LUXEMBOURG/BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a été condamnée à
indemniser Schneider Electric pour lui avoir interdit illégalement en 2001 de racheter Legrand, une
première lourde de sens.
La justice européenne a ordonné à la Commission européenne d'indemniser Schneider Electric pour lui avoir interdit en 2001 de racheter Legrand. (Récit: H. Drouet et M. Gaudin)
La justice européenne a ordonné à la Commission européenne d'indemniser Schneider Electric pour lui avoir interdit en 2001 de racheter Legrand. (Récit: H. Drouet et M. Gaudin)
La Commission européenne conteste l'arrêt du tribunal de première instance (TPI) de Luxembourg du 11 juillet, qui la condamne à indemniser Schneider, pour avoir indûment bloqué la fusion du groupe électrique avec Legrand, en 2001. Bruxelles a formé un pourvoi devant la Cour européenne de justice,...
Renversant ! », n'ont pas hésité à s'exclamer certains observateurs à Bruxelles après l'arrêt de la justice européenne condamnant la Commission à indemniser en partie Schneider Electric pour avoir rejeté son mariage avec Legrand. L'événement, à tout le moins, est historique car c'est la première...
Fait inédit : la justice européenne va contraindre Bruxelles à dédommager Schneider, suite au veto formulé en 2001 par la commission européenne vis à vis de son mariage avec Legrand . Une décision qui pourrait faire jurisprudence.
Cinq ans après avoir mis son veto à la fusion franco-française entre Schneider et Legrand, Bruxelles a été condamnée par la Cour de justice européenne à dédommager le premier. Schneider sera donc indemnisé partiellement ...
Cinq ans après avoir mis son veto à la fusion franco-française entre Schneider et Legrand, Bruxelles a été condamnée par la Cour de justice européenne à dédommager le premier. Schneider sera donc indemnisé partiellement ...
Cinq ans après le veto retentissant de Bruxelles à la fusion entre les groupes français de matériel électrique Schneider Electric et Legrand, la justice européenne dira aujourd'hui si la Commission doit ou non dédommager Schneider pour ce mariage avorté. Dans le recours qu'il a déposé en octobre...
La justice européenne demande à la Commission d'indemniser Schneider Electric qu'elle avait empêché de fusionner avec Legrand. Le montant de l'indemnisation n'est pas encore fixé. Schneider estime le dommage à 1,66 milliard d'euros. Ce jugement crée un précédent qui ouvre la voie à d'autres procès en indemnisation.
Première dans l'histoire du droit communautaire : l'exécutif a été condamné en première instance par la Cour de justice du Luxembourg à indemniser Schneider, privé à tort de fusion il y a cinq ans avec son compatriote Legrand. On parle de 400 millions d'euros.
(Cercle Finance) - Schneider Electric annonce que le programme Homes, qu'il pilote, a reçu le feu vert de la Commission Européenne, en septembre dernier. ' L'Agence de...
Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.
Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.
Pour la première fois le Tribunal de première instance a condamné la Commission européenne à indemniser le préjudice subi par une entreprise à la suite d'une décision d'interdiction de fusion.
