La Commission européenne a adopté, le 17 avril dernier, la directive sur les « variétés de conservation » pour les semences de grandes cultures et les plants de pommes de terre.
Alors que depuis des années le secteur professionnel des semences met tout en œuvre pour conserver la biodiversité cultivée - maintenance de variétés du domaine public, réseaux de conservation de...
Créée en 1999, l’association française Kokopelli distribue des semences issues de l’agriculture biologique et biodynamique.
Elle distribue actuellement (chiffres 2007) 550 variétés de tomates, 300 variétés de piments, 130 variétés de laitues, 150 variétés de courges, 50 variétés d’aubergines, etc.
À la suite de dispositions législatives nouvelles, elle a pris la suite de « Terre de Semences [...]
semencesSemences biologiquesGroupement national interprofessionnel des semences et plantsSemence (agriculture)Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le parlement Européen vient d'adopter le projet de directive inhérente à la conservation des données des télécommunications, qu'elles soient téléphoniques, ou Internet. Ce projet de directive avait été élaboré à
Bruxelles ne souhaite pas que le texte de la directive sur la brevetabilité des logiciels soit révisé. Elle estime qu'après son adoption par le Conseil européen, les eurodéputés seront toujours en mesure de le modifier.
Une règle commune a été établie par la Commission Européenne pour les grandes installations industrielles depuis la parution de la directive de 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la p...
La Commission européenne avait proposé le 18 janvier 2006 une directive destinée à aider les États membres à prévenir et à limiter les inondations et leurs conséquences dommageables pour la santé huma...
La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises.
Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]
Le choix des variétés est un compromis entre l’assurance d’une variété connue et bien référencée et la recherche de la nouveauté “qui fera la différence”. S’y ajoute cette année le souci de commander tôt ses semences, pour être sûr d’avoir le choix.
Suite à la présentation le 23 janvier dernier par la Commission Européenne de son projet de directive pour lutter contre le réchauffement climatique, les gouvernements de l'UE en ont débattu jeudi 28 février, ont aligné des objections tous azimuts laissant...
Hier, la Commission européenne a adopté des propositions modifiant les instruments législatifs existants en matière d'asile européen commun. Les changements concerneront notamment la directive sur les conditions que doivent remplir les personnes ayant besoin d'une protection internationale et le contenu de cette protection et la directive sur les procédures d'asile. ...
Les députés européens ont adopté le 20 novembre à 390 voix (8 contre et 11 abstentions), une résolution appelant la Commission à présenter, avant la fin de l'année 2009, une proposition de directive s...
Les membres de l'Union européenne ont trouvé un accord politique qui ouvre la voie à une adoption définitive, d'ici la fin 2006, de la directive de libéralisation des services, nouvelle version de la très controversée ...
Le 5 mai dernier, le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) a publié la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (1). Cette directive entrera en vigueur 21 jours à compter de sa date de publication, soit le 25 mai 2009, et abroge la directive du même nom en date du 14 mai 1991 (2). Il s'agit néanmoins d'une simple codification des évolutions et modifications de la directive de 1991. Rien de nouveau donc et aucune transposition ne sera (...)
