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La Commission européenne condamnée à  indemniser Schneider

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Schneider-Legrand : la Commission va devoir payer des indemnités... ()

La justice européenne demande à la Commission d'indemniser Schneider Electric qu'elle avait empêché de fusionner avec Legrand. Le montant de l'indemnisation n'est pas encore fixé. Schneider estime le dommage à 1,66 milliard d'euros. Ce jugement crée un précédent qui ouvre la voie à d'autres procès en indemnisation.

Concurrence : la jurisprudence Schneider... ()

Renversant ! », n'ont pas hésité à s'exclamer certains observateurs à Bruxelles après l'arrêt de la justice européenne condamnant la Commission à indemniser en partie Schneider Electric pour avoir rejeté son mariage avec Legrand. L'événement, à tout le moins, est historique car c'est la première...

Bruxelles condamné à indemniser Schneider... ()

Fait inédit : la justice européenne va contraindre Bruxelles à dédommager Schneider, suite au veto formulé en 2001 par la commission européenne vis à vis de son mariage avec Legrand . Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Indemnisation de Schneider : Bruxelles dépose un recours devant la Cour de justice... ()

La Commission européenne conteste l'arrêt du tribunal de première instance (TPI) de Luxembourg du 11 juillet, qui la condamne à indemniser Schneider, pour avoir indûment bloqué la fusion du groupe électrique avec Legrand, en 2001. Bruxelles a formé un pourvoi devant la Cour européenne de justice,...

Affaire « Legrand » : Bruxelles condamnée à dédommager Schneider... ()

Cinq ans après avoir mis son veto à la fusion franco-française entre Schneider et Legrand, Bruxelles a été condamnée par la Cour de justice européenne à dédommager le premier. Schneider sera donc indemnisé partiellement ...

Affaire « Legrand » : Bruxelles condamnée à dédommager Schneider... ()

Cinq ans après avoir mis son veto à la fusion franco-française entre Schneider et Legrand, Bruxelles a été condamnée par la Cour de justice européenne à dédommager le premier. Schneider sera donc indemnisé partiellement ...

Bruxelles devra indemniser Schneider dans le dossier Legrand... ()

LUXEMBOURG (Reuters) - La Cour européenne de justice a confirmé que la Commission européenne devait indemniser Schneider Electric pour avoir empêché sa fusion avec Legrand, mais elle a rejeté une partie du dédommagement que le groupe avait obtenu en première instance.La Cour a estimé qu'il n'était...

La justice européenne se prononce sur le dossier Legrand-Schneider... ()

Cinq ans après le veto retentissant de Bruxelles à la fusion entre les groupes français de matériel électrique Schneider Electric et Legrand, la justice européenne dira aujourd'hui si la Commission doit ou non dédommager Schneider pour ce mariage avorté. Dans le recours qu'il a déposé en octobre...

Bruxelles paiera cher son véto à la fusion Schneider/Legrand... ()

Première dans l'histoire du droit communautaire : l'exécutif a été condamné en première instance par la Cour de justice du Luxembourg à indemniser Schneider, privé à tort de fusion il y a cinq ans avec son compatriote Legrand. On parle de 400 millions d'euros.

Schneider Electric: programme Homes accepté par Bruxelles.... ()

(Cercle Finance) - Schneider Electric annonce que le programme Homes, qu'il pilote, a reçu le feu vert de la Commission Européenne, en septembre dernier. ' L'Agence de...

Schneider/Legrand : l'arrêt de la Cour de justice européenne... ()

Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.     

Schneider sera dédommagé par Bruxelles pour sa fusion avortée avec Legrand... ()

Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.      

La responsabilité limitée de la Commission européenne... ()

Pour la première fois le Tribunal de première instance a condamné la Commission européenne à indemniser le préjudice subi par une entreprise à la suite d'une décision d'interdiction de fusion.

Schneider Electric va vendre une activité à l'américain Eaton... ()

Schneider Electric a annoncé hier être entré en négociations exclusives avec Eaton Corp. en vue de lui vendre pour un montant de 425 millions d'euros l'activité « petits systèmes » de MGE UPS Systems, « conformément à la demande de la Commission européenne suite à l'acquisition d'American Power...

Affaire Schneider -Legrand : Bruxelles payera le minimum... ()

La Cour européenne de justice a tranché hier dans l'affaire qui opposait depuis 2001 Schneider à la Commission européenne. A la suite du veto de Bruxelles (veto annulé par la suite), le groupe français de matériel électrique avait été obligé de revendre Legrand, perdant au passage 1,7 milliard...

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