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Les pièges de la discrimination indirecte
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
L'Union européenne défi nit ainsi une discrimination indirecte : « Disposition, critère ou pratique apparemment neutre qui désavantagerait des personnes sur la base de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle... » La notion de discrimination indirecte est bel et bien inscrite dans notre législation depuis plusieurs années à l'article L.122-45 du Code du travail. Il aura fallu malgré tout attendre un arrêt du 9 (...)
... nous vient de Bruxelles. Dans le texte adopté hier par l'Assemblée nationale, on peut lire : Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés à...
La disposition conventionnelle plafonnant l'indemnité de licenciement en fonction de l'ancienneté ne constitue pas une discrimination indirecte préjudiciable aux salariés les plus âgés. C'est ce vient de décider la Cour de cassation.
La disposition conventionnelle plafonnant l'indemnité de licenciement en fonction de l'ancienneté ne constitue pas une discrimination indirecte préjudiciable aux salariés les plus âgés. C'est ce vient de décider la Cour de cassation.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Prévention et gestion des risques psychosociaux professionnels
Prestations en psychologie du travail ajustées aux spécificités du client : le secteur d'activité, les métiers, les fonctions, l'organisation et les salariés, les équipes, le management et aux problématiques : la prévention des risques psychosociaux ou l'accompagnement et le management des parcours et des carrières. Formation, conseil, médiation et toute intervention liée aux problématiques relationnelles et de vécu au travail sur Paris, l'Ile de France, la France avec des possibilités d'intervention en international en pays francophones ou anglophones....
Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
http://gyhldeptis.fr/default.apx
- Halte Discriminations Besançon Franche-Comté
Lutte contre les discriminations dont sont victimes les séniors, le jeunes, les femmes, les minorités visibles, personnes handicapées ou malades, les hommes... Notre objectif principal est la promotion de la diversité, notamment dans la sphère professionnelle (emploi, stage, formation, création d'entreprise, fonctions politiques, médias...) en Franche-Comté (Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Haute-Saône). Nous recherchons des bénévoles dans différents domaines : juristes, psychologues, chefs d'entreprises, retraités, communication....
Catégorie : Villes et villages > Besançon
http://www.halt-discrimination.org/
- EM Conseil - Partenaire Handicap pour les entreprises
Optimisez l'emploi de vos salariés handicapés avec EM Conseil, votre Partenaire Handicap. Face aux enjeux de l'intégration professionnelle des personnes handicapées, 3 actions : Conseil, Formation, Accompagnement personnalisé. EMconseil est né de la conviction qu'il faut apprendre à ne pas stigmatiser les différences, mais plutôt parier sur les capacités des hommes et des femmes, leur volontarisme, leur légitime aspiration à être acteurs de la vie économique et sociale. Autres actions EMConseil : Communication interculturelle, Diversité....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.emconseil.fr/
- Nextep - Nextep : the channel management
Nextep accompagne les éditeurs de progiciel débutant une stratégie commerciale indirecte ou toutes les SSII qui souhaitent progicialiser et capitaliser sur leurs réalisations Nextep se positionne comme un grossiste à valeur ajoutée et un créateur d'opportunités pour les professionnels de l'informatique....
Catégorie : Informatique > Logiciels
http://nextep.aspresso.fr/percolateur/easysite/go/054-00001p-03i/nextep-overview
- Lampe de sel, sel de gemme
Ces lampes en cristal de sel, en plus d'être une idée de cadeau ou de décoration, apaisent grâce à leur lumière douce, chaleureuse et indirecte. Elles purifient l'air et sont très bénéfiques pour notre santé sur divers points grâce à leur effet ionisant....
Catégorie : Produits et services de consommation > Luminaires
http://www.labelle-etoile.com/
- Roussitude, le site des femmes rousses
Un site pour toutes celles et ceux qui se posent des questions sur la rousseur, en général, qui en souffrent, ou qui l'admirent. Le site propose gratuitement un chat, un forum très actif avec des femmes rousses pour échanger des conseils et /ou raconter son propre vécu, ainsi qu'une galerie photo ou chacune peut y laisser ses clichés. Ce site est très encadré, et n'est pas un site de rencontre....
Catégorie : Société > Peuples et communautés
http://www.roussitude.fr/
- Handicap - accessibilité - Annuaire Handicap
Handicap et accessibilité, l'annuaire. Handi-nuaire, site pour les personnes concernées par le handicap et l'accessibilité des sites sur le Web, annuaire du handicap, liens handicap et l'accessibilité....
Catégorie : Société > Handicap
http://www.handi-nuaire.info/
- Votre expert en contrôle des arrêts de travail
Votre expert en contrôle médical, nous travaillons sur tout le territoire français avec plus de 2000 médecins partenaires et les tarifs les plus étudiés du marché, Axmedica sera surement un des leader du contrôle médical et contre visite médicale du territoire français....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.axmedica.fr/
- Affichage obligatoire et évaluation des risques professionnels
Spécialisé en législation et sécurité du travail, Legiest propose des affichages obligatoires conformes au Code du Travail et la réalisation de plans de prévention ou de sécurité, le document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP, obligatoires pour toutes les entreprises françaises dès le premier salarié. L'absence ou la non conformité de ces documents peuvent donner lieu à des sanctions sévères et engager la responsabilité du chef d'entreprise...
Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
http://www.legiest.fr/
- Petits pas pour l'homme : Théâtre dans les entreprises et collectivités
Notre particularité est d'utiliser le Théâtre Forum qui amène les publics à réfléchir, débattre, écouter les différents points de vues, expérimenter des alternatives face à des situations qui ne conviennent pas, dans l'espace privilégié et sécurisé qu'offre le théâtre. Nous sommes particulièrement sensibles aux sujets de responsabilités sociales à l'interne : l'insertion, le handicap et l'emploi, la diversité, la parité, la lutte contre les discriminations, l'égalité des chances.... et à l'externe : l'environnement, les relations avec les parties prenantes…. Le théâtre Forum, tel que nous le pratiquons en ateliers de formation ou en évènementiel, est un outil efficace d'échange, de lien, de coopération, de réflexions et d'expériences partagées car il permet de prendre conscience des comportements, d'identifier les freins aux changements et d'expérimenter des propositions de progrès, de façon ludique, collective et constructive...
Catégorie : Théâtre > Troupes de théâtre
http://www.3ph.fr/
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- Conférence européenne « Femme et handicap : discrimination multiple » ...
Du 12 au 13 février 2009, organisée par la présidence espagnole du Comité des Ministres à Leon, Espagne Contact : Ulvi Akhundlu , ulvi.akhundlu@coe.int, tel. + 33 (0)3 88 41 26 38)
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LES TEMOINS DU JOUR
«LA DISCRIMINATION est criante à mon égard », tonne Amazouz Areski. Lui aussi vient de saisir le conseil de prud'hommes de Boulogne. « J'y réfléchissais depuis longtemps et j'ai fi[...]
- L'emploi, premier champ de discrimination ...
- Apple : Procès pour discrimination ...
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