avantages de l'assurance indemnités journalières par Arca santé. Arca Santé vous trouve une garantie indemnités journalières adaptée à vos besoins. La garantie du paiement d'indemnités chaque mois pour couvrir les frais de fonctionnement fixes de votre activité...
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