La nouvelle loi sur les heures supplémentaires est un casse-tête ? Vos commentaires sur notre forum en témoignent. Lentreprise.com et Stéphane Béal, avocat associé chez Fidal, vous propose un petit récapitulatif de ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre.
Heures sup choisies ou imposées, contournement des 35 heures, accords d’entreprise… Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit social (cabinet Fidal) décortique les problèmes pratiques d’application de la nouvelle loi sur les heures supplémentaires, en vigueur à partir du 1er octobre 2007.
Avec la fin du mois d'octobre arrivent les premières feuilles de paie conformes à la nouvelle loi sur les heures supplémentaires. Au-delà des bonnes surprises ou des déceptions, un véritable casse-tête comptable...
soldes à tous les étages à l'hopital. mercredi 30 janvier 2008 Lors de la dernière séance de négociation du 29 janvier 2008 sur le paiement des heures supplémentaires et des jours épargnés sur les CET, le Conseiller Social de la Ministre a proposé ainsi de payer les 14 premières heures supplémentaires au tarif correspondant à l'échelon de l'agent puis le reste des heures sur la base d'un forfait de 13 euros brut. Ainsi, à l'hôpital une heure supplémentaire serait (…)
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Heures supplémentaires
Le gouvernement Fillon a transmis mercredi au Conseil d’Etat son projet d’exonération de charges et de défiscalisation des heures supplémentaires. La réforme apparaît déjà comme un véritable casse-tête pour les cadres au forfait jours. L’analyse de Jean-Paul Bouchet, secrétaire général adjoint de la CFDT cadres.
Les entreprises soumises au régime des heures d’équivalence, notamment les sociétés de transport, s’accommodent mal de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA) en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Le point sur l’application de la réforme dans ce secteur en réponse à vos commentaires postés sur notre site.
Le JDD annonçait que Matignon réfléchissait à une négociation dans chaque entreprise du tarif des heures supplémentaires, qui auraient été payées 10% de plus contre 25% aujourd’hui.
Xavier Bertrand comme François Fillon ont vigoureusement démenti : les salariés qui effectuent des heures supplémentaires continueront à gagner 25% de plus.
Les heures supplémentaires en augmentation
Le nombre d’entreprises utilisant [...]
Le projet de loi sur les heures supplémentaires se précise. Il comporte des ajustements sur les heures supplémentaires des cadres et sur les heures complémentaires des salariés à temps partiel.
Quelle est l’incidence de la maladie sur le paiement des heures supplémentaires ?
Réponse de 123juris :
En cas de maladie, la rémunération qui sert de calcul pour le salaire garanti correspond à celle qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé.
Partant de ce prinicipe, lorsqu'un salarié fait des heures supplémentaires, 2 situations peuvent se poser :
les heures [...]
Le nombre d'heures supplémentaires a très peu augmenté depuis un an, selon l’enquête ACEMO trimestrielle du 23 juin 2009.
Le nombre d'heures supplémentaires a très peu augmenté depuis un an, selon l’enquête ACEMO trimestrielle du 23 juin 2009.
Le nombre d'heures supplémentaires a très peu augmenté depuis un an, selon l’enquête ACEMO trimestrielle du 23 juin 2009.
AlainTapie a remis son rapport au ministre de l’économie. Il assure que les entreprises perçoivent positivement le dispositif « heures sup »et préconise son élargissement en faisant sauter les verrous des contingents annuels d’heures supplémentaires.
Mon patron m’oblige à faire des heures supplémentaires a-t-il le droit. Si oui quel est mon droit à moi face à ça ?
Réponse de 123juris :
Un salarié ne peut pas refuser d’accomplir des heures supplémentaires, à partir du moment où celles-ci se font dans les limites conventionnelles et légales et avec information ou autorisation préalables [...]
Selon le baromètre TNS Sofres pour «Le Figaro» et l'Ordre des experts-comptables, 60% des PME ont utilisé le dispositif heures supplémentaires. Le «M. Heures sup» nommé par Christine Lagarde rend son rapport demain.
