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Economie : Des voix discordantes sur le «paquet fiscal»

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Economie : Des voix discordantes sur le «paquet fiscal»... ()

Le Nouveau Centre propose d'exclure la CSG et la CRDS du champ du bouclier fiscal, tandis qu'une partie de l'UMP veut aller plus loin dans la suppression des droits de succession

Les députés valident les promesses fiscales de Nicolas Sarkozy... ()

Les principaux articles du paquet fiscal ont été adoptés. Le très controversé bouclier fiscal passe de 60% à 50%, CSG et CRDS comprises. Les droits de succession sont quasiment supprimés. L'opposition dénonce des cadeaux fiscaux aux plus aisés.

Fiscalité : Suppression des droits de succession entre conjoints !... ()

Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont également été apportées...

L'Assemblée nationale a voté, vendredi 13 juillet, la quasi suppression des droits de succession... ()

L'article permettant la quasi suppression des droits de succession a été particulièrement discuté à l'Assemblée, il a mis le feu aux poudres sur les bancs de l'hémicycle. L'Assemblée nationale a voté vendredi matin les mesures entraînant la quasi suppression des droits de succession inscrite à l'article 4 du texte du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit aussi paquet fiscal. Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les (...) - Actualité

Bouclier fiscal à 50% : 234 400 contribuables concernés !... ()

Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d'imposition des contribuables à hauts revenus...

Copé rappelle la majorité à l'ordre sur le "paquet fiscal"... ()

Le président de groupe UMP juge hors de question de voter l'amendement excluant CRDS et CSG du « bouclier fiscal », adopté en commission des finances. « Les amendements qui dénaturent le texte ne seront pas adoptés », prévient-il. Le message vaut également pour le Nouveau centre.

Copé rappelle la majorité à l'ordre sur le "paquet fiscal"... ()

Le président de groupe UMP juge hors de question de voter l'amendement excluant CRDS et CSG du « bouclier fiscal », adopté en commission des finances. « Les amendements qui dénaturent le texte ne seront pas adoptés », prévient-il. Le message vaut également pour le Nouveau centre.

Le "choc fiscal" assomme les Européens... ()

Le «choc fiscal» promis par Nicolas Sarkozy commence à inquiéter sérieusement ses douze partenaires de la zone euro. Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy ­ bouclier fiscal, suppression des droits de succession, réduction de l'impôt sur les sociétés, déduction des...

Fiscalité : les députés mettent le paquet à partir d'aujourd'hui... le paquet fiscal : six changements fiscaux majeurs !... ()

Fiscalité : les députés débutent ce jour l'examen du paquet fiscal, promis par Mr Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Le paquet fiscal : six changements dont notamment la réduction d'impôts via les intérêts d'emprunt, et la réforme des droits de succession.

Polémique sur la quasi-suppression des droits de succession... ()

Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les conjoints survivants et augmente l'abattement dont bénéficient les descendants. Il augmente également les exonérations en cas de donations entre vifs. Le coût de ces mesures est estimé à 2,2 milliards d'euros.

Vif débat sur l'allègement des droits de succession... ()

v align=center>Vif débat à l'Assemblée sur l'allègement des droits de succession LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 13.07.07 | 06h47 • Mis à jour le 13.07.07 | 08h38 Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi dit paquet fiscal, ont adopté dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juillet plusieurs articles du texte et ont longuement débattu de celui qui allège les droits de succession et de donation. L'opposition a mené une longue bataille contre ce dispositif de quasi-suppression des droits de succession. Plusieurs de ses orateurs se sont succédé pour stigmatiser cette réforme. Suite à lire ici

Paquet fiscal : les dossiers chauds de l'été 2007... ()

Heures supplémentaires, bouclier fiscal, parachutes dorés, ISF... Le Parlement fraîchement élu va travailler jusqu'à la fin du mois de juillet pour voter les textes censés provoquer le choc fiscal salutaire promis par Nicolas Sarkozy. Calendrier prévisionnel.

Bouclier fiscal : Bercy en quête de bénéficiaires...... ()

Bouclier fiscal : Le fisc n'a pas rerçu le nombre escompté de demande d'étude de dossier pour le remboursement du trop perçu d'impôts, suite à la mise en place de la mesure du bouclier fiscal... les contribuables aisés seraient-ils satisfaits de leur niveau d'imposition ?

Paquets fiscal et social : une redistribution du bas vers le haut...... ()

Le paquet fiscal Depuis le 1er janvier 2006, les impôts directs payés par le contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % des revenus. L'Assemblée a donné son feu vert à l'abaissement de ce seuil de 60 à 50 %. Ce dispositif, dit « bouclier fiscal », devrait s'appliquer à partir de 2008, (...)

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