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La FFMC se réjouit de la nouvelle loi pour les mini-motos

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La FFMC se réjouit de la nouvelle loi pour les mini-motos... ()

La proposition de loi sur les mini-motos déposée le 30 janvier dernier à l’Assemblée Nationale semble convenir à la FFMC qui avait à plusieurs reprises tenter de faire entendre raison aux municipalités et tribunaux qui avaient condamné certains commerçants sur la base d’interprétations erronées de l’article L321-1 du code de la route. Après avoir eux-mêmes étudier le texte de loi, les motards...

FFMC: les mini motos encore en ligne de mire... ()

Il fallait bien que cela réapparaisse un jour ou l’autre. Quatre mois après la condamnation d’un vendeur de pocket bikes par le tribunal correctionnel de Melun, ce sont deux concessionnaires et un importateur de mini motos qui sont poursuivis par la justice pour avoir mis en vente des véhicules non réceptionnés (article L321-1 du code de la route). C’est donc sous forte mobilisation policière mardi...

FFMC : un vendeur de mini-motos relaxé... ()

La FFMC se félicite de ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de Melun. En effet le gérant d’un commerce de mini-motos a été relaxé grâce à la nouvelle loi du 26 mai 2008 qui précise explicitement que qu’il n’y a que les véhicules « soumis à réceptions » qui sont concernés. Il est vrai que ces véhicules un peu bâtards dans l’environnement du deux-roues avaient suscité de nombreuses polémiques entre...

Le Parlement encadre la vente et l'usage des mini-motos... ()

Le Parlement a définitivement adopté le 15 mai, par un ultime vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, à ...

Les motos françaises resteront bridées, l Europe en a décidé ainsi!... ()

Souvenez vous, il y a quelques semaines, la FFMC déposait les quelques 15400 plaintes venant de tous les coins de la France auprès de la commission européenne. L'objectif étant l'abrogation pure et simple de la loi sur le bridage à 100 ch des motos françaises, la FFMC avait bon espoir d'obtenir gain de cause, forte du soutient...

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  • Une nouvelle loi pour les mini-motos
    Le 5 février prochain sera étudiée par l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à encadrer la commercialisation des mini-motos. Le texte prévoit tout d‘abord que seuls les professionnels ad[...]
  • Un vendeur de mini-motos non homologuées condamné (Motocyclisme)
    Le tribunal correctionnel de Melun a condamné le 29 novembre un vendeur de mini-motos de Saint-Fargeau-Ponthierry...[...]
  • 280 mini-motos détruites
    Les douaniers de Saint-Etienne ont détruit 280 mini-motos importées de Chine.[...]
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    On sait qu’une nouvelle année apporte son lot de bonnes résolutions mais aussi, de la part du gouvernement, de nouvelles applications diverses et variées. Pour cette nouvelle année ce sont toutes les [...]
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    Comment retourner une situation a son avantage. Voilà donc un bel exemple que le procureur de Lille a donné à un commerçant de Tourcoing (Nord). Ce dernier a été poursuivit sur l’article L321-1 du cod[...]
  • Tunnel de l A86 : l avis de 4 candidats aux élections municipales
    Après avoir interpellé le chef de l’Etat sur l’interdiction aux motos d’emprunter le futur tunnel de l’A86 en région parisienne, la FFMC a décidé d’interroger les candidats aux élections municipales d[...]
  • Campagne anti mini-motos
    Ce sont 23 élus de Seine-Saint-Denis (93) qui se sont organisés afin de dénoncer les nuisances des mini-motos et de demander que la règlementation en la matière se clarifie, dans une lettre envoyée au[...]
  • Mini motos, cross, TTR, KX, PW etc, le zèle et le délire continu
    Des nouvelles saisies de motos ont étaient effectuées en début de semaine dans plusieurs magasins de motos en régions parisiennes. Infos de l’AFP, France Infos, repris par la presse et des sites inter[...]
  • FFMC : Adhérer ou réadhérer en 2008
    Avec la fin de l’année approchant, c’est le moment également, hormis les fêtes, de penser à faire renouveler vos adhésions et plus particulièrement celle de la FFMC. En effet, le bulletin d’adhésion e[...]
  • FFMC 17 : Motard d un jour
    Je ne peux qu’en faire de la promotion, car je trouve que l’initiative de la FFMC 17 est plus qu’honorable. En effet, cette dernière organise le 27 septembre prochain une rencontre « Motards d’un jour[...]
  • La FFMC se mobilise contre le contrôle technique moto
    Face à l’imminente mise en place du contrôle technique moto, la Fédération Française des Motards en Colère suit le dossier de très près, et lance aujourd’hui une pétition sur son site internet afin qu[...]
  • Bol d’or 2007 : les relais Calmos de la FFMC
    Comme toutes les années, le Bol d’Or déplace des hordes de motards et hélas certains se croient sur un circuit et multiplient les risques d’accidents. C’est donc une fois de plus que la FFMC se mobili[...]
  • Limay interdit les quads et les mini-motos
    Désormais, rouler avec une moto « sauvage » dans les rues de Limay pourra coûter 7 500 . Le maire PC de cette commune vient de prendre un arrêté interdisant « la vente et la circulation » des quads, m[...]

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