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Les nouvelles dénominations françaises (vins de pays régionaux) refusées par la Commission européenne

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les nouvelles dénominations françaises (vins de pays régionaux) refusées par la Commission européenne... (Pour suivre l'actualité du vin : nos contenus techniques)

La Commission européenne refuse de publier au JOCE (Journal Officiel des Communautés Européennes) trois nouvel

La Commission européenne condamnée pour violation du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires... (Marchés Publics - Aanbestedingen - Public Tenders)

Le Tribunal de première instance  des Communautés européennes, dans un arrêt Evropaïki Dynamiki contre Commission des Communautés européennes du 12 mars 2008, a conclu à l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres lancée par la Commission concernant la fourniture de services d’appui pour l’outil informatique Cordis et a annulé la décision d’attribution du marché en raison [...]

Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites... (Marchés Publics - Aanbestedingen - Public Tenders)

La Commission européenne vient de classer sans suite la procédure d’infraction contre la France qu’elle avait engagée contre les contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage. En vertu de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 20 octobre 2005, de telles missions doivent être en effet considérées comme des marchés de services et soumises [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites, url: http://www.publictenders.be/loi-mop-la-commission-europeenne-abandonne-ses-poursuites/ });

La Commission Européenne tance l’Italie... (SPORT Stratégies)

Dans une lettre adressée à l’Italie, la Commission Européenne met en demeure le gouvernement de Romano Prodi de respecter les dispositions de l’arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 13 septembre 2007 (Affaire C-260/04).

La Commission européenne surveille Vista... (Les News du Laboratoire Microsoft)

La commission européenne met en garde Microsoft contre tout nouvel abus de position dominante concernant le lancement de Vista qui devrait voir le jour début 2007. En effet, la commission cra...

La Russie doit honorer tous ses contrats de livraison d'hydrocarbures (Commission européenne)... (RIA Novosti)

BRUXELLES, 24 août - RIA Novosti. La Commission européenne attend de la Russie l'exécution de tous ses engagements contractuels en matière de livraison d'hydrocarbures aux pays membres de l'Union européenne, a déclaré vendredi Ferran Tarradellas, porte-parole de la Commission européenne pour les questions énergétiques.

La Commission Européenne engage des procédures d'infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belg... (Marchés Publics - Aanbestedingen - Public Tenders)

La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs réglementations nationales mettant en ?uvre les directives sur les procédures de recours en matière de marchés publics. La Commission a également décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire à la Belgique concernant sa [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission Européenne engage des procédures d’infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belgique, en France et en Irlande, url: http://www.publictenders.be/la-commission-europeenne-engage-des-procedures-dinfraction-concernant-la-mise-en-oeuvre-des-directives-%c2%abrecours%c2%bb-en-belgique-en-france-et-en-irlande/ });

Directive Seveso II : la Commission traduit l'Italie devant la Cour... (À la une d'Actu-Environnement)

La Commission européenne a décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes au motif qu'elle n'a pas achevé le processus d'élaboration de plans d'urgence en cas d'acci...

La Commission européenne dresse un bilan de santé des villes européennes... (À la une d'Actu-Environnement)

La Commission européenne vient de dresser le bilan de santé de 321 villes européennes. Réalisé en coopération avec Eurostat, l'audit s'est basé sur 420.000 statistiques focalisées sur des enjeux tels ...

La Commission européenne reste divisée sur les autorisations d' OGM... (À la une d'Actu-Environnement)

La Commission européenne est restée divisée le 7 mai sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). La Commission a renvoyé un certain nombre d'autorisations d'OGM en cours à l'Autorité européenne ...

La Commission européenne publie son rapport sur la stratégie en faveur du DD... (À la une d'Actu-Environnement)

Les politiques menées par l'Union européenne et ses Etats membres sont en train d'évoluer vers une durabilité à long terme, souligne un communiqué de la Commission européenne du 24 octobre. Selon le ...

9.000 sites industriels jugés en infraction par la Commission européenne... (À la une d'Actu-Environnement)

La Commission européenne a adressé le 6 mai un premier avertissement à neuf États européens pour ne pas avoir délivré de nouvelles autorisations ou actualisé les autorisations existantes pour plus de ...

Report de l'autorisation de cultures d'OGM par la Commission européenne... (Autour du Bio)

La Commission européenne, divisée sur les OGM et qui n'a plus délivré d'autorisation pour des cultures d'OGM dans l'UE depuis 1998, a encore refusé de trancher hier sur l'autorisation de ...

La Commission européenne salue l'élection de Gül en Turquie... (La Tribune.fr - Dépêches Asie)

L'élection d'Abdullah Gül à la présidence de la République turque est susceptible de donner un nouvel élan aux négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE, a déclaré mardi le président de la Commission européenne.

Le Sénat critique la proposition de la Commission européenne sur les émissions de CO2 des voitures... (Actualité La Gazette des Communes.com)

La sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller, et le président de la délégation pour l'Union européenne au Sénat, Hubert Haenel, ont présenté un rapport d'information appelant la Commission européenne à ...

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