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Les nouvelles dénominations françaises (vins de pays régionaux) refusées par la Commission européenne
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Commission européenne refuse de publier au JOCE (Journal Officiel des Communautés Européennes) trois nouvel
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes, dans un arrêt Evropaïki Dynamiki contre Commission des Communautés européennes du 12 mars 2008, a conclu à l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres lancée par la Commission concernant la fourniture de services d’appui pour l’outil informatique Cordis et a annulé la décision d’attribution du marché en raison [...]
La Commission européenne vient de classer sans suite la procédure d’infraction contre la France qu’elle avait engagée contre les contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage.
En vertu de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 20 octobre 2005, de telles missions doivent être en effet considérées comme des marchés de services et soumises [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites, url: http://www.publictenders.be/loi-mop-la-commission-europeenne-abandonne-ses-poursuites/ });
Dans une lettre adressée à l’Italie, la Commission Européenne met en demeure le gouvernement de Romano Prodi de respecter les dispositions de l’arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 13 septembre 2007 (Affaire C-260/04).
La commission européenne met en garde Microsoft contre tout nouvel abus de position
dominante concernant le lancement de Vista qui devrait voir le jour début 2007.
En effet, la commission cra...
BRUXELLES, 24 août - RIA Novosti. La Commission européenne attend de la Russie l'exécution de tous ses engagements contractuels en matière de livraison d'hydrocarbures aux pays membres de l'Union européenne, a déclaré vendredi Ferran Tarradellas, porte-parole de la Commission européenne pour les questions énergétiques.
La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs réglementations nationales mettant en ?uvre les directives sur les procédures de recours en matière de marchés publics. La Commission a également décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire à la Belgique concernant sa [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission Européenne engage des procédures d’infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belgique, en France et en Irlande, url: http://www.publictenders.be/la-commission-europeenne-engage-des-procedures-dinfraction-concernant-la-mise-en-oeuvre-des-directives-%c2%abrecours%c2%bb-en-belgique-en-france-et-en-irlande/ });
La Commission européenne a décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes au motif qu'elle n'a pas achevé le processus d'élaboration de plans d'urgence en cas d'acci...
La Commission européenne vient de dresser le bilan de santé de 321 villes européennes. Réalisé en coopération avec Eurostat, l'audit s'est basé sur 420.000 statistiques focalisées sur des enjeux tels ...
La Commission européenne est restée divisée le 7 mai sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). La Commission a renvoyé un certain nombre d'autorisations d'OGM en cours à l'Autorité européenne ...
Les politiques menées par l'Union européenne et ses Etats membres sont en train d'évoluer vers une durabilité à long terme, souligne un communiqué de la Commission européenne du 24 octobre. Selon le ...
La Commission européenne a adressé le 6 mai un premier avertissement à neuf États européens pour ne pas avoir délivré de nouvelles autorisations ou actualisé les autorisations existantes pour plus de ...
La Commission européenne, divisée sur les OGM et qui n'a plus délivré d'autorisation pour des cultures d'OGM dans l'UE depuis 1998, a encore refusé de trancher hier sur l'autorisation de ...
L'élection d'Abdullah Gül à la présidence de la République turque est susceptible de donner un nouvel élan aux négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE, a déclaré mardi le président de la Commission européenne.
La sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller, et le président de la délégation pour l'Union européenne au Sénat, Hubert Haenel, ont présenté un rapport d'information appelant la Commission européenne à ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Europe Direct, réseau d'information europeen
Le site Europe Direct est un Relais d'information Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon réalisé avec le soutien de la Commission Européenne, du Ministère des Affaires Etrangères, du Conseil Régional Languedoc-Roussillon et du Conseil Général des Pyrénées Orientales...
Catégorie : Actualités et médias > Actualité Europe
http://www.europedirectplr.fr/
- Neonia, le contrôle de vos conditions bancaires
Qui vérifie vos commissions bancaires. Pourquoi votre banquier serait-il le seul fournisseur qui ne verrait pas ses factures contrôlées. Parce que vous ne disposez pas du temps nécessaire ou des ressources en interne pour contrôler la bonne application de vos conditions bancaires, faîtes appel à un spécialiste...
Catégorie : Services aux entreprises > Cabinets de conseil
http://www.neonia.fr/
- Europe Politique
Portail francophone de la vie politique en Europe : partis et résultats électoraux dans chacun des Etats et au Parlement européen. Contient également un historique des fédérations internationales de partis politiques....
Catégorie : Société > Politique
http://www.europe-politique.eu/
- Constitution européenne
Ce site a pour but de vous présenter le projet de constitution européenne et ses enjeux.
Catégorie : Société > Politique
http://constitution-europeenne.ifrance.com/
- Portail de l'investissement dans les pme
Annuaire referencant les pme et les investisseurs redevable de l'isf qui souhaitent beneficier des nouvelles mesures gouvernementales qui permettent de réduire son isf en investissant dans une pme européenne. Il est également possible de souscrire via la souscription de parts de FIP...
Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
http://www.my-pme.fr/
- Vente de Vins français - OOVIN
OOVIN, grand choix d'AOC françaises. Le meilleur des Vins de pays et VDQS. Vente, achat de vins sur Internet en direct des domaines. Consultez nos fiches vins, producteurs, vidéos, photos....
Catégorie : Vins > Vente de vin
http://www.oovin.com/
- Rachat de crédits, guide du surendettement
Guide du rachat de crédits, rachat de crédits à la consommation, rachat de crédits immobilier, rachat de prêt, rachat hypothécaire, comment saisir la commission de surendettement....
Catégorie : Crédit > Rachat de crédits
http://www.rachats-de-credit.com/
- Immo Axess, sans agent et sans commission - Immobilier entre particuliers
Pour acheter, vendre ou louer votre propriété sans agent et sans commission. maison, appartement, condo, chalet, terrain etc. Résidentielle ou commerciale. Annoncez sur Immo axess et augmentez vos chances de vendre ou louer. Mettez jusqu'a 25 photos et soyez toujours visible 24h sur 24 et 7 jours sur 7....
Catégorie : Annonces immobilières > Immobilier entre particuliers
http://www.immoaxess.com/
- Eurogersinfo
Réalisé par une juriste docteur en droit public, Eurogersinfo est un site d'information sur l'Union Européenne: actualité législative et politique, études sur les enjeux européens, et plus de 290 questions réponses en droit communautaire...
Catégorie : Droit > Droit européen
http://www.eurogersinfo.com/
- Guide Bourse
Annuaire des sites Web en relation avec la bourse : logiciels boursiers, écoles boursières, bourses européennes et américaines, broker et analyses techniques...
Catégorie : Services financiers > Bourse
http://www.guide-boursier.com/
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Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé la décision prise le 16 juillet 2003 par la Commission européenne d'infliger une amende de 10,35 millions d’euros à Wanadoo...[...]
- La Grèce dans la ligne de mire ...
La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites contre la Grèce dans deux affaires d'infraction aux dispositions communautaires de protection de l'environnement. Ces affair[...]
- La Commission européenne lance EU Tube ...
La Commission européenne a lancé vendredi sur le site américain de partage de vidéos YouTube sa propre chaîne thématique, baptisée EU Tube.[...]
- La Commission européenne clarifie sa position après un rapport prônant l'open source ...
Suite à la publication à Bruxelles, début janvier, d'un rapport qui dresse les avantages des logiciels non propriétaires, la Commission européenne a tenu à clarifier ses propos.[...]
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