Impact de la Loi Chatel sur le monde des Télécoms en 2008

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Loi Chatel : Alice renouvelle ses contrats
  Alice vient de publier de nouvelles conditions générales de vente respectant la loi Chatel.[...]
• régulation - Les droits des consommateurs renforcés par la loi Chatel
  Le projet de loi en faveur des consommateurs est définitivement adopté. Le texte revoit certaines pratiques des e-commerçants, des FAI et des opérateurs mobiles.[...]
• CANNES Chatel et Brochand lutte contre la contrefaçon sur internet
  CHATEL BROCHAND - Luc CHATEL lance une mission pour lutter contre la contrefaçon sur internet en renforçant les coopérations entre plateformes de e-commerce et représentant[...]
• Téléphonie mobile: les clients jugent la loi Chatel "pas assez favorable"
  Les consommateurs jugent que le projet de loi Chatel sur la consommation, qui assouplit la durée des abonnements dans la téléphonie mobile, ne leur est pas assez favorable, selon une étude BVA publiée[...]
• Wintzenheim : Journée de ski à Châtel en Haute-Savoie
  Le Ski Club Hohlandsbourg de Wintzenheim organise le samedi 23 janvier une sortie de ski à Châtel. ...[...]
• Téléphonie / FAI : la loi Chatel entre en vigueur
  La loi sur la consommation, dite loi Chatel, votée en décembre 2007, est entrée en vigueur depuis hier, dimanche 1er juin.[...]
• Luc Chatel veut booster les recettes
  Christine Lagarde et Luc Chatel ont commandé une étude sur la demande touristique dans 15 ans, dans le cadre du plan « destination France 2020 ».[...]
• La communauté des Focolari en deuil
  Bruyères-le-Châtel LES FOCOLARI sont orphelins. Vendredi matin, à 2 heures, Chiara Lubich, la fondatrice de ce mouvement religieux, dont le site français est installé à Bruyères-le-Châtel, est décédé[...]
• [ouverture] Les Arcs, Les Menuires, Chatel
  C'est au tour des Arcs (à l'occasion du festival de film européen) d'ouvrir son domaine ce week-end et de la station de Chatel qui soigne ses premiers skieurs : 15 € [...]
• CHARTRES - Jean-Jacques Chatel ne fait pas appel - par Intensite le 24.01.2008 : 08:04
  Le maire de Mainvilliers, Jean-Jacques Chatel, ne fera pas appel du jugement rendu le 14 janvier, concernant le procès en diffamation l’opposant au président de Chartres métropole, Jean-Pierre Gorges [...]
• Hommage à Kurt Weill : Denis Forget et Corinne Chatel sélectionnés
  Le spectacle de Denis Forget et Corinne Chatel consacré au compositeur allemand Kurt Weill est sélectionné pour le festival international de Dessau qui aura lieu en mars 2009. ...[...]
• Forte baisse des réclamations dans le secteur des télécoms
  Source http://www.universfreebox.com/ Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation a présenté ce mardi à Bercy les résultats du second semestre 2008 du Baromètre des r...[...]
• CHARTRES/MAINVILLIERS - Jean-Jacques Châtel obtiendra-t-il réparation? - par Intensite le 05.11.2007 : 07:48
  C’est aujourd’hui que le tribunal de Chartres rendra son verdict dans l’affaire qui oppose le maire de Mainvilliers, Jean-Jaques Châtel à Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres. Petit rappel des faits,[...]
• Six mesures en faveur du développement des éco-industries
  Luc Chatel, le secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'État chargée de l'Ecolog[...]
• Nouveaux numéros pour la Hotline (remis à jour)
  En application de la loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, de nouveaux numéros ont été mis en place.[...]