La mesure a été adoptée vendredi par les députés. Elle inclura bien la CSG et la CRDS.
Les députés ont voté la taxation des indemnités journalières des accidents du travail ainsi qu’un amendement visant à empêcher les bénéficiaires du bouclier fiscal de réduire artificiellement leurs revenus déclarés.
La taxe sur les indemnités journalières des accidents du travail, mesure très controversée, a été adoptée en commission des Finances et doit encore être adoptée lors [...]
Les principaux articles du paquet fiscal ont été adoptés. Le très controversé bouclier fiscal passe de 60% à 50%, CSG et CRDS comprises. Les droits de succession sont quasiment supprimés. L'opposition dénonce des cadeaux fiscaux aux plus aisés.
Le patron des députés UMP affirme que l'amendement adopté jeudi qui exclut la CSG et la CRDS du bouclier fiscal « sera rejeté » dans l'Hémicycle.
Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d'imposition des contribuables à hauts revenus...
Bouclier fiscal : Le fisc n'a pas rerçu le nombre escompté de demande d'étude de dossier pour le remboursement du trop perçu d'impôts, suite à la mise en place de la mesure du bouclier fiscal... les contribuables aisés seraient-ils satisfaits de leur niveau d'imposition ?
Le vote du RSA se heurte au bouclier fiscal et à l'indifférence des députés, très peu présents dans l'hémicycle. Ce qui coince ? Au MoDem : le financement du RSA qui épargne le bouclier fiscal. A gauche : tout : le financement comme l'esprit du texte ! La séance des débats de lundi a été (...)
La majorité UMP-NC à l'Assemblée nationale a refusé mardi dernier de supprimer le bouclier fiscal en rejetant une proposition de loi du parti socialiste, proposition débattue dans un climat tendu.
Le texte a été rejeté le texte par 315 voix contre 225 lors d'un scrutin solennel donc au vote nominatif.
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Le Nouveau Centre propose d'exclure la CSG et la CRDS du champ du bouclier fiscal, tandis qu'une partie de l'UMP veut aller plus loin dans la suppression des droits de succession
C'était sans compter sur notre Président et son Ministre du budget Eric Woerth qui a répondu avec un parfait aplomb : Il y a deux ans, on a arrêté le bouclier fiscal à 50 %. On ne va pas changer d'avis tous les quatre matins […]. Bien sûr, on maintient le bouclier fiscal, a déclaré le (...)
Ce fut la première mesure phare de Nicolas Sarkozy : la mise en place du bouclier fiscal, qui permet de plafonner l'impôt à 50% des revenus...
Cette mesure clé du paquet fiscal a été adoptée à l'Assemblée.
Un amendement UMP proposant de ne plus prendre en compte la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sera examiné juste avant le début de l'examen du projet de loi de finances 2010 à l'Assemblée.
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif dit du bouclier fiscal qui plafonne les impôts à 60% des revenus, lors des débats sur la réforme fiscale intégrée au budget 2006, ainsi que le ...
La CSG et la CRDS seront-elles exclues du bouclier fiscal' Jean-François Copé a déclaré ce matin que l'amendement excluant ces deux prélévements ne sera pas adopté.
