Un accord a été formulé mardi pour céder 40 000 logements sociaux par an en échange de constructions neuves dans les communes.
Un accord a été formulé mardi pour céder 40 000 logements sociaux par an en échange de constructions neuves dans les communes.
Le mouvement HLM s'est engagé mardi, pour la première fois, à augmenter le nombre de logements mis en vente en échange de...
Logements sociaux
CE SONT les mauvaises élèves du logement social. En Seine-et-Marne, 24 communes continuent à ne pas respecter la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), qui impose un seuil de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 1...
Publié le 27.06.08
Logements sociaux
CE SONT les mauvaises élèves du logement social. En Seine-et-Marne, 24 communes continuent à ne pas respecter la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), qui impose un seuil de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 1...
Publié le 27.06.08
Constructions.
Decour Est : 40 logements sociaux par Osica (ex-Scic
Habitat), livraison prévue en juin 2008 ; Fort-de-Stains-Sud : 40 logements sociaux par Osica,
achèvement prévu en juin 2008 ; Langevin : construction de 55 logements sociaux par I3...
Publié le 20.07.07
Les communes ne pourront pas décompter les logements neufs en accession à la propriété du quota de 20% de logements sociaux que leur impose la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Les sénateurs ont rejeté mercredi ...
Bertrand Delanoë s’est engagé, dans le cas où il serait réélu à la mairie de Paris l’année prochaine, à mettre en place un programme de 4500 constructions neuves par an pour la période 2008-2014. La moitié de ces nouvelles constructions seraient des logements sociaux.
Le Maire, qui s’exprimait lundi au...Date de publication : Jeudi 18 octobre 2007 Ã 15:49
Sept cent trente communes n'ont pas respecté en 2007 le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif, a indiqué la semaine dernière la ministre du Logement Christine Boutin.
Le montant des prélèvements effectués auprès des communes qui n'ont pas respecté ce seuil s'est élevé au niveau national à 31 millions d'euros, a-t-elle indiqué.
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Les logements sociaux.
Il y a 171 502 « vrais logements sociaux » à Paris, c'est-à-dire
avec des loyers très bas et attribués sous conditions de ressources. La mairie ne gère que moins
d'un tiers de ces logements, soit 45 078 exactement.
Les logements...
Publié le 19.01.08
Les 330 communes qui ne respectent pas encore leurs obligations en matière de logements sociaux risquent de se faire rappeler à l'ordre par les préfectures.
Les 330 communes qui ne respectent pas encore leurs obligations en matière de logements sociaux risquent de se faire rappeler à l'ordre par les préfectures.
On pouvait s'y attendre : le Sénat a supprimé l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Cette disposition - la plus contestée du texte - avait pour objet d'assouplir l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en donnant la possibilité de prendre en compte, dans le calcul du quota de 20% de logements sociaux, les logements en accession sociale à la propriété.
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Le conseil régional de Bourgogne lance un dispositif d'aide aux communes de moins de 3 500 habitants pour la réhabilitation de bâtiment anciens, en vue de créer des logements locatifs sociaux en zone ...
Les communes de moins de 3.500 habitants ne sont pas tenues d'avoir un parc de logements sociaux. En dépit de cela, le Maire, monsieur Lucien Villebasse, a demandé à la société Terre de France de..
