Actualités Industrie > Heures supplémentaires : comment les appliquer à partir du 1er octobre 2007 ?















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Heures supplémentaires : comment les appliquer à partir du 1er octobre 2007 ?

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Heures supplémentaires : comment les appliquer à partir du 1er octobre 2007 ?... ()

Heures sup choisies ou imposées, contournement des 35 heures, accords d’entreprise… Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit social (cabinet Fidal) décortique les problèmes pratiques d’application de la nouvelle loi sur les heures supplémentaires, en vigueur à partir du 1er octobre 2007.

Heures supplémentaires : questions pratiques... ()

La nouvelle loi sur les heures supplémentaires est un casse-tête ? Vos commentaires sur notre forum en témoignent. Lentreprise.com et Stéphane Béal, avocat associé chez Fidal, vous propose un petit récapitulatif de ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre.

Heures supplémentaires : refus et droits... ()

Mon patron m’oblige à faire des heures supplémentaires a-t-il le droit. Si oui quel est mon droit à moi face à ça ? Réponse de 123juris : Un salarié ne peut pas refuser d’accomplir des heures supplémentaires, à partir du moment où celles-ci se font dans les limites conventionnelles et légales et avec information ou autorisation préalables [...]

Heures supplémentaires : ce qui va changer... ()

Voici le détail de la réforme des heures supplémentaires qui entre en vigueur à partir du 1er octobre 2007. Les décrets d'applications restent à paraître.

Fillon s'attaque au seuil des heures supplémentaires... ()

Temps de travail François Fillon souhaite que les heures supplémentaires et la majoration de salaires qui les accompagne ne se déclenchent plus à partir de 35 heures. Il préconise un droit de la durée du travail plus adaptable.

CET ET Heures sup, on solde... ()

soldes à tous les étages à l'hopital. mercredi 30 janvier 2008 Lors de la dernière séance de négociation du 29 janvier 2008 sur le paiement des heures supplémentaires et des jours épargnés sur les CET, le Conseiller Social de la Ministre a proposé ainsi de payer les 14 premières heures supplémentaires au tarif correspondant à l'échelon de l'agent puis le reste des heures sur la base d'un forfait de 13 euros brut. Ainsi, à l'hôpital une heure supplémentaire serait (…) - Heures supplémentaires

Economie : Heures supplémentaires, la mesure phare de Sarkozy entre en vigueur... ()

La nouvelle législation sur les heures supplémentaires entre en vigueur lundi 1er octobre. Elles seront nettes d'impôt et payées 25% de plus que les heures normales

Le repos compensateur va limiter l'ampleur de la réforme des heures supplémentaires... ()

Les députés ont adopté la réforme des heures supplémentaires dans la nuit de mercredi à jeudi. Pierre Méhaignerie a tenté de lever, en vain, les contraintes imposées par les accords d'annualisation du temps de travail.

A partir du 1er octobre, les heures supplémentaires devraient rapporter davantage... ()

Le décret d'application relatif à la loi sur l'exonération d'impôt et de cotisations sociales a été publié mardi 25 septembre au Journal officiel. Les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine (ou 218 jours par an) devront être payées 25 % de plus qu'une heure normale, jusqu'à 43 heures hebdomadaires.

Les heures sup? ne seront pas moins payées... ()

Le JDD annonçait que Matignon réfléchissait à une négociation dans chaque entreprise du tarif des heures supplémentaires, qui auraient été payées 10% de plus contre 25% aujourd’hui. Xavier Bertrand comme François Fillon ont vigoureusement démenti : les salariés qui effectuent des heures supplémentaires continueront à gagner 25% de plus. Les heures supplémentaires en augmentation Le nombre d’entreprises utilisant [...]

L'hôtellerie condamnée à appliquer les 35 heures... ()

Les hôtels-cafés-restaurants devront appliquer les 35 heures, puisque le Conseil d'Etat vient de casser un accord de 2004 sur les 39 heures. Ils devront aussi payer les heures supplémentaires accumulées depuis dix-huit mois. Colère du patronat.

Les heures sup, ça marche !... ()

Selon un rapport publié par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 5,5 millions de Français ont fait 750 millions d'heures supplémentaires en 2008. Ils ont touché 150 euros au titre des heures supplémentaires en moyenne par mois, soit environ 10% de salaire en plus.Estimé à 630 millions en 2006, le volume d'heures supplémentaires a donc augmenté de 20% grâce à la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat, entrée en vigueur en août 2007.Avez-eu recours à ce dispositif ? Donnez votre avis

Publication imminente du décret sur les heures supplémentaires... ()

Alors que doit entrer en vigueur, lundi prochain, le nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires, Bercy a annoncé hier la publication, « cette semaine », du décret en précisant les modalités d'application. Ce décret sera accompagné d'une circulaire de la direction de la Sécurité...

Heures supplémentaires mensualisées : la loi TEPA précisée par une circulaire ACOSS... ()

Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.

Heures supplémentaires mensualisées : la loi TEPA précisée par une circulaire ACOSS... ()

Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.

 Autres actualités

  • Heures supplémentaires : questions pratiques
    La nouvelle loi sur les heures supplémentaires est un casse-tête ? Vos commentaires sur notre forum en témoignent. Lentreprise.com et Stéphane Béal, avocat associé chez Fidal, vous propose un petit r[...]
  • Heures supplémentaires : comment s’appliquent-elles au transport routier ?
    Les entreprises soumises au régime des heures d’équivalence, notamment les sociétés de transport, s’accommodent mal de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA) en vigueur depuis le 1[...]
  • Heures supplémentaires : enfin le décret !
    Les nouvelles mesures applicables aux heures supplémentaires à partir du 1er octobre 2007 viennent d’être confirmées par le décret tant attendu. En voici le contenu.[...]
  • « M. Heures sup » veut assouplir les contingents d’heures supplémentaires
    AlainTapie a remis son rapport au ministre de l’économie. Il assure que les entreprises perçoivent positivement le dispositif « heures sup »et préconise son élargissement en faisant sauter les ve[...]
  • Heures supplémentaires : les PME utilisent peu la loi TEPA
    Si les dirigeants de petites entreprises ont une bonne opinion de la réforme sur les heures supplémentaires, ils sont encore réticents pour appliquer le nouveau dispositif jugé trop compliqué.[...]
  • Heures supplémentaires : pas de prime en guise de rémunération
    Toutes les heures supplémentaires donnent droit à un salaire majoré qui ne peut être remplacé par une prime, rappelle la Cour de Cassation.[...]
  • Les forums du week-end
    ASSOCIATIONS Bailly-Romainvilliers. Aujourd'hui, à partir de 14 heures, au gymnase. Dammartin-sur-Tigeaux. Aujourd'hui, de 9 heures à 13 heures. Demain de 9 heures à 17 heures, à la maison du temps[...]
  • Vive la glisse !
    DU MATÉRIEL peut être prêté sur place, mais, attention, à chacun son heure. Les skates sont les bienvenus le lundi (14 heures - 21 heures), le mercredi (16 heures - 18 heures), le jeudi (14 heures -17[...]
  • SALAIRES : Réforme des heures supplémentaires : travailler plus pour gagner quoi ?
    Le projet de défiscalisation et de détaxation des heures supplémentaires est prêt et devrait être présenté aujourd'hui au Conseil d'État avant adoption cet été. Que peuvent en attendre salariés et ..[...]
  • Heures supplémentaires, les salariés auront ils le choix?
    La défiscalisation des heures supplémentaires est une des mesures phares promises par Nicolas Sarkozy. Elle est censée apporter de la croissance et du pouvoir d’achat aux salariés. Reste à savoir comm[...]
  • FOOTBALL VOLLEY HANDBALL
    EN ILE-DE-FRANCE PSG (b) - Sainte-Geneviève (15 heures) Poissy - Yzeure (18 heures) Red Star - Belfort (18 heures) CFA 2 Les Lilas - Feignies (18 heures) Arménienne Auxerre (c) (18 heures) Crétei[...]
  • Randonnée moto à Moustier
    Balade moto dans la région des collines.Parcours de 120 kms, inscriptions à partir de 9 heures, et départ en cortège à 10 heures.De 12 heures à 14 heures 30, repas: buffet et barbecue pour le...(le 13[...]
  • FOOTBALL HANDBALL BASKET VOLLEY
    EN ILE-DE-FRANCE CFA PSG (b) - Poissy (15 heures) Villemomble - Plabennec (18 heures) Red Star - Concarneau (18 heures) CFA 2 Noisy-le-Sec - Laon (18 heures) Créteil (b) - Valenciennes (b) (18 heures[...]
  • Les laborieuses heures sup de Sarkozy
    Jean-Louis Borloo va présenter son projet de détaxation des heures supplémentaires qui divise les économistes.[...]
  • FOOTBALL VOLLEY BASKET
    EN ILE-DE-FRANCE CFA Red Star - Pacy (18 heures) PSG (b) - Concarneau (demain 15 heures) Ste-Geneviève - Pontivy (demain 15 heures) CFA2 Noisy-le-Sec - Roye (18 heures) Créteil (b) - Armentières (18 [...]

Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement