Dispositif Sarkozy, acte II. Après avoir été en partie censuré par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a vite revu sa copie. Explications.
Saisi le 22 décembre par le Parti socialiste, le Conseil constitutionnel a censuré hier soir, à la surprise générale, la mesure phare du budget 2010 : la taxe carbone voulue par le président Nicolas Sarkozy. Le gouvernement français devrait présenter un nouveau dispositif avant la fin du mois de janvier. ...
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'un des cadeaux fiscaux votés en juillet dernier par le Parlement : les crédits d'impôts accordés aux souscripteurs d'emprunts immobiliers contractés avant l'adoption de la loi...
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
Le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat). Néanmoins, il censure le bénéfice du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier pour les prêts déjà conclus. Le gouvernement devrait proposer un nouveau dispositif.
Le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat). Néanmoins, il censure le bénéfice du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier pour les prêts déjà conclus. Le gouvernement devrait proposer un nouveau dispositif.
Le Conseil constitutionnel a supprimé la rétroactivité des crédits d'impôts pour l'achat ou la construction de la résidence principale. Le gouvernement travaille "sur un dispositif qui permette aux ménages qui se sont lancés dans un projet depuis les élections de bénéficier de cette mesure", a indiqué la ministre de l'économie, Mme Lagarde.
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose son analyse de la décision, et de ses implications juridiques : [Lire la suite]
En votant par 258 voix contre 131 le second volet de la loi sur le téléchargement illégal, les députés ont sonné la fin d'un marathon législatif de plus d'un an... sauf si le Conseil constitutionnel censure une partie du dispositif.
En votant par 258 voix contre 131 le second volet de la loi sur le téléchargement illégal, les députés ont sonné la fin d'un marathon législatif de plus d'un an... sauf si le Conseil constitutionnel censure une partie du dispositif.
Le nouveau dispositif de déduction des intérêts d'emprunts immobiliers a été adopté en conseil des ministres. « Nous doublons la mise », s'est exclamée Christine Lagarde, confirmant ainsi ce qu'avait annoncé Nicolas Sarkozy à la presse régionale : « Je transforme un ennui en opportunité : les déductions d'intérêts seront plus importantes pour les nouveaux propriétaires. » Le crédit d'impôt sera donc de 40% la première année (et ensuite de 20% les quatre années suivantes comme dans le précédent dispositif censuré par le Conseil constitutionnel). Le dispositif sera applicable à toutes les acquisitions signées à partir du 6 mai. Christine Lagarde reconnaît que la nouvelle mesure comporte une part de rétroactivité, mais qu'elle est néanmoins « compatible avec les décisions du Conseil constitutionnel ». Rappelons que le Conseil constitutionnel n?avait pas censuré la rétroactivité, mais le fait que pour les prêts déjà accordés le contribuable est déjà, par définition, propriétaire de son habitation, et qu'il « s'agit alors d'un soutien au pouvoir d'achat au bénéfice des seuls contribuables propriétaires de leur habitation principale », ce qui constitue une « rupture d'égalité entre contribuables ». C'est toujours le cas avec le nouveau dispositif, même si cela concerne moins de propriétaires, ce qui n?entre pas en ligne de compte. En outre, le Conseil constitutionnel avait jugé que le coût de la mesure, 7,7 milliards...
Après la censure par le Conseil constitutionnel du coeur de la loi anti-piratage sur internet (Hadopi) à laquelle Nicolas Sarkozy est particulièrement attaché, l'exécutif a décidé de promulguer sans tarder une partie du texte avant de compléter son volet de sanctions.
Trois des grandes lois, proposées par le gouvernement actuel, ont été refusées, partiellement ou entièrement, par le Conseil constitutionnel, depuis que Sarkozy est au pouvoir. Ce Conseil, s'appuie-t-il véritablement sur les principes républicains pour s'opposer à certaines lois sarkozistes ou se cache-t-il, derrière ces refus intempestifs, des intérêts personnels ou politiques ? Analyse. « Rien ne stoppera Sarkozy dans ses réformes » ; « Sarkozy nuit à la démocratie de (...)
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Politique
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Politique,
Présidence Sarkozy
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Présidence Sarkozy
Nicolas Sarkozy a présidé vendredi matin le Conseil des ministres de rentrée. Parmi les thèmes abordés : les intérêts d'emprunts immobiliers. La semaine dernière, le Conseil Constitutionnel a refusé les déductions fiscales des prêts contractés avant l'élection de Nicolas Sarkozy. Le gouvernement décide donc de faire un effort supplémentaire pour les futurs acheteurs...
