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Les pièges de la discrimination indirecte

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La prolifération de lois contre les discriminations... ()

... nous vient de Bruxelles. Dans le texte adopté hier par l'Assemblée nationale, on peut lire : Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés à...

Plafonnement de l'indemnité de licenciement et discrimination... ()

La disposition conventionnelle plafonnant l'indemnité de licenciement en fonction de l'ancienneté ne constitue pas une discrimination indirecte préjudiciable aux salariés les plus âgés. C'est ce vient de décider la Cour de cassation.

Plafonnement de l'indemnité de licenciement et discrimination... ()

La disposition conventionnelle plafonnant l'indemnité de licenciement en fonction de l'ancienneté ne constitue pas une discrimination indirecte préjudiciable aux salariés les plus âgés. C'est ce vient de décider la Cour de cassation.

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