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Le commodat, pas si commode que ça...

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le commodat, pas si commode que ça... (Economie Matin : l'actualité économique, l'information de l'économie française et internationale)

Le commodat peut parfois devenir une source de conflit. Le commodat, aussi appelé prêt à usage (articles 1875 et suivants du Code civil), est la mise à disposition gratuite d'un bien, généralement immobilier : par exemple un logement, une terre agricole, un local commercial. Conclu en confiance entre un « prêteur » et un « emprunteur », le commodat devient parfois une source de conflit quand le prêteur veut reprendre son bien. Le prêteur ne peut légalement le récupérer qu'à la date convenue. À défaut de convention, (...)

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