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Délais de paiement : une loi en 2008 pour les ramener à 60 jours

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Délais de paiement : une loi en 2008 pour les ramener à 60 jours... ()

Le secrétaire d’Etat aux PME proposera une loi au premier semestre 2008 pour réduire les délais de paiement qui pénalisent les petites entreprises.

Délais de paiement : une loi en 2008 pour les ramener à 60 jours... ()

Le secrétaire d’Etat aux PME proposera une loi au premier semestre 2008 pour réduire les délais de paiement qui pénalisent les petites entreprises.

Tous les délais de paiement de l'administration ramenés à 30 jours... ()

En période de crise économique et de tensions sur les trésoreries des entreprises, notamment des PME, le gouvernement accélère pour uniformiser les délais de paiement des fournisseurs de l'administration. En avril dernier, un décret ramenait de 45 à 30 jours les délais de paiement de l'État. Fin octobre, le secrétaire d'État aux PME, Hervé Novelli, [...]

Délais de paiement : une loi en 2008 pour les ramener à 60 jours... ()

Le secrétaire d’Etat aux PME proposera une loi au premier semestre 2008 pour réduire les délais de paiement qui pénalisent les petites entreprises.

Délais de paiement : Xavier Bertrand rappelle les devoirs des collectivités... ()

L'Etat et les collectivités locales doivent réduire leurs délais de paiement aux entreprises dans la période actuelle de crise économique, comme le prévoit la loi de modernisation de l'économie (

Les maires posent leurs conditions à la réduction des délais de paiement... ()

Le jour de la promulgation, le 28 avril dernier, d’un décret réduisant à 30 jours les délais de paiement de l’Etat, le Premier ministre déclarait qu’il souhaitait en la matière une “uniformisation” des réglementations de l’Etat et des collectivités locales. Chargé par Matignon de conduire ce dossier, le secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes [...]

LME : le Sénat français assouplit la réforme des délais de paiement... ()

C’est un article emblématique du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) qui a été adopté hier par le Sénat, après plusieurs heures de débats : les délais de paiement entre entreprises seront plafonnés à 60 jours en France au 1er janvier prochain, contre une moyenne actuelle de 67 jours (dix de plus qu’en [...]SHARETHIS.addEntry({ title: LME : le Sénat français assouplit la réforme des délais de paiement, url: http://www.publictenders.be/lme-le-senat-francais-assouplit-la-reforme-des-delais-de-paiement/ });

« Les délais de paiement ne doivent plus faire l'objet de rapports de force »... ()

Le président de la Fédération des industries mécaniques et du Groupe des fédérations industrielles a été nommé début janvier par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, pour faciliter la tenue de négociations par filière pour la réduction des délais de paiement à...

Les PME s'insurgent contre les délais de paiement abusifs... ()

Pour la CGPME, les délais de paiement constituent un véritable fléau pour les PME. L'organisation patronale propose de dresser une liste noire des mauvais payeurs et de mettre en place un médiateur. Hervé Novelli réunira début septembre l'Observatoire des délais de paiement.

Les PME s'insurgent contre les délais de paiement abusifs... ()

Pour la CGPME, les délais de paiement constituent un véritable fléau pour les PME. L'organisation patronale propose de dresser une liste noire des mauvais payeurs et de mettre en place un médiateur. Hervé Novelli réunira début septembre l'Observatoire des délais de paiement.

Albanel répond aux syndicats du livre sur les délais de paiement... ()

La mobilisation des professionnels du livre contre la réduction à 45 jours des délais de paiement entre entreprises prévue par la Loi de modernisation de l'économie (LME) a payé. (cf. billet du 14/10) Christine Albanel , ministre de la Cult...Lire la suite | commentaire

Restriction des délais de paiement, la DCCRF tarde à accorder un délai supplémentaire aux pharmaciens... ()

En vertu de la loi de modernisation de l'économie (LME), les délais de paiement sont réduits depuis le 1er janvier 2009 à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et à 45 jours à partir de la fin du mois et...

Délais de paiement : Mme Albanel pour une adaptation au commerce du livre... ()

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, souhaite que la réduction à 45 jours des délais de paiement entre entreprises, prévus par la Loi de modernisation de l'économie (LME), soit adaptée aux particularité du commerce du livre.

Bercy se mobilise pour réduire ses délais de paiement... ()

Eric Woerth, lors de sa visite le 22 janvier au service comptable de Bercy, a demandé à son ministère d'être exemplaire dans les délais de paiement de ses fournisseurs et de respecter le délai légal de 30 jours maximum pour tous les paiements, conformément à la volonté du président de la République. Si le délai moyen de paiement par l'Etat (20 jours) est satisfaisant, il cache des situations très diverses. Certaines dépenses plus complexes, des factures, des marchés, donnent lieu à des délais trop longs. Les administrations de Bercy payent 23 milliards d'euros par an, dont 1,5 milliard d'euros de factures et de marchés divers. Elles font travailler des fournisseurs, notamment des PME, dans de nombreux secteurs (travaux d'entretien, fournitures, informatique, transport, logistique, traductions, etc.). Or, le délai moyen de paiement de ces 82 000 factures en 2008 a été de 47 jours. Pour respecter l'objectif de 30 jours, Eric Woerth a décidé de généraliser un nouveau système, plus simple, qui lui a été présenté : le service facturier. Le même service, la même personne font toutes les opérations de préparation du paiement. Ce service a été expérimenté en 2008 sur 14 000 factures et cela a permis de revenir à un délai de 30 jours. Eric Woerth a rappelé que l'Etat devait être exemplaire en période de crise vis-à-vis des entreprises, ce qui constitue un volet es...

Un plan de simplifications administratives pour les entreprises... ()

Lors du salon Planète PME, le Premier Ministre a annoncé un plan de simplifications administratives en faveur des PME représentant une économie de 200 millions d'euros par an. Il s'est aussi engagé à créer un label paiement des PME à 30 jours afin de réduire les délais de paiement des entreprises par les administrations.

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