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Les nouvelles dénominations françaises (vins de pays régionaux) refusées par la Commission européenne

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Commission européenne se veut vraiment omnipotente... ()

La commission européenne reproche à La Haye d'avoir publié dès jeudi soir les résultats des élections européennes. La Commission européenne va «demander des clarifications aux Pays-Bas». Le porte-parole de la commission européenne, Amadeu Altafaj, a indiqué : Nous allons vérifier...

Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites... ()

La Commission européenne vient de classer sans suite la procédure d’infraction contre la France qu’elle avait engagée contre les contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage. En vertu de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 20 octobre 2005, de telles missions doivent être en effet considérées comme des marchés de services et soumises [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites, url: http://www.publictenders.be/loi-mop-la-commission-europeenne-abandonne-ses-poursuites/ });

La Commission européenne condamnée pour violation du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires... ()

Le Tribunal de première instance  des Communautés européennes, dans un arrêt Evropaïki Dynamiki contre Commission des Communautés européennes du 12 mars 2008, a conclu à l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres lancée par la Commission concernant la fourniture de services d’appui pour l’outil informatique Cordis et a annulé la décision d’attribution du marché en raison [...]

La Commission Européenne tance l’Italie... ()

Dans une lettre adressée à l’Italie, la Commission Européenne met en demeure le gouvernement de Romano Prodi de respecter les dispositions de l’arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 13 septembre 2007 (Affaire C-260/04).

Revers pour la Commission européenne sur les OGM... ()

Les pays de l'Union européenne ont refusé lundi de forcer l'Autriche et la Hongrie à cultiver le maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto, contrairement à ce que leur demandait la Commission européenne. Une bonne nouvelle pour la France, dont l'interdiction de cultiver ce maïs doit également être soumise au vote des pays de l'UE prochainement.

Egalité entre les hommes et les femmes : la Commission européenne met la pression sur la Lettonie... ()

La Commission européenne vient d'indiquer qu'elle a adressé aujourd'hui un avis motivé à la Lettonie au sujet de son application des règles communautaires interdisant la discrimination fondée sur le sexe en matière d'emploi et de travail. Les autorités lettones ont deux mois pour réagir. En l'absence de réponse ou en cas de réponse non satisfaisante, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice des communautés européennes. Selon la Commission (...) - Actualité Juridique

Déchets : la Commission européenne préconise la création d'une agence européenne d'inspection... ()

Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...

Commission Européenne, valeur énergétique et étiquette...... ()

Afin de garantir l'information des consommateurs, la Commission Européenne réfléchie actuellement à un projet obligeant les viticulteurs à mentionner la valeur énergétique de leur vins ... Cette mention serait visible sur toutes les étiquettes de vins. Sachant que le vin...

La Commission européenne surveille Vista... ()

La commission européenne met en garde Microsoft contre tout nouvel abus de position dominante concernant le lancement de Vista qui devrait voir le jour début 2007. En effet, la commission cra...

La Russie doit honorer tous ses contrats de livraison d'hydrocarbures (Commission européenne)... ()

BRUXELLES, 24 août - RIA Novosti. La Commission européenne attend de la Russie l'exécution de tous ses engagements contractuels en matière de livraison d'hydrocarbures aux pays membres de l'Union européenne, a déclaré vendredi Ferran Tarradellas, porte-parole de la Commission européenne pour les questions énergétiques.

La Commission Européenne engage des procédures d'infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belg... ()

La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs réglementations nationales mettant en ?uvre les directives sur les procédures de recours en matière de marchés publics. La Commission a également décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire à la Belgique concernant sa [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission Européenne engage des procédures d’infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belgique, en France et en Irlande, url: http://www.publictenders.be/la-commission-europeenne-engage-des-procedures-dinfraction-concernant-la-mise-en-oeuvre-des-directives-%c2%abrecours%c2%bb-en-belgique-en-france-et-en-irlande/ });

La Commission européenne dresse un bilan de santé des villes européennes... ()

La Commission européenne vient de dresser le bilan de santé de 321 villes européennes. Réalisé en coopération avec Eurostat, l'audit s'est basé sur 420.000 statistiques focalisées sur des enjeux tels ...

Loi européenne antitrust · Nouvelles poursuites de la Commission européenne contre Microsoft... ()

La Commission européenne a lancé vendredi des poursuites contre Microsoft, accusant le géant américain de l'informatique d'enfreindre la loi européenne antitrust en liant automatiquement son navigateur Internet à son système d'exploitation Windows. (ARGENT)

Directive Seveso II : la Commission traduit l'Italie devant la Cour... ()

La Commission européenne a décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes au motif qu'elle n'a pas achevé le processus d'élaboration de plans d'urgence en cas d'acci...

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