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Peer-to-peer : les majors font appel et gagnent

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Peer-to-peer : les majors font appel et gagnent... ()

La Cour d'Appel de Paris infirme la relaxe de deux internautes et confirme à nouveau la validité des procès verbaux dressés par les agents assermentés de la SCPP

La Sacem déboutée en appel dans un procès pour téléchargement illégal... ()

La cour d'appel de Rennes a débouté la Sacem dans un procès intenté en 2005 contre un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Cette décision ne devrait pas porter à conséquence en matière de jurisprudence, à la veille de l'examen du projet de loi Hadopi.

La Sacem déboutée en appel dans un procès pour téléchargement illégal... ()

La cour d'appel de Rennes a débouté la Sacem dans un procès intenté en 2005 contre un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Cette décision ne devrait pas porter à conséquence en matière de jurisprudence, à la veille de l'examen du projet de loi Hadopi.

La Sacem déboutée en appel dans un procès pour téléchargement illégal... ()

La cour d'appel de Rennes a débouté la Sacem dans un procès intenté en 2005 contre un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Cette décision ne devrait pas porter à conséquence en matière de jurisprudence, à la veille de l'examen du projet de loi Hadopi.

La Sacem déboutée en appel dans un procès pour téléchargement illégal... ()

La cour d'appel de Rennes a débouté la Sacem dans un procès intenté en 2005 contre un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Cette décision ne devrait pas porter à conséquence en matière de jurisprudence, à la veille de l'examen du projet de loi Hadopi.

La Sacem déboutée en appel dans un procès pour téléchargement illégal... ()

La cour d'appel de Rennes a débouté la Sacem dans un procès intenté en 2005 contre un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Cette décision ne devrait pas porter à conséquence en matière de jurisprudence, à la veille de l'examen du projet de loi Hadopi.

Réseaux P2P : la justice annule des contrôles de la Sacem... ()

La cour d'appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l'encontre de procédures de surveillance d'internautes engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP (1).

Réseaux P2P : la justice annule des contrôles de la Sacem... ()

La cour d'appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l'encontre de procédures de surveillance d'internautes engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP (1).

Réseaux P2P : la justice annule des contrôles de la Sacem... ()

La cour d'appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l'encontre de procédures de surveillance d'internautes engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP (1).

Peer-to-Peer : la Cnil alarmée par une jurisprudence concernant les adresses IP... ()

Pour la cour d'appel de Paris, les adresses IP des adeptes des réseaux peer-to-peer ne sont pas des données personnelles. Elles peuvent être collectées par les ayants droit sans l'aval de la Cnil. Inquiète, la commission sollicite un pourvoi en cassation.

peer to peer - eDonkey jette l'éponge... ()

L'éditeur du célèbre logiciel de peer to peer rentre dans le rang. Menacé de procès par les majors, MetaMachine va rendre eDonkey plus conforme aux souhaits de l'industrie musicale américaine.

Peer-to-peer: les majors du disque adhèrent au projet de Snocap... ()

Alors qu'en France, les maisons de disques font actuellement le forcing pour obtenir l'interdiction des réseaux peer-to-peer sans DRM, aux États-Unis, elles soutiennent activement ce type de logiciels.

Le peer to peer prend encore un coup sur la tête...... ()

Une mauvaise nouvelle pour les adeptes du peer to peer :- WinMX, plateforme d'échange pesant environ 10% du trafic peer to peer, ne répond plus. Suite à la décision de la Cour Suprême des Etats Unis (voir cette note),...

The Pirate Bay à nouveau bloqué par la justice danoise... ()

Une décision de la cour d'appel du Danemark confirme le jugement ordonnant au fournisseur d'accès internet danois Sonofon, filiale de Tele2, de fermer l'accès au site peer-to-peer à ses clients.

justice - Le peer to peer n'est plus considéré comme de la copie privée... ()

La Cour de cassation annule une décision d'appel et demande que soit examiné le caractère licite de la source des fichiers.

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