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Loi de Finances 2008 : trois bonus qui risquent de passer à la trappe

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Loi de Finances 2008 : trois bonus qui risquent de passer à la trappe... ()

Soumis depuis hier à l‘Assemblée Nationale, le projet de loi de Finances réserve quelques surprises pour les entreprises qui vont peut- être devoir se passer de quelques coups de pouce auxquels elles s’étaient habituées.

Projet de loi de finances 2009 : bilan d'une première semaine de discussion... ()

Après une semaine de discussion à l'Assemblée nationale, les trente premiers articles du projet de loi de finances ont été adoptés et notamment ceux concernant la fiscalité des agrocarburants, certaines activités polluantes et le bonus/malus.

Projet de loi de finances 2009 : les prochains articles seront décisifs pour les EnR... ()

Commencée le 20 octobre, la discussion des 82 articles du projet de loi finances pour 2009 se poursuit à l'Assemblée nationale. Certains articles dédiés aux agrocarburants, au bonus/malus ou encore à ...

Algérie: Loi de finances 2008 - les sénateurs adoptent le projet... ()

Dix jours après son adoption par l'Assemblée populaire nationale, le projet de loi de finances et de budget pour l'exercice 2008 a été adopté hier par le Conseil de la nation.

Loi de finances 2010 : tous les détails... ()

Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l'assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails. Le projet de loi de finances pour 2010 a les objectifs suivants : - accompagner et conforter la sortie de la crise économique et financière, [...]

Le projet de loi de finances est adopté par l'Assemblée nationale... ()

Après plusieurs semaines de débats, les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2009 validant ainsi les mesures fiscales issues du Grenelle et notamment l'Eco-PTZ et l'évolution du crédit d'impôt sur les équipements économes.

La commission des finances de l'Assemblée nationale se penche sur la taxe carbone... ()

La Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale vient de publier un rapport d'information consacré à la fiscalité écologique. Rédigé par les secré...

La taxe sur les sacs plastique de nouveau à l'ordre du jour... ()

Selon l'AFP, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances ...

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