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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Nouveau Centre propose d'exclure la CSG et la CRDS du champ du bouclier fiscal, tandis qu'une partie de l'UMP veut aller plus loin dans la suppression des droits de succession
Les principaux articles du paquet fiscal ont été adoptés. Le très controversé bouclier fiscal passe de 60% à 50%, CSG et CRDS comprises. Les droits de succession sont quasiment supprimés. L'opposition dénonce des cadeaux fiscaux aux plus aisés.
Le président de groupe UMP juge hors de question de voter l'amendement excluant CRDS et CSG du « bouclier fiscal », adopté en commission des finances. « Les amendements qui dénaturent le texte ne seront pas adoptés », prévient-il. Le message vaut également pour le Nouveau centre.
Le président de groupe UMP juge hors de question de voter l'amendement excluant CRDS et CSG du « bouclier fiscal », adopté en commission des finances. « Les amendements qui dénaturent le texte ne seront pas adoptés », prévient-il. Le message vaut également pour le Nouveau centre.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi, plusieurs amendements, dont un qui exclut la CSG et la CRDS du bouclier fiscal.
Jean-François Copé avait prévenu : Il est hors de question que le groupe UMP adopte cet amendement...
Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont également été apportées...
Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d'imposition des contribuables à hauts revenus...
Le patron des députés UMP affirme que l'amendement adopté jeudi qui exclut la CSG et la CRDS du bouclier fiscal « sera rejeté » dans l'Hémicycle.
L'article permettant la quasi suppression des droits de succession a été particulièrement discuté à l'Assemblée, il a mis le feu aux poudres sur les bancs de l'hémicycle. L'Assemblée nationale a voté vendredi matin les mesures entraînant la quasi suppression des droits de succession inscrite à l'article 4 du texte du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit aussi paquet fiscal. Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les (...)
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Actualité
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi un amendement du député UMP René Couanau visant à suspendre" le bouclier fiscal pour les revenus de 2009, lors de l'examen du collectif budgétaire.L'Assemblée refuse de suspendre le bouclier fiscal
La CSG et la CRDS seront-elles exclues du bouclier fiscal' Jean-François Copé a déclaré ce matin que l'amendement excluant ces deux prélévements ne sera pas adopté.
Fiscalité : les députés débutent ce jour l'examen du paquet fiscal, promis par Mr Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Le paquet fiscal : six changements dont notamment la réduction d'impôts via les intérêts d'emprunt, et la réforme des droits de succession.
La mesure a été adoptée vendredi par les députés. Elle inclura bien la CSG et la CRDS.
La majorité UMP à l'Assemblée nationale a étouffé jeudi la fronde d'une partie de ses membres en refusant de toucher au bouclier fiscal à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire, en pleine...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Le guide de la Loi Tepa
Dans le guide de la Loi Tepa, découvrez des informations détaillées concernant les dispositifs prévus par la loi tepa (défiscalisation et réduction de l'isf, réformes des droits de succession et des heures supplémentaires, bouclier fiscal), ainsi qu'un aperçu des différentes façons de réduire votre imposition grâce à notre guide des niches fiscales et des dispositifs anti isf....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.loi-tepa.fr/
- Module de calcul des droits de donation et de succession
Un outil pour calculer les droits de succession ou de donation et transmettre un patrimoine à ses enfants, à son conjoint, ou à sa famille au meilleur coût fiscal en tenant compte des des donations antérieures, de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété, des abattements et des exonérations....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.droits-donation-succession.fr/
- Contrôle Fiscal - Spécial Particuliers
Assistance aux particuliers pour tout contrôle fiscal. Premier conseil offert. ++ Réponse Sous 24h ++...
Catégorie : Commerce et économie > Professions juridiques
http://www.stop-fiscal.fr/
- Lac Conseil Fiscal
Défiscalisation, conseil fiscal et épargne à Dijon (21), Lac Conseil propose des solutions d'épargne pour alléger votre fiscalité, ainsi que des prêts immobiliers
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.lac-conseil-fiscal.com/
- Gestion de Patrimoine - Family Office
Gestion de Fortune et Family Office. Gestion de Patrimoine dédiée à un nombre restreints de familles (chefs d'entreprise, professions libérales...). Domaines de compétence : financier (allocation d'actifs, choix des enveloppes, sélection des placements financiers et immobiliers), civil et fiscal (optimisation, défiscalisation IRPP et ISF). Bureaux à Paris et à Vannes....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.dlpatrimoine.fr/
- Altexis (Tax in France) - Cabinet d'avocats fiscalistes
Conseillers fiscaux : fiscalité des entreprises, fiscalité internationale, conseils fiscaux, contrôle fiscal, TVA, etc. Nombreuses informations fiscales en ligne. Possibilité de consultation et de paiement en ligne. ALTEXIS est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services...
Catégorie : Services financiers > Fiscalité
http://www.altexis.fr/
- Site d'information sur l'assurance vie et la fiscalité de la succession
Site d'information sur l'assurance vie et la fiscalité de la succession. Guide pratique de l'assurance vie, explications des différents types de contrats et suivi de l'évolution de la fiscalité associé. Études comparatives indépendantes destiné au marché des particuliers. Site français....
Catégorie : Assurances > Assurance vie
http://www.enews-finance.com/
- Cabinet fiscal : une équipe de juristes à votre écoute
Cabinet fiscal : une équipe de juristes à votre écoute. La satisfaction de nos Clients est notre but et notre avenir. Notre Cabinet fiscal propose des montages avantageux. Vos prestations sont facturées et encaissées par notre Centrale de Bruxelles et les fonds sont reversés dans votre pays ou ailleurs à votre convenance....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.cabinetfiscal.com/
- Recrulex, emploi juridique et fiscal
Recrulex est un site emploi spécialisé dans le recrutement de profils juridique et fiscal. Retrouvez toutes les offres d'emplois et stages pour Avocat, Notaire, Juriste et Fiscaliste. Dépôt de CV, Alertes mails, Newsletter, actualités, articles et rubrique événements. Retrouvez tous nos services au recrutement sur Recrulex...
Catégorie : Commerce et économie > Emploi
http://www.recrulex.com/
- CEC - Conseil & Expertise Comptable
CEC est un cabinet d'expertise comptable situé à Marseille/Aix et Bastia. Son équipe d'expert comptable, commissaire aux comptes, conseiller fiscal est là pour vous assurer écoute et conseil....
Catégorie : Services aux entreprises > Comptabilité
http://www.cabinet-cec.fr/
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