La Cour d'Appel de Paris infirme la relaxe de deux internautes et confirme à nouveau la validité des procès verbaux dressés par les agents assermentés de la SCPP
La cour d'appel de Rennes a débouté la Sacem dans un procès intenté en 2005 contre un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Cette décision ne devrait pas porter à conséquence en matière de jurisprudence, à la veille de l'examen du projet de loi Hadopi.
La cour d'appel de Rennes a débouté la Sacem dans un procès intenté en 2005 contre un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Cette décision ne devrait pas porter à conséquence en matière de jurisprudence, à la veille de l'examen du projet de loi Hadopi.
La cour d'appel de Rennes a débouté la Sacem dans un procès intenté en 2005 contre un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Cette décision ne devrait pas porter à conséquence en matière de jurisprudence, à la veille de l'examen du projet de loi Hadopi.
La cour d'appel de Rennes a débouté la Sacem dans un procès intenté en 2005 contre un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Cette décision ne devrait pas porter à conséquence en matière de jurisprudence, à la veille de l'examen du projet de loi Hadopi.
La cour d'appel de Rennes a débouté la Sacem dans un procès intenté en 2005 contre un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Cette décision ne devrait pas porter à conséquence en matière de jurisprudence, à la veille de l'examen du projet de loi Hadopi.
La cour d'appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l'encontre de procédures de surveillance d'internautes engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP (1).
La cour d'appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l'encontre de procédures de surveillance d'internautes engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP (1).
La cour d'appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l'encontre de procédures de surveillance d'internautes engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP (1).
Pour la cour d'appel de Paris, les adresses IP des adeptes des réseaux peer-to-peer ne sont pas des données personnelles. Elles peuvent être collectées par les ayants droit sans l'aval de la Cnil. Inquiète, la commission sollicite un pourvoi en cassation.
L'éditeur du célèbre logiciel de peer to peer rentre dans le rang. Menacé de procès par les majors, MetaMachine va rendre eDonkey plus conforme aux souhaits de l'industrie musicale américaine.
Alors qu'en France, les maisons de disques font actuellement le forcing pour obtenir l'interdiction des réseaux peer-to-peer sans DRM, aux États-Unis, elles soutiennent activement ce type de logiciels.
Une mauvaise nouvelle pour les adeptes du peer to peer :- WinMX, plateforme d'échange pesant environ 10% du trafic peer to peer, ne répond plus. Suite à la décision de la Cour Suprême des Etats Unis (voir cette note),...
Une décision de la cour d'appel du Danemark confirme le jugement ordonnant au fournisseur d'accès internet danois Sonofon, filiale de Tele2, de fermer l'accès au site peer-to-peer à ses clients.
La Cour de cassation annule une décision d'appel et demande que soit examiné le caractère licite de la source des fichiers.
