Depuis le 1er janvier 2008, les règles de déduction de la TVA des assujettis et des redevables partiels de la taxe sur la valeur ajoutée sont profondément modifiées. Voici ce qui change si vous êtes concerné.
A la suite d'une condamnation de l'Etat français par la Cour de justice des Communautés européennes, une instruction du Trésor public assouplit les modalités de déduction de la TVA depuis le 1er ...
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée pour la première fois par la loi n°L/95/03/035/CTRN du 30/06/1995 complétée par la loi n°009/95 de la 28/12/1995 portant loi de finances pour 1996 en Guinée. 56 articles du code général des impôts(CGI) de Guinée font référence à la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée pour la première fois par la loi n°L/95/03/035/CTRN du 30/06/1995 complétée par la loi n°009/95 de la 28/12/1995 portant loi de finances pour 1996 en Guinée. 56 articles du code général des impôts(CGI) de Guinée font référence à la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA).
D'après un site de rencontre : les rèlges du jeu ont changé
Etant un très mauvais joueur, je me demande si c'est vrai. Vous me diriez que ce n'est qu'une stratégie commercial, mais es-ce que ce n'est pas un peu la représentation de notre société ?
Quand je lis les règles du jeu ont changé, je comprends que LA règle a changé. Je parles de l'homme qui fais la cour à la femme. C'est peut-être seulement mon interprétation personnel, mais je ne vois pas de quels autres règles, parlent-ils ?
La prochaine loi de finances va transposer les directives communément désignées sous le terme de « Paquet TVA » qui viennent modifier les règles applicables au lieu des prestations de services et les modalités de remboursement de la TVA aux assujettis établis dans un Etat membre autre que celui du remboursement.
Les modifications proposées auraient principalement pour [...]
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a tranché dans la polémique sur la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a tranché dans la polémique sur la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers.
Date de valeur, autorisation ou contestation de paiement, information du client...L'entrée en vigueur d'une nouvelle directive apporte plusieurs changements concernant les opérations de paiement. Voici ce qui change. Conseil
Date de valeur, autorisation ou contestation de paiement, information du client...L'entrée en vigueur d'une nouvelle directive apporte plusieurs changements concernant les opérations de paiement. Voici ce qui change. Conseil
Les 13 nouvelles règles entreront en vigueur dès le 1er août en Europe.
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire Marocain. La TVA a été institué au Maroc en 1986.
Même pour les PME, l'année comptable 2005 a été celle d'un changement important des règles comptables et financières. Son évolution est aujourd'hui entièrement inspirée par les normes IFRS. Pour toutes les entreprises, il en résulte de nouvelles règles sur les passifs depuis 2002 et de nouvelles règles sur les actifs en 2005.
Même pour les PME, l'année comptable 2005 a été celle d'un changement important des règles comptables et financières. Son évolution est aujourd'hui entièrement inspirée par les normes IFRS. Pour toutes les entreprises, il en résulte de nouvelles règles sur les passifs depuis 2002 et de nouvelles règles sur les actifs en 2005.
Eu égard aux virulentes critiques dont elle faisait l'objet, la taxe professionnelle devait être réformée. La Commission Fouquet décide d'opter pour une imposition s'asseyant sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que sur la valeur locative foncière.
