Professionnels et gouvernement veulent faire toute la lumière sur les tarifs règlementés.
Annoncée début août par le gouvernement, la hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité est en vigueur depuis samedi 15 août. Les arrêtés correspondants ont été publiés au journal officiel...
La Confédération syndicale des Familles (CSF) a réclamé jeudi qu'une loi soit votée dès maintenant pour permettre aux consommateurs d'électricité ayant rejoint un concurrent d'EDF de retourner aux tarifs réglementés (fixés par l'Etat) de l'électricité.
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
L'éventuelle disparition des tarifs réglementés de l'électricité, fixés par l'Etat et moins élevés que les prix du marché, a fait l'objet, le 20 juillet, d'une controverse entre EDF et le Conseil de ...
L'arrêté pour l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité (+2%) et du gaz naturel (+5%) a été publié aujourd'hui au Journal officiel.
Les députés ont voté un amendement qui permet aux personnes ayant choisi un concurrent d'EDF-GDF pour leur électricité ou leur gaz de revenir au tarif réglementé avant le 1er juillet 2010. Cet amendement UMP à la proposition de loi sur les tarifs réglementés d'électricité et de gaz vise à remédier aux imperfections du dispositif prévu par la loi du 7 décembre 2006 sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, censuré par le Conseil constitutionnel. Aujourd'hui, lorsqu'une personne a choisi un fournisseur de gaz ou d'électricité autre qu'EDF ou GDF, les occupants suivants du logement n'ont plus la possibilité de revenir au tarif réglementé. Pour cette raison, 6.000 personnes ont opté pour un fournisseur alternatif d'électricité, et 13.000 pour le gaz, selon le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel.
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Le PDG du groupe EDF, Pierre Gadonneix, a estimé mardi que les tarifs d'électricité réglementés par les pouvoirs publics se rapprocheraient des prix du marché dans les cinq prochaines années, si l'augmentation des tarifs ...
Un arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité vient d'être publié au journal officiel n° 0189 du 14 août 2008. Selon ce texte, les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité sont augmentés en moyenne : de 2 % pour le tarif bleu ; de 6 % pour le tarif jaune ; de 8 % pour le tarif vert. Les nouveaux barèmes, accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée et à la (...)
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Actualité Juridique
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Tarifs réglémentés,
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Electricité
Starting-blocks.Revenir aux tarifs réglementés d'électricité après avoir tenté l'aventure du marché libre : l'instauration d'un droit au retour, véritable serpent de mer depuis 2004, semble cette fois dans les starting-blocks. Le 1er octobre, le Sénat débattra en séance publique des propositions de...
La proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et Gaz de France, permet aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. Synthèse de trois textes présentés par des élus UMP et socialistes, la proposition rétablit la réversibilité du choix du fournisseur jusqu'au 1er juillet 2010 pour les particuliers qui emménagent dans un nouveau logement.
Appartenant à l'UMP, ils ont déposé une proposition de loi visant à permettre aux particuliers ayant quitté EDF de revenir aux tarifs réglementés de l'opérateur historique
Une proposition de loi sur les tarifs réglementés d'électricité et de gaz doit être discutée à l'Assemblée nationale le 11 décembre. Une dizaine d'associations de consommateurs et plusieurs fournisseurs alternatifs la jugent insuffisante et interpellent le gouvernement.
Mr Breton aurait-il de l?humour ? Alors que l?on vient juste de célébrer une « élévation » du prix de l?électricité au 15 aout, et que l?augmentation du gaz était loin d?être un poisson d?avril, les tarifs réglementés du gaz...
