Heures sup choisies ou imposées, contournement des 35 heures, accords dentreprise… Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit social (cabinet Fidal) décortique les problèmes pratiques dapplication de la nouvelle loi sur les heures supplémentaires, en vigueur à partir du 1er octobre 2007.
La nouvelle loi sur les heures supplémentaires est un casse-tête ? Vos commentaires sur notre forum en témoignent. Lentreprise.com et Stéphane Béal, avocat associé chez Fidal, vous propose un petit récapitulatif de ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre.
Mon patron m’oblige à faire des heures supplémentaires a-t-il le droit. Si oui quel est mon droit à moi face à ça ?
Réponse de 123juris :
Un salarié ne peut pas refuser d’accomplir des heures supplémentaires, à partir du moment où celles-ci se font dans les limites conventionnelles et légales et avec information ou autorisation préalables [...]
Voici le détail de la réforme des heures supplémentaires qui entre en vigueur à partir du 1er octobre 2007. Les décrets d'applications restent à paraître.
Temps de travail François Fillon souhaite que les heures supplémentaires et la majoration de salaires qui les accompagne ne se déclenchent plus à partir de 35 heures. Il préconise un droit de la durée du travail plus adaptable.
soldes à tous les étages à l'hopital. mercredi 30 janvier 2008 Lors de la dernière séance de négociation du 29 janvier 2008 sur le paiement des heures supplémentaires et des jours épargnés sur les CET, le Conseiller Social de la Ministre a proposé ainsi de payer les 14 premières heures supplémentaires au tarif correspondant à l'échelon de l'agent puis le reste des heures sur la base d'un forfait de 13 euros brut. Ainsi, à l'hôpital une heure supplémentaire serait (…)
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Heures supplémentaires
La nouvelle législation sur les heures supplémentaires entre en vigueur lundi 1er octobre. Elles seront nettes d'impôt et payées 25% de plus que les heures normales
Les députés ont adopté la réforme des heures supplémentaires dans la nuit de mercredi à jeudi. Pierre Méhaignerie a tenté de lever, en vain, les contraintes imposées par les accords d'annualisation du temps de travail.
Le décret d'application relatif à la loi sur l'exonération d'impôt et de cotisations sociales a été publié mardi 25 septembre au Journal officiel. Les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine (ou 218 jours par an) devront être payées 25 % de plus qu'une heure normale, jusqu'à 43 heures hebdomadaires.
Le JDD annonçait que Matignon réfléchissait à une négociation dans chaque entreprise du tarif des heures supplémentaires, qui auraient été payées 10% de plus contre 25% aujourd’hui.
Xavier Bertrand comme François Fillon ont vigoureusement démenti : les salariés qui effectuent des heures supplémentaires continueront à gagner 25% de plus.
Les heures supplémentaires en augmentation
Le nombre d’entreprises utilisant [...]
Les hôtels-cafés-restaurants devront appliquer les 35 heures, puisque le Conseil d'Etat vient de casser un accord de 2004 sur les 39 heures. Ils devront aussi payer les heures supplémentaires accumulées depuis dix-huit mois. Colère du patronat.
Selon un rapport publié par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 5,5 millions de Français ont fait 750 millions d'heures supplémentaires en 2008. Ils ont touché 150 euros au titre des heures supplémentaires en moyenne par mois, soit environ 10% de salaire en plus.Estimé à 630 millions en 2006, le volume d'heures supplémentaires a donc augmenté de 20% grâce à la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat, entrée en vigueur en août 2007.Avez-eu recours à ce dispositif ? Donnez votre avis
Alors que doit entrer en vigueur, lundi prochain, le nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires, Bercy a annoncé hier la publication, « cette semaine », du décret en précisant les modalités d'application. Ce décret sera accompagné d'une circulaire de la direction de la Sécurité...
Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.
Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.