|
|
Loi de Finances 2008 : trois bonus qui risquent de passer à la trappe
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Soumis depuis hier à l‘Assemblée Nationale, le projet de loi de Finances réserve quelques surprises pour les entreprises qui vont peut- être devoir se passer de quelques coups de pouce auxquels elles sétaient habituées.
Après une semaine de discussion à l'Assemblée nationale, les trente premiers articles du projet de loi de finances ont été adoptés et notamment ceux concernant la fiscalité des agrocarburants, certaines activités polluantes et le bonus/malus.
Commencée le 20 octobre, la discussion des 82 articles du projet de loi finances pour 2009 se poursuit à l'Assemblée nationale. Certains articles dédiés aux agrocarburants, au bonus/malus ou encore à ...
Dix jours après son adoption par l'Assemblée populaire nationale, le projet de loi de finances et de budget pour l'exercice 2008 a été adopté hier par le Conseil de la nation.
Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l'assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails.
Le projet de loi de finances pour 2010 a les objectifs suivants :
- accompagner et conforter la sortie de la crise économique et financière, [...]
Après plusieurs semaines de débats, les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2009 validant ainsi les mesures fiscales issues du Grenelle et notamment l'Eco-PTZ et l'évolution du crédit d'impôt sur les équipements économes.
La Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale vient de publier un rapport d'information consacré à la fiscalité écologique. Rédigé par les secré...
Selon l'AFP, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances ...
Autres actualités
- La Commission des Finances soutient le sport
La Commission des Finances réunie mardi dernier à l’Assemblée Nationale a décidé, dans le cadre du budget 2008, l’adoption de taxes afin de favoriser le développement du sport.[...]
- Projet de loi de Finances pour 2007 : saupoudrage
Alors que l'an dernier, le projet de loi de Finances avait fait couler beaucoup d'encre au niveau de l'immobilier avec le plafonnement des fameuses niches fiscales au final rejeté par le Conseil Const[...]
- Services à la personne : 7 millions de chèques financés par les entreprises en 2006
Sept millions de chèque emploi service universel (Cesu) financés par les entreprises ou les collectivités locales ont été mis en place cette année. Ces dernières décident du montant qu'elles financent[...]
- Pic Promotion Finances, un projet de 100 millions à Montchanin
Pic Promotion Finances projette de créer un très important complexe immobilier à Montchanin.[...]
- Finances publiques - Budget 2009 : le casse-tête du gouvernement
Le gouvernement présente vendredi son projet de loi de finances pour 2009, pris en étau entre le ralentissement de la croissance et la contrainte de réduire les déficits publics.[...]
- Le projet de loi de finances rectificatif a été adopté par le Parlement
Présenté en conseil des ministres le 4 mars dernier, le second projet de loi de finances rectificatif pour 2009 a été adopté par le Parlement. Ce texte complète le premier texte rectificatif et intègr[...]
- ÉTATS-UNIS : La commission des Finances approuve la nomination de Geithner
La commission des Finances du Sénat américain a voté la nomination de Timothy Geithner au poste de secrétaire au Trésor, malgré ses erreurs fiscales. L'ensemble de la haute assemblée se prononcer[...]
- Contrats de partenariat : "La petite loi: un coup de pouce fiscal"
Dans une interview au Moniteur-expert.com, le sénateur Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des Finances, dresse un état des lieux des apports fiscaux et financiers du projet de loi .[...]
- Plusieurs mesures dans le projet de loi de finances 2009
Le projet de loi de finances pour 2009 vient d’être présenté en Conseil des Ministres et comporte de nouveaux dispositifs fiscaux concernant le logement. Comme annoncé il y a plusieurs semaines,[...]
- Loi de finances : les sénateurs adoptent les premiers amendements
Après une semaine de discussion, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2009 notamment concernant la modulation de la « TGAP déchets » au grand dam des associ[...]
- Un budget 2008 inédit pour le MEDAD
Hier, le gouvernement a adopté à l'Assemblée nationale son projet de loi de finances pour 2008. Concernant le budget alloué au ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagem[...]
- Les grandes entreprises vont devoir protéger l'atmosphère
Environnement
ELLES ne pourront pas y couper : les grandes entreprises franciliennes vont devoir mettre sur pied des dispositifs incitant leurs salariés à délaisser leur voiture pour se rendre au tra[...]
- Eric Woerth : Projet de loi de finances 2008 pour l'écologie
La création de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » traduit, au plan budgétaire, le rapprochement des politiques publiques principalement dédiées à la protection de l'environ[...]
- Economie : La taxation des bonus de la City est-elle un événement ?
Le ministre britannique des finances, Alistair Darling, a annoncé mercredi la création d’une taxe temporaire sur les bonus, que devront acquitter jusqu’à début avril les banques qui verseront des prim[...]
- Le prix des internautes pour les Finances Solidaires
Solidarité, développement durable, commerce équitable : du 4 au 24 juin, pour la première édition du Prix des Internautes pour les Finances Solidaires permettra à chacun de voter pour son projet favor[...]
|
|
|
Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
|
|
|