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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Dispositif Sarkozy, acte II. Après avoir été en partie censuré par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a vite revu sa copie. Explications.
Dispositif Sarkozy, acte II. Après avoir été en partie censuré par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a vite revu sa copie. Explications.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'un des cadeaux fiscaux votés en juillet dernier par le Parlement : les crédits d'impôts accordés aux souscripteurs d'emprunts immobiliers contractés avant l'adoption de la loi...
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
Le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat). Néanmoins, il censure le bénéfice du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier pour les prêts déjà conclus. Le gouvernement devrait proposer un nouveau dispositif.
Le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat). Néanmoins, il censure le bénéfice du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier pour les prêts déjà conclus. Le gouvernement devrait proposer un nouveau dispositif.
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose son analyse de la décision, et de ses implications juridiques : [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel a supprimé la rétroactivité des crédits d'impôts pour l'achat ou la construction de la résidence principale. Le gouvernement travaille "sur un dispositif qui permette aux ménages qui se sont lancés dans un projet depuis les élections de bénéficier de cette mesure", a indiqué la ministre de l'économie, Mme Lagarde.
Après la censure par le Conseil constitutionnel du coeur de la loi anti-piratage sur internet (Hadopi) à laquelle Nicolas Sarkozy est particulièrement attaché, l'exécutif a décidé de promulguer sans tarder une partie du texte avant de compléter son volet de sanctions.
Nicolas Sarkozy a présidé vendredi matin le Conseil des ministres de rentrée. Parmi les thèmes abordés : les intérêts d'emprunts immobiliers. La semaine dernière, le Conseil Constitutionnel a refusé les déductions fiscales des prêts contractés avant l'élection de Nicolas Sarkozy. Le gouvernement décide donc de faire un effort supplémentaire pour les futurs acheteurs...
En votant par 258 voix contre 131 le second volet de la loi sur le téléchargement illégal, les députés ont sonné la fin d'un marathon législatif de plus d'un an... sauf si le Conseil constitutionnel censure une partie du dispositif.
En votant par 258 voix contre 131 le second volet de la loi sur le téléchargement illégal, les députés ont sonné la fin d'un marathon législatif de plus d'un an... sauf si le Conseil constitutionnel censure une partie du dispositif.
Les sages du Conseil Constitutionnel ont censuré une grande partie du texte Hadopi. La Haute Autorité n?a plus qu'un rôle d'avertisseur pour les pirates.
Le couperet du Conseil constitutionnel est tombé. Et c'est l'une des mesures les plus populaires du candidat Sarkozy qui passe à la trappe : la déduction fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers contractés depuis 2002. Dans sa décision du 16 août, le Conseil a en effet rejeté (...)
La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite]
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Le Sarkozyte : Site satirique sur Nicolas Sarkozy
Le Sarkozyte tentera de lister les bourdes, les manipulations politiques, et les preuves démontrant que Nicolas Sarkozy n'est malheureusement pas l'homme providentiel de rupture qui sauvera les pauvres Français d'en bas. Au travers l'actualité politique et peopolitique, retrouvez les casseroles et embrouilles du président de la république....
Catégorie : Blogs > Blogs politiques
http://www.sarkozyte.fr/
- Nicolas Sarkozy - Sarkozy.fr
Présentation de Monsieur Nicolas Sarkozy. Parcours politique, fonctions ministérielles....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Science politique
http://www.sarkozy.fr/
- Le Journal d'un étudiant
Voici le blog de Christophe, un jeune étudiant de 20 ans à l'université de Paris 8. Ce blog traite de l'actualité politique, numérique, high-tech et web 2.0 ou encore de l'actualité people....
Catégorie : Actualités et médias > Actualité société
http://jeune-etudiant.blogspot.com/
- L'Emprunt National (ou Emprunt Sarkozy)
Empruntnational.info répond à vos questions sur l'emprunt national (ou emprunt Sarkozy) : modalités, souscription, taux... Le Président Sarkozy a annoncé le lancement d'un grand emprunt. Les particuliers auront-ils intérêt à souscrire. Tous dépendra des conditions de rémunération et des éventuels avantages complémentaires accordés, notamment en terme de fiscalité. Vous trouverez les derniers articles de presse et les vidéos critiquant cet emprunt ainsi que des outils pour calculer vos intérêts....
Catégorie : Commerce et économie > Services financiers
http://www.empruntnational.info/
- Le match entre B. Obama et N. Sarkozy
Il s'agit d'un combat de popularité entre le président des Etats Unis B. Obama et le président français N. Sarkozy. Des informations d'actualités et des articles de fond sont également disponibles. Les articles et l'actualité ont pour objectif d'informer l'électeur et de lui permettre de réaliser un jugement avant de voter pour le chef d'état français ou le chef d'état des Etats Unis....
Catégorie : Société > Politique
http://www.sarkozy-obama.com/
- La loi de Robien expliquée
La loi de Robien expliquée pas à pas et compréhensive par tous. Le principe de base étant d'utiliser l'argent des impôts pour financer une partie de l'opération le reste étant le locataire par les loyers et en dernier l'investisseur....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loiderobien.info/
- Revenu de Solidarité Active (rSA) proposé par Martin Hisch
Actualité et informations sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) proposé par Martin Hirsch et soutenu par Nicolas Sarkozy, futur remplacement du RMI, méthodes de financement, forum, videos, partenaires, calendrier, livre vert consultable en ligne, la réponse a toutes vos questions sur le RSA....
Catégorie : Services financiers > Financement solidaire
http://www.revenu-solidarite-active.fr/
- La loi Malraux expliquée pas à pas
La loi Malraux expliquée pas à pas et compréhensive par tous. Le principe de base étant d'utiliser l'argent des impôts pour financer une partie de l'opération le reste étant le locataire par les loyers et en dernier l'investisseur....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi Malraux
http://www.loimalraux.org/
- SB Défiscalisation - Gestion de Patrimoine
Sonia, consei en gestion de patrimoine et défiscalisation dans les régions : Aquitaine - Midi-Pyrénées - Ile-de-France - Bretagne. Apprenez comment atténuer et alléger votre fiscalité tout en préparant votre retraite, en améliorant votre confort matériel, en faisant des travaux dans votre résidence principale....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://reductions-impots.1001-idees.com/
- Tout sur les Elections Présidentielles 2007
Tout sur les Elections Présidentielles 2007 - Présentation des candidats (Sarkozy, Royal, Bayrou, Le Pen, Jospin, Fabius, De Villiers...) , actualités et dernières news, sondages, tendances politique! Le tout avec objectivité et impartialité!...
Catégorie : Politique > Elections présidentielles
http://www.elections-presidentielles-2007.biz/
Autres actualités
- Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel ...
La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite[...]
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Choc, édité par Lagardère, aurait-il censuré une double page décryptant une lettre que tient Nicolas Sarkozy à la sortie d'un conseil des minitres ? Selon le site Bakchich.info, il n'y a aucun de dout[...]
- Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 ...
Saisi par les parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 décembre 2006, a censuré 19 des 143 articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007[...]
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Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement.[...]
- Avertir les P2Pistes ne suffit pas à arrêter les téléchargements ...
Une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule. Le gouvernement a eu la désagréable "surprise" (comment ça a pu en être une ?) de voir le volet sanction de son dispositif de riposte graduée cen[...]
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Saisi par les députés socialistes, le Conseil Constitutionnel attendait la réponse du gouvernement. Celle-ci a été apportée mardi dernier, révélée par la Quadrature du Net.[...]
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Avec un budget de 80.000 euros, le site sarkozy.fr sera le support de communication officielle du président de l'UMP pour la campagne présidentielle. Un site de militants et une action de blogueurs mi[...]
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Le gouvernement entend agir très vite pour compléter le projet de loi Hadopi, partiellement censuré par le Conseil constitutionnel: un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal [...]
- RSA - Martin Hirsch défend son dispositif ...
Le projet de loi sur le RSA du Haut commissaire aux solidarités actives doit être examiné mercredi par le Conseil des ministres.Martin Hirsch défend son dispositif[...]
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C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi[...]
- Sarkozy veut "mettre le paquet" pour développer la filière bois ...
A l'occasion d'un déplacement dans les Vosges, Nicolas Sarkozy a annoncé hier qu'il comptait mettre en place rapidement, un important dispositif d'aide à la filière bois, sous expl[...]
- Les syndicats de HFA dénoncent une censure ...
Paris Les syndicats de Hachette Filipacchi Associés, filiale du groupe Lagardère, ont dénoncé un acte de censure après le camouflage du titre de Courrier International Sarkozy, ce grand malade par la [...]
- Pauvreté: le RSA suspendu au bon vouloir de Sarkozy ...
Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a-t-il crucifié le RSA? Il y a encore deux semaines, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives, entré au gouvernement dans le seul[...]
- Crédits immobiliers en hausse de plus de 15% en 2006 ...
La production de crédits immobiliers a connu un rythme soutenu en 2006, avec une hausse de 15,4%, selon l'Observatoire de la production des crédits immobiliers publié lundi. La hausse des crédits a ce[...]
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