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La Constitution française modifiée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Constitution française modifiée... ()

Les députés et sénateurs français, réunis à Versailles en congrès, ont voté hier la modification de la Constitution, par 560 voix contre 181, procédure préalable à la ratification du Traité de Lisbonne. - POLITIQUE

Traité européen : le Congrès vote la révision de la Constitution... ()

La révision de la Constitution, nécessaire à la ratification du traité européen de Lisbonne, a été adoptée, lundi 4 février, par 560 voix contre 181 par les sénateurs et les députés réunis en Congrès à Versailles.

Traité européen : le Congrès vote la révision de la Constitution... ()

La révision de la Constitution, nécessaire à la ratification du traité européen de Lisbonne, a été adoptée, lundi 4 février, par 560 voix contre 181 par les sénateurs et les députés réunis en Congrès à Versailles.

Versailles : la Constitution révisée... ()

Le parlement français était réuni, ce lundi, en Congrès pour réviser sa Constitution. Un préalable nécessaire pour la ratification du Traité de Lisbonne, cher à Nicolas Sarkozy. Dans le cadre solennel du château de Versailles, députés et sénateurs ont donc voté pour modifier l'article XV de la Constitution, malgré les manifestations des opposants...

Ils l'ont fait ()

Les députés et sénateurs réunis en congrès à Versailles ont entériné par 560 voix contre 181 la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le vote du Parlement ouvre la voie à la ratification du traité,...

Députés et Sénateurs à Versailles pour le traité de Lisbonne... ()

Pour préparer la ratification du traité de Lisbonne, il est nécessaire de modifier la constitution et donc de réunir en congrès députés et sénateurs à Versailles. L’idée de faire voter un nouveau traité par voie parlementaire déplait beuacoup à certains car sur ce même traité le peuple avait dit non par voie référendaire … Le projet de [...]

Traité de Lisbonne.... ()

Députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles devaient voter lundi en fin d’après-midi la révision de la Constitution, préalable nécessaire au vote des deux chambres, dans les jours qui suivent, sur la ratification par la France du traité européen de Lisbonne. Ce projet devrait donc être adopté définitivement dans la nuit de jeudi à vendredi [...]

Le Congrès de Versailles, avant-dernière étape de la ratification du traité de Lisbonne... ()

Députés et sénateurs seront invités, lundi, à modifier la Constitution, avant d'adopter - mercredi à l'Assemblée et jeudi au Sénat - le projet de loi de ratification.

Europe : l'Assemblée modifie la Constitution... ()

Les députés ont adopté a révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le texte a été voté par 304 voix pour et 77 contre.

Traité de Lisbonne : réunion au Sommet... ()

Députés et sénateurs se réunissent en Congrès, lundi 4 février à Versaille afin d'entériner une révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Au total, 577 députés et 330 sénateurs se réuniront à 16h00 dans l'aile du Midi du célèbre château pour adopter définitivement le projet de loi modifiant la Constitution. La séance sera présidée par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP). Les députés ont adopté le projet de loi modifiant la Constitution le 16 janvier par 304 voix contre 77. Le Sénat l'a fait le 30 janvier par 210 voix contre 48. Comme le prévoit la Constitution, il a été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Comme le prévoit la Constitution, le projet de loi doit recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être adopté définitivement. Une fois la révision constitutionnelle entérinée par le Parlement, l'Assemblée et le Sénat devront se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Ce texte sera présenté le 6 février en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés qui se prononceront le lendemain par un vote solennel. Le Sénat l'examinera à son tour dans la foulée en séance de nuit. Le projet de...

Etienne Chouard: "On se fout de nous" avec le traité européen... ()

Réunis en Congrès, les 907 députés et sénateurs doivent voter, ce lundi après-midi à Versailles, la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Promoteur du "Plan C" (écrire nous-mêmes une Constitution d'origine Citoyenne), Etienne Chouard, qui avait été l'un des animateurs du non pendant la campagne référendaire de 2005 sur la "Constitution européenne", nous livre ici sa colère. en lire plus

Traité de Lisbonne : réunion au Sommet... ()

Députés et sénateurs se réunissent en Congrès, lundi 4 février à Versaille afin d'entériner une révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Au total, 577 députés et 330 sénateurs se réuniront à 16h00 dans l'aile du Midi du célèbre château pour adopter définitivement le projet de loi modifiant la Constitution. La séance sera présidée par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP). Les députés ont adopté le projet de loi modifiant la Constitution le 16 janvier par 304 voix contre 77. Le Sénat l'a fait le 30 janvier par 210 voix contre 48. Comme le prévoit la Constitution, il a été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Comme le prévoit la Constitution, le projet de loi doit recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être adopté définitivement. Une fois la révision constitutionnelle entérinée par le Parlement, l'Assemblée et le Sénat devront se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Ce texte sera présenté le 6 février en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés qui se prononceront le lendemain par un vote solennel. Le Sénat l'examinera à son tour dans la foulée en séance de nuit. ...

Les députés autorisent la ratification du projet de Lisbonne... ()

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne. Les sénateurs ont adopté le texte qui leur était soumis par 265 voix contre 42. Les députés avaient fait de même jeudi par 336 voix contre 52. L Le traité de Lisbonne remplace le projet de Constitution européenne, rejeté par le vote des Français à près de 55% lors du référendum du 29 mai 2005. L'adoption a été entérinée dans la nuit. Nicolas Sarkozy, est à présent autorisé à ratifier ce traité dont il a été l'initiateur. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Les députés autorisent la ratification du projet de Lisbonne... ()

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne. Les sénateurs ont adopté le texte qui leur était soumis par 265 voix contre 42. Les députés avaient fait de même jeudi par 336 voix contre 52. L Le traité de Lisbonne remplace le projet de Constitution européenne, rejeté par le vote des Français à près de 55% lors du référendum du 29 mai 2005. L'adoption a été entérinée dans la nuit. Nicolas Sarkozy, est à présent autorisé à ratifier ce traité dont il a été l'initiateur. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

La révision de la Constitution... ()

Le Conseil constitutionnel a décidé hier en séance plénière qu'une révision de la Constitution était nécessaire pour ratifier le traité de Lisbonne. C'est une décision ultra-rapide : le Conseil avait été saisi par Nicolas Sarkozy le 13 décembre (donc le jour même de la signature du traité). Le fait est que la décision s'imposait avec la plus claire évidence. L'article en cause est celui qui commence ainsi : « Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004, la République française participe à l'Union européenne, constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences. » Cet article 88 avait été ajouté le 1er mars 2005, après réunion du Congrès. Les députés et les sénateurs avaient intégré la « Constitution européenne » dans la Constitution française avant même qu'elle soit ratifiée. C'était ahurissant. Mais tous les « démocrates » de l'Etablissement trouvaient cela normal : le référendum n?était qu'une formalité, il était inutile de l'attendre pour mettre la Constitution française en conformité avec la Constitution européenne, autrement dit pour saborder la Constitution française. Cet article 88 est donc caduc depuis le 29 mai 2005. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel reprend toute son argumentation concernant les raisons pour lesquelles la Constitution européenne rendait nécessaire une modification de la Constitution franç...

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